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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 305 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Il doit y avoir une ouverture appropriée dans les réservoirs jaugeurs munis d’indicateurs intérieurs de capacité pour faciliter l’installation, le réglage et le scellage des éléments indicateurs et l’indicateur de capacité doit être situé de façon à être vu dans des conditions normales d’utilisation.

  • DORS/2014-111, art. 45
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