Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 4.15.2 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :
4.15.2 Sauf dans le cas des numéros UN pour les marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, Explosifs, les numéros UN doivent être apposés sur un grand contenant conformément au paragraphe 4.8(2) si les marchandises dangereuses sont :
a) soit en une quantité ou une concentration pour lesquelles un PIU est exigé;
b) soit un liquide ou un gaz en contact direct avec le grand contenant.
- DORS/2014-159, art. 18
- DORS/2019-101, art. 22
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