Règlement sur la protection de la santé des poissons
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2011-12-09 :
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’importer du poisson d’élevage ou des oeufs de poisson sauvage sans une licence d’importation.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au poisson d’élevage éviscéré.
- DORS/92-196, art. 1
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