Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole (C.R.C., ch. 335)
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Règlement à jour 2024-11-26
Lois habilitantes :
- LOIS DE CRÉDITS
- LOI NO 5 DE 1974 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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