ARCHIVÉE - Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

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Version du document du 2007-07-01 au 2008-04-16 :

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

C.R.C., ch. 1407

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement concernant les restrictions à la navigation

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

agent de la paix

agent de la paix[Abrogée, DORS/2001-38, art. 1]

agent d’exécution

agent d’exécution Selon le cas :

a) membre de la Gendarmerie royale du Canada;
b) membre de toute police de port ou de rivière;
c) membre de toute police provinciale, de comté ou municipale;
d) personne nommée par le Ministre en vertu de l’article 11. (enforcement officer)

autorité désignée

autorité désignée Le sous-ministre d’un ministère fédéral, le premier dirigeant d’un organisme fédéral, ou leur représentant désigné pour l’application du présent règlement. (designated authority)

autorité provinciale désignée

autorité provinciale désignée Tout ministère d’une province désigné par le gouvernement de la province pour le traitement des demandes de restrictions à la navigation dans les eaux dans la province. (designated provincial authority)

écriteau autorisé

écriteau autorisé Écriteau placé en vertu d’une autorisation du ministre délivrée conformément au paragraphe 8(1). (authorized sign)

ministre

ministre désigne le ministre des Transports. (Minister)

motomarine

motomarine Bâtiment à coque fermée, hydropropulsé, mesurant au plus 4 m de longueur et sans cockpit, conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes assises, debout, à genoux ou à califourchon. (personal watercraft)

propulsion électrique

propulsion électrique Mode de propulsion obtenu par une machine principale constituée d’un moteur alimenté par des accumulateurs électriques. (electrical propulsion)

propulsion mécanique

propulsion mécanique Mode de propulsion obtenu par une machine principale constituée d’un moteur à combustion interne ou à vapeur. (power-driven)

puissance motrice

puissance motrice Puissance de moteur, en kilowatts, calculée conformément à la norme ISO 8665, intitulée Moteurs et systèmes de propulsion marins — Mesurage et déclaration de la puissance. (engine power)

DORS/81-331, art. 1
DORS/88-466, art. 1
DORS/91-489, art. 1
DORS/99-52, art. 1
DORS/2001-38, art. 1
DORS/2002-17, art. 1

Interdictions visant l’âge

2.1 Malgré toute autre disposition du présent règlement, les articles 2.2 à 2.5 s’appliquent aux embarcations de plaisance, y compris les motomarines, utilisées à des fins récréatives dans les eaux canadiennes, sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

DORS/99-52, art. 2
DORS/2001-340, art. 1(F)

2.2 (1) Sous réserve des articles 2.4 et 2.5, il est interdit au propriétaire, au capitaine, au conducteur, à l’affréteur, au locateur, au locataire ou à la personne responsable d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance de motrice est supérieure à 7,5 kW de permettre à une personne âgée de moins de douze ans de la conduire.
(2) Sous réserve des articles 2.4 et 2.5, il est interdit à toute personne âgée de moins de 12 ans de conduire une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 7,5 kW.

DORS/99-52, art. 2
DORS/2001-38, art. 2
DORS/2002-17, art. 2
DORS/2005-189, art. 1(A)

2.3 (1) Sous réserve des articles 2.4 et 2.5, il est interdit au propriétaire, au capitaine, au conducteur, à l’affréteur, au locateur, au locataire ou à la personne responsable d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW de permettre à une personne âgée de moins de seize ans de la conduire.
(2) Sous réserve des articles 2.4 et 2.5, il est interdit à toute personne âgée de moins de seize ans de conduire une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW.

