Règlement sur la radioprotection

11 (1) La travailleuse du secteur nucléaire qui apprend qu’elle est enceinte en avise immédiatement par écrit le titulaire de permis.

(2) Après avoir été avisé de la grossesse, le titulaire de permis prend les dispositions prévues à l’article 13 qui n’entraînent aucune contrainte financière ou commerciale excessive.