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Règlements codifiés
DORS
/2001-396 - Table des matières
Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances) (DORS/2001-396)
Texte complet des versions antérieures
Du 2011-09-22 au 2026-02-18
Du 2010-01-01 au 2011-09-21
Du 2006-03-22 au 2009-12-31
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Date de modification :
2026-03-03
