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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 310 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :

  •  (1) Tout réservoir jaugeur portatif doit être muni d’indicateurs de niveau permanents afin qu’on puisse le mettre de niveau à des fins d’examen et d’utilisation.

  • (2) Tout réservoir jaugeur portatif ayant un tube de niveau doit être muni de crics ou vérins permettant de le mettre de niveau à des fins d’examen et d’utilisation.

  • DORS/93-234, art. 2(F)
  • DORS/2014-111, art. 39
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