Règlement sur les parcs pour enfants (C.R.C., ch. 932)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfants [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfants [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les parcs pour enfants
C.R.C., ch. 932
[Abrogé, DORS/2016-189, art. 17] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des parcs pour enfants
- Date de modification :