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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 216 du 2011-12-15 au 2021-06-28 :


 [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 78]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/81-936, art. 3(F)
  • DORS/86-1092, art. 2
  • DORS/94-686, art. 81(F)
  • 2011, ch. 24, art. 78

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