Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 309 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :
309 Les réservoirs fixes doivent avoir des rebords de nivellement installés et identifiés convenablement, qui permettront de déceler toute inclinaison du réservoir, par rapport à la position dans laquelle il a été calibré.
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