DORS/99-52, art. 2
DORS/2002-17, art. 3
DORS/2005-189, art. 2(A)

2.4 (1) Sous réserve de l’article 2.5, le propriétaire, le capitaine, le conducteur, l’affréteur, le locateur, le locataire ou la personne responsable d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 7,5 kW peut permettre à une personne âgée de moins de douze ans de la conduire, si celle-ci est accompagnée dans l’embarcation par une personne âgée de seize ans ou plus qui la surveille.
(2) Sous réserve de l’article 2.5, la personne âgée de moins de douze ans peut conduire une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 7,5 kW, si elle est accompagnée dans l’embarcation par une personne âgée de seize ans ou plus qui la surveille.
(3) Sous réserve de l’article 2.5, le propriétaire, le capitaine, le conducteur, l’affréteur, le locateur, le locataire ou la personne responsable d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW peut permettre à une personne âgée de douze ans ou plus mais de moins de seize ans de la conduire, si celle-ci est accompagnée dans l’embarcation par une personne âgée de seize ans ou plus qui la surveille.
(4) Sous réserve de l’article 2.5, la personne âgée de douze ans ou plus mais de moins de seize ans peut conduire une embarcation de plaisance propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW, si elle est accompagnée dans l’embarcation par une personne âgée de seize ans ou plus qui la surveille.

DORS/99-52, art. 2
DORS/2002-17, art. 3
DORS/2005-189, art. 3(A)

2.5 (1) Il est interdit au propriétaire, au capitaine, au conducteur, à l’affréteur, au locataire, au locateur ou à la personne responsable d’une motomarine de permettre à une personne âgée de moins de seize ans de la conduire.
(2) Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans de conduire une motomarine.

DORS/99-52, art. 2
DORS/2001-38, art. 3
DORS/2002-17, art. 4
DORS/2005-189, art. 4(A)

Interdictions

3 Il est interdit de placer un écriteau en quelque endroit que ce soit en vue de restreindre la navigation de tout bateau dans les eaux canadiennes, à moins

a) que le ministre n’ait permis d’y placer un tel écriteau; et
b) que l’écriteau ne soit conforme aux articles 9 et 9.1.

DORS/95-253, art. 1

3.1 Malgré l’alinéa 3b), quiconque obtient une autorisation écrite du ministre peut placer un écriteau portant l’interdiction visée au paragraphe 6(5.2).

DORS/97-269, art. 1
DORS/98-385, art. 1

4 Il est interdit d’enlever un écriteau autorisé sans le consentement du ministre.

5 Il est interdit de

a) modifier, masquer, endommager ou détruire un écriteau autorisé; ou
b) d’utiliser comme point d’amarrage un écriteau autorisé ou un poteau qui supporte un écriteau autorisé.

6 (1) Il est interdit de conduire un bateau en violation d’une restriction indiquée sur un écriteau autorisé.
(2) Il est interdit de conduire un bâtiment dans les eaux visées à l’annexe I, sous réserve des dispositions de cette annexe, sauf aux termes d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de l’alinéa 8(1.1)a).
(3) Il est interdit de conduire un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dans les eaux visées à l’annexe II, sous réserve des dispositions de cette annexe, sauf aux termes d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de l’alinéa 8(1.1)b).
(4) Il est interdit de conduire un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées à l’annexe III, sauf aux termes d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de l’alinéa 8(1.1)b).
(4.1) [Abrogé, DORS/97-269, art. 2]
(4.2) Il est interdit de conduire, dans les eaux visées à l’annexe III.2, un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dont la puissance motrice est supérieure à la puissance motrice maximale prévue à la colonne IV de cette annexe, sauf aux termes d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de l’alinéa 8(1.1)c).
(5) Il est interdit de conduire, dans les eaux visées à l’annexe IV, un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue à la colonne IV de cette annexe, sauf aux termes d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de l’alinéa 8(1.1)d).
(5.1) Il est interdit de conduire, dans les eaux visées à l’annexe IV.1, un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue à la colonne IV de cette annexe, sauf aux termes d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de l’alinéa 8(1.1)d).
(5.2) Sous réserve du paragraphe (5.3), il est interdit de conduire un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse supérieure à 10 km/h à moins de 30 m de la rive dans les eaux internes du Canada situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie-Britannique.
(5.3) Le paragraphe (5.2) ne s’applique pas :
- a) au bâtiment utilisé pour tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement semblable si :
  - (i) le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la berge,
  - (ii) dans le cas où le bâtiment est utilisé dans les eaux situées à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge, celui-ci est utilisé dans une zone indiquée par des bouées à l’intérieur de laquelle cette activité est autorisée;
- b) au bâtiment à propulsion mécanique utilisé :
  - (i) dans les canaux ou les chenaux balisés ou dans les rivières de moins de 100 m de large,
  - (ii) dans les eaux visées aux annexes IV ou IV.1 où une limite de vitesse est fixée par le présent règlement à l’intérieur d’une certaine distance de la berge.
(6) Il est interdit de conduire un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dans les eaux visées à l’annexe V pour tirer une personne sur skis nautiques, planche de surf ou autre équipement semblable, sauf aux heures qui y sont prévues, le cas échéant.
(7) Les paragraphes (1) à (5.2) ne s’appliquent pas :
- a) à un agent d’exécution;
- b) à un employé ou à un mandataire de la Couronne, d’une province, d’un comté ou d’une municipalité pendant l’exercice de ses fonctions;
- c) à une personne en train d’effectuer un sauvetage ou d’empêcher des dommages à la propriété;
- d) à une personne conduisant un bateau de sécurité à des fins de surveillance et de sauvetage dans le cadre des activités régulières d’un établissement de loisirs ou d’un organisme d’enseignement ou de courses établi sous le régime de lois provinciales, fédérales ou internationales.
- e) et f) [Abrogés, DORS/97-269, art. 2]
(8) Les paragraphes (1) à (4.2) ne s’appliquent pas :
- a) aux occupants d’un chalet riverain accessible seulement par eau qui conduisent un bâtiment uniquement pour s’y rendre;
- b) aux titulaires d’un permis de pêche provincial dont la pêche est le moyen de subsistance.

