Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Note marginale :Langues, lisibilité et durabilité

17 Les renseignements devant figurer sur un contenant aux termes du présent règlement doivent :

• a) être présentés dans les deux langues officielles;

• b) être clairs, lisibles et suffisamment durables pour demeurer lisibles pendant toute la durée de vie utile du produit chimique ou, dans le cas d’un contenant réutilisable, pendant toute la durée de vie utile du contenant, dans les conditions normales de transport, d’entreposage, de vente et d’utilisation.