Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [322 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [693 KB]
Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :