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Tarif de droits des enrôleurs (C.R.C., ch. 1495)

Règlement à jour 2024-03-20; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

Tarif de droits des enrôleurs

C.R.C., ch. 1495

[Abrogé, DORS/2019-66, art. 2] - 2019-03-04

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Décret concernant le tarif des droits imposables par les enrôleurs du Canada

 

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