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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 309 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Les réservoirs jaugeurs fixes doivent avoir des rebords de nivellement installés et identifiés convenablement, qui permettront de déceler toute inclinaison du réservoir jaugeur, par rapport à la position dans laquelle il a été calibré.

  • DORS/2014-111, art. 45
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