Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 305 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :
305 Il doit y avoir une ouverture appropriée dans les réservoirs munis d’indicateurs intérieurs de capacité pour faciliter l’installation, le réglage et le scellage des éléments indicateurs et l’indicateur de capacité doit être situé de façon à être vu dans des conditions normales d’utilisation.
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