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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 6500 du 2007-05-31 au 2013-12-11 :


 [Abrogé, DORS/2007-116, art. 9]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/80-245, art. 1
  • DORS/81-118, art. 1
  • DORS/82-214, art. 1
  • DORS/86-488, art. 8
  • DORS/2007-116, art. 9

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