Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1535)

Titre abrégé

1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.).

Soustraction à l’aliénation

2 Il est décrété, en vue de l’aménagement futur d’un parc national, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux qui se trouvent sous ces terres, sous réserve des droits des détenteurs des concessions minières enregistrées qui sont en règle.

Mise à part et affectation

3 Les terres décrites dans l’annexe sont mises à part et affectées en vue de l’aménagement futur d’un parc national.