Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (DORS/2000-208)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-12 Versions antérieures
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
DORS/2000-208
[Abrogé, DORS/2015-145, art. 51] - 2015-06-12
LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Enregistrement 2000-05-31
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
C.P. 2000-788 2000-05-31
- Date de modification :