Règlement de zonage de l’aéroport de Kamloops (C.R.C., ch. 88)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Kamloops.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport de Kamloops situé dans le voisinage de Kamloops, dans la province de la Colombie-Britannique; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de la surface d’atterrissage à l’aéroport, y compris la piste aménagée pour le décollage et l’atterrissage d’aéronefs dans une direction particulière; la bande est décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (strip)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/93-401, art. 2]

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers l’extérieur et en hauteur à partir de l’extrémité d’une bande et perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande; cette surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers l’extérieur et en hauteur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition est décrite plus en détail à la partie VII de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure désigne un plan imaginaire qui se situe de chaque côté de la surface horizontale et de ses surfaces d’approche; cette surface est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (outer surface)

surface horizontale

surface horizontale désigne une surface imaginaire qui se situe à 150 pieds au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface est décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (horizontal surface)

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est réputé être à 1 129 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

• 4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les réserves de chemins publics, contigus à l’aéroport ou situés dans le voisinage de cet aéroport et dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe.

• (2) Le présent règlement ne s’applique pas aux terrains dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe et qui font à l’occasion partie de l’aéroport.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface horizontale;

• c) la surface extérieure; ou

• d) les surfaces de transition.