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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 310 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :

  •  (1) Un réservoir portatif doit être muni d’indicateurs de niveau afin qu’on puisse le mettre de niveau à des fins de vérification et d’utilisation.

  • (2) Un réservoir portatif ayant un tube de niveau doit être muni de crics ou vérins permettant de le mettre de niveau à des fins de vérification et d’utilisation.

  • DORS/93-234, art. 2(F)

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