Règlement sur les capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances (DORS/2001-380)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances [93 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :