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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 4.3 du 2026-06-17 au 2026-06-17 :


 Il est interdit de procéder au chargement de marchandises dangereuses dans un grand contenant ou à l’empotage de celui-ci en vue de leur transport à moins que ne soient apposées sur le grand contenant, immédiatement avant le chargement ou l’empotage, les indications de marchandises dangereuses qui seront exigées une fois effectué le chargement ou l’empotage.

  • DORS/2026-112, art. 297

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