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DORS
/2000-112 - Table des matières
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Règlement sur les textes désignés
Version de l'article 3 du 2012-01-01 au 2025-12-10 :
Version précédente
de l'article
3
[Abrogé, DORS/2011-318, art. 801]
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Date de modification :
2026-01-12
