Décret de 1971 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1540)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret de 1971 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.)
C.R.C., ch. 1540
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Décret soustrayant à l’aliénation, mettant à part et affectant certaines terres des Territoires du Nord-Ouest aux fins d’un parc national
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de 1971 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.).
Soustraction à l’aliénation
2 Il est décrété, en vue de l’aménagement éventuel de ces terres en parc national, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux précieux et communs, à l’état solide, liquide ou gazeux que renferme leur sous-sol, sans nuire aux droits des détenteurs de claims miniers enregistrés qui sont en règle en vertu du Règlement sur l’exploitation minière au Canada, ni aux droits des détenteurs de permis ou de concessions qui sont en règle en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada.
Mise à part et affectation
3 Les terres décrites dans l’annexe sont mises à part et affectées en vue de leur aménagement éventuel en parc national.
ANNEXE(articles 2 et 3)
La présente annexe concerne la parcelle ou étendue de terrain située le long de la rivière Nahanni-Sud (T.N.-O.) et plus précisément décrite ci-après, les données topographiques mentionnées ayant été établies d’après la seconde édition des cartes 95-E, 95-F et 95-G « Flat River », « Virginia Falls and Sibbeston Lake » (rivière Flat, chute Virginia et lac Sibbeston), faisant toutes trois partie du Système national de référence topographique et ayant été tracées à l’échelle de 1:250 000 par le Service des levés de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa (Ont.) :
À PARTIR de la borne 63-A-152 des Levés topographiques du Canada, c’est-à-dire un jalon en cuivre jaune situé sur la crête Yohin, à 61°12′07″ de latitude et 123°50′51″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-est, à travers la rivière Nahanni-Sud, jusqu’à 61°18′00″ de latitude et 123°46′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers l’ouest, jusqu’à 61°17′00″ de latitude et 123°56′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’à un pic situé à 61°24′00″ de latitude et 124°35′00″ de longitude, environ, ledit pic se trouvant à 6 105 pieds d’altitude environ, altitude indiquée sur ladite carte de la chute Virginia;
DE LÀ, en droite ligne vers l’ouest, jusqu’à 61°24′00″ de latitude et 124°51′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’à la borne « Scrub » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°37′20″ de latitude et 125°18′03″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’à la borne « Lock » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°45′26″ de latitude et 125°43′41″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-ouest, à travers la rivière Nahanni-Sud, jusqu’à la borne « Andy » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°38′11″ de latitude et 126°10′53″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à la borne « Trio » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°33′22″ de latitude et 125°55′25″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud, jusqu’à un pic situé à 61°22′00″ de latitude et 125°49′00″ de longitude, environ, ledit pic se trouvant à 4 511 pieds d’altitude environ, altitude indiquée sur ladite carte de la chute Virginia;
DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’à la borne « Blue » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un arbre servant de repère à 61°26′25″ de latitude et 125°21′06″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’à la borne « Nubby » du Service des levés de l’Armée, c′est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°24′05″ de latitude et 125°04′19″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à la borne 63-A-107 des Levés topographiques du Canada, c’est-à-dire un jalon en cuivre jaune situé à 61°16′38″ de latitude et 124°42′32″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à la borne « Mary » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°08′04″ de latitude et 124°34′02″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-est, jusqu’à 61°16′00″ de latitude et 124°09′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à 61°13′00″ de latitude et 124°00′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant géodésiques et conformes à celles de la Station origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie de ladite parcelle étant de 870 milles carrés.
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