Règlement sur les référendums des Indiens

11 Sauf disposition contraire du paragraphe 10(2), chaque électeur qui reçoit un bulletin de vote doit

• a) se rendre immédiatement à l’isoloir aménagé pour marquer le bulletin de vote;

• b) marquer son bulletin en faisant une croix, un crochet ou toute autre marque qui indique clairement son choix en regard de la question énoncée sur le bulletin de vote;

• c) plier le bulletin de manière à cacher la question et toute marque mais non les initiales qui figurent au verso;

• d) le remettre aussitôt au président d’élection ou du scrutin pour qu’il le dépose dans la boîte du scrutin.