DORS/80-594, art. 1
DORS/91-489, art. 2
DORS/93-308, art. 1
DORS/96-284, art. 1 et 33(F)
DORS/97-269, art. 2
DORS/2001-38, art. 23
DORS/2001-208, art. 1

7 (1) Nul ne peut organiser une régate, un défilé ou une course de bateaux dans les eaux décrites à l’annexe VI s’il n’est titulaire d’un permis délivré conformément au paragraphe 8(2).
(1.1) Il est interdit de tenir, dans les eaux visées au paragraphe 6(5.2) ou aux annexes IV ou IV.1, une régate, un défilé ou une course de bateaux au cours desquels la vitesse maximale prévue par le présent règlement à l’égard de ces eaux est dépassée, à moins d’y être autorisé aux termes d’un permis délivré en vertu du paragraphe 8(2.1).
(2) La personne au nom de laquelle est délivré un permis pour organiser une régate, un défilé ou une course de bateaux et toutes les personnes qui participent à la régate, au défilé ou à la course de bateaux doivent observer toutes les conditions énoncées dans le permis.
(3) Il est interdit d’organiser une régate, un défilé ou une course de bateaux dans d’autres eaux que celles qui sont décrites à l’annexe VI d’une manière ou en un endroit qui aurait pour effet de nuire inutilement à la navigation ordinaire.

DORS/91-489, art. 3

7.1 (1) Il est interdit d’exploiter un radeau fluvial commercial dans les eaux visées à l’annexe VI.I, à moins d’y être autorisé par un permis délivré conformément au paragraphe 8(6).
(2) Le titulaire d’un permis d’exploitation de radeau fluvial commercial doit respecter toutes les conditions de son permis.

DORS/81-331, art. 2
DORS/87-513, art. 1

Mouillage dans la baie de false creek

7.2 Dans l’article 7.3, « mouiller » s’entend notamment du fait d’amarrer un bâtiment à une bouée d’amarrage ou d’attacher un bâtiment à un autre bâtiment qui mouille.

