Règlement de l’Office de commercialisation des légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) (C.R.C., ch. 142)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-09-07 Versions antérieures
Règlement de l’Office de commercialisation des légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation)
C.R.C., ch. 142
[Abrogé, DORS/2007-198, art. 1] - 2007-09-07
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Règlement concernant la commercialisation, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, des légumes de l’intérieur produits dans la Colombie-Britannique
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