Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances) (DORS/2001-396)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures
Abrogations
Note marginale :Abrogation
13 [Abrogation]
Note marginale :Abrogation
14 [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *15 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des articles 494 et 509 de la Loi sur les sociétés d’assurances, édictés par l’article 426 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, chapitre 9 des Lois du Canada (2001).
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 24 octobre 2001, voir TR/2001-102.]
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