Règlement sur la radioprotection

11 (1) La travailleuse du secteur nucléaire qui apprend qu’elle est enceinte en avise immédiatement par écrit le titulaire de permis.

(2) Après avoir été avisé de la grossesse, le titulaire de permis prend, afin de se conformer à l’article 13, toute disposition qui n’entraîne pas de contrainte financière ou commerciale excessive pour lui.