Règlement de zonage de l’aéroport de Mont-Joli (C.R.C., ch. 95)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Mont-Joli.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport de Mont-Joli situé dans la paroisse de Sainte-Flavie, comté de Rimouski, dans la province de Québec; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport qui comprend les pistes spécialement aménagées pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/93-401, art. 2]

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir de l’extrémité de chaque bande dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et dans un sens perpendiculaire à ce prolongement; cette surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers le haut et l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition est définie plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface horizontale

surface horizontale désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface horizontale est décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (horizontal surface)

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est reputé être à 150 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, y compris les emprises de voies publiques et une partie du fond du fleuve Saint-Laurent; ces terrains sont définis à la partie II de l’annexe, sauf les terrains qui font à l’occasion partie de l’aéroport.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain, situé sous l’eau ou non, auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où ledit point se trouverait, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface horizontale; ou

• c) les surfaces de transition.