Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs

16 Le chef de la conformité et de l’application peut, s’il est établi à sa satisfaction qu’au cours d’une période donnée, des circonstances exceptionnelles rendent raisonnable l’accumulation de plus de 45 jours de relâche, délivrer un permis autorisant l’accumulation au cours de la période qu’il y indique.