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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 308 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :

  •  (1) Un réservoir jaugeur qui se vide au moyen d’une pompe doit être muni d’un dispositif automatique servant à assurer

    • a) que la quantité de liquide qui se trouve dans les éléments d’aspiration et dans le tuyau du vidange reste constante; et

    • b) que tout le liquide mesuré soit débité par la pompe.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un réservoir jaugeur qui loge les fuels de soute ou autre liquide semblable.

  • DORS/2014-111, art. 45
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