DORS/2005-405, art. 1

7.3 (1) Il est interdit à toute personne qui n’est pas titulaire d’un permis délivré par le ministre de faire mouiller un bâtiment dans les eaux de la baie de False Creek, dans la ville de Vancouver, qui sont situées à l’est d’une ligne tirée dans une direction de 45° (vrais) à partir de la pointe Kitsilano jusqu’à la rive nord de la baie de False Creek dans les cas suivants :
- a) pendant une période cumulative de plus de huit heures entre 9 h et 23 h;
- b) en tout temps entre 23 h et 9 h le lendemain.
(2) Le ministre délivre un permis pour l’une des périodes maximales prévues aux paragraphes (3) ou (4) si les conditions suivantes sont réunies :
- a) le propriétaire ou le conducteur du bâtiment présente au ministre une demande signée qui comprend les renseignements suivants :
  - (i) le nombre de jours pendant lesquels le bâtiment mouillerait,
  - (ii) les nom et adresse permanente du demandeur,
  - (iii) le numéro de téléphone du demandeur ou l’endroit où il peut être rejoint durant la période visée par le permis,
  - (iv) l’identification du bâtiment;
- b) le bâtiment est en bon état de navigabilité;
- c) il y a une place libre pour faire mouiller le bâtiment.
(3) Le permis est valide pour une période d’au plus :
- a) 14 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, à compter du 1^er avril jusqu’au 30 septembre;
- b) 21 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, à compter du 1^er octobre jusqu’au 31 mars.
(4) Le propriétaire ou le conducteur peut présenter une demande en vue d’obtenir un permis pour faire mouiller le bâtiment pour une période maximale, calculée de la manière suivante :
- a) dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, 14 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 30 jours avant la date de la demande;
- b) dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, 21 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 40 jours avant la date de la demande.
(5) [Abrogé, DORS/2007-117, art. 2]
(6) Le présent article ne s’applique pas :
- a) aux agents d’exécution;
- b) aux employés ou mandataires de la Couronne, d’une province, d’un district régional ou d’une municipalité au cours de l’exercice de leurs fonctions.
(7) Le bâtiment qui mouille dans les eaux de la baie de False Creek décrites au paragraphe (1) immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article n’est pas assujetti au paragraphe (1) durant une période de 30 jours.

DORS/2005-405, art. 1
DORS/2007-117, art. 1 et 2

Autorisations

8 (1) Le ministre peut autoriser par écrit toute personne ou catégorie de personnes à placer un écriteau dans une zone pour y indiquer les restrictions applicables à la conduite des bâtiments prescrites par le présent règlement.
(1.1) Dans les cas où l’avancement de la recherche scientifique, le développement de l’aquaculture, ou des activités connexes, la protection de l’environnement, la promotion de la sécurité ou la protection de la vie humaine pendant une activité publique, la tenue d’un événement sportif ou artistique provincial, national ou international, l’application de la loi ou l’éducation ou l’information du public exigent que certaines restrictions à la navigation dans les eaux visées aux annexes du présent règlement soient temporairement suspendues, le ministre peut, à la suite d’une demande présentée par écrit, autoriser par écrit, temporairement, toute personne ou catégorie de personnes :
- a) à conduire un bâtiment dans les eaux visées à l’annexe I;
- b) à conduire un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dans les eaux visées aux annexes II ou III;
- c) à conduire, dans les eaux visées aux annexes III.1 ou III.2, un bâtiment à propulsion mécanique dont la puissance motrice est supérieure à la puissance maximale prévue à la colonne IV de ces annexes;
- d) à conduire, dans les eaux visées aux annexes IV ou IV.1, un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue à la colonne IV de ces annexes;
- e) à conduire un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse supérieure à 10 km/h à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge;
- f) à conduire un bateau à propulsion mécanique pour tirer, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V, une personne sur des skis nautiques, un aquaplane, un traîneau nautique ou tout autre équipement semblable.
(2) Le ministre peut délivrer un permis à toute personne pour l’autoriser à organiser une régate, un défilé ou une course de bateaux dans les eaux décrites à l’annexe VI.
(2.1) Le ministre peut délivrer un permis autorisant la tenue d’une régate, d’un défilé ou d’une course de bateaux dans les eaux visées au paragraphe 6(5.2) ou aux annexes IV ou IV.1, au cours desquels la vitesse maximale prévue par le présent règlement à l’égard de ces eaux est dépassée.
(3) Le ministre peut annuler l’autorisation qu’il a donnée de placer un écriteau et ordonner à la personne autorisée à placer l’écriteau de l’enlever ainsi que tout support de cet écriteau.
(4) Une personne qui reçoit un ordre du ministre en vertu du paragraphe (3) doit immédiatement se conformer à cet ordre.
(5) Le ministre peut donner l’ordre à une personne qui a placé un écriteau autre qu’un écriteau autorisé pour restreindre la navigation des bateaux, d’enlever l’écriteau et dès la réception de l’ordre, la personne doit immédiatement enlever, à ses frais, l’écriteau et tout support de cet écriteau.
(6) Le ministre ou une autorité provinciale désignée peut délivrer un permis qui autorise son titulaire à exploiter, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VI.I, un radeau fluvial commercial conforme aux Normes concernant les radeaux fluviaux.
(7) Le permis visé au paragraphe (6) spécifie sa durée d’application et l’obligation pour son titulaire de respecter les conditions énoncées dans les Normes concernant les radeaux fluviaux.
(8) Le ministre ou l’autorité provinciale désignée peut suspendre ou annuler le permis délivré en vertu du paragraphe (6) si le titulaire ne se conforme pas aux Normes concernant les radeaux fluviaux .
(9) Le ministre ou l’autorité provinciale désignée peut délivrer une carte d’identité à toute personne ayant les qualités de guide ou de chef d’excursion prévues à l’annexe II des Normes concernant les radeaux fluviaux.
(10) La carte d’identité visée au paragraphe (9) spécifie sa durée d’application et l’obligation pour son titulaire de respecter les conditions énoncées dans les Normes concernant les radeaux fluviaux.
(11) Le ministre ou l’autorité provinciale désignée peut suspendre ou annuler la carte d’identité délivrée en vertu du paragraphe (9) si le titulaire ne se conforme pas aux Normes concernant les radeaux fluviaux.
(12) Pour l’application du présent article, les Normes concernant les radeaux fluviaux sont celles édictées en août 1987 par le ministère des Transports et portant le numéro TP 8643.

DORS/80-594, art. 2
DORS/81-331, art. 3
DORS/87-513, art. 2
DORS/88-466, art. 2
DORS/91-489, art. 4
DORS/95-253, art. 2
DORS/2001-340, art. 2(F)

Demande de restrictions

8.1 L’autorité désignée ou l’autorité provinciale désignée qui désire que des eaux soient assujetties à une restriction de la même nature que celles prescrites par le présent règlement peut soumettre au ministre une demande à cet effet accompagnée d’un rapport indiquant le lieu concerné, le type de restriction proposée, les renseignements relatifs à toute consultation publique tenue à cet égard et les détails de la mise en oeuvre de la restriction proposée.

DORS/91-489, art. 5

Écriteaux autorisés

9 (1) Les écriteaux autorisés, selon l’interdiction ou la restriction qui y est prescrite, se présentent sous l’une des formes suivantes :
- a) la forme prévue à la lettre C de la figure 1 de l’annexe VII, pour indiquer qu’une zone est interdite à toutes embarcations;
- b) un disque bordé d’une bande de couleur orange international, conforme à la figure 1a de l’annexe VII, pour indiquer, en conjonction avec deux symboles représentés au tableau 1 de cette annexe, une seule interdiction ou restriction;
- c) un cartouche bordé d’une bande de couleur orange international, conforme à la figure 2 de l’annexe VII, pour indiquer, en conjonction avec deux ou plusieurs symboles représentés au tableau 1 de cette annexe, plusieurs interdictions ou restrictions;
- d) un demi-disque bordé d’une bande de couleur orange international au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle bordé d’une bande de couleur verte, conforme à la figure 3 de l’annexe VII, pour indiquer, en conjonction avec, dans le demi-disque, les symboles appropriés du