Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 90 du 2014-08-01 au 2024-10-30 :
90 Lorsqu’il n’est pas utilisé, le poids qui, en raison de sa petite taille, ne porte pas la marque d’examen doit être rangé dans le contenant qui porte cette marque.
- DORS/93-234, art. 2(F)
- DORS/2014-111, art. 33
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