Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 90 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :
90 Lorsqu’il n’est pas utilisé, un poids qui, en raison de sa petite taille ne porte pas lui-même la marque de vérification, doit être rangé dans le récipient qui porte ledit sceau.
- DORS/93-234, art. 2(F)
- Date de modification :