Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 3 du 2017-02-03 au 2023-12-19 :
3 (1) Le présent règlement ne s’applique pas aux bateaux de pêche.
(2) Les parties I, II et VII du présent règlement s’appliquent
a) aux navires neufs; et
b) aux navires existants dans la mesure où le Bureau le juge raisonnable et possible.
(3) à (6.1) [Abrogés, DORS/2017-14, art. 401]
(7) La partie VII s’applique à tous les navires tant à passagers que non à passagers.
(8) La partie VIII s’applique à un navire à vapeur d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux, construit ou transformé en vue du remorquage, mais ne s’applique pas à un tel navire qui sert au remorquage exclusivement en vue de récupérer des billes.
(9) à (12) [Abrogés, DORS/2017-14, art. 401]
- DORS/78-605, art. 2
- DORS/83-521, art. 2
- DORS/90-240, art. 2(A)
- DORS/95-254, art. 32(A)
- DORS/2002-220, art. 1
- DORS/2017-14, art. 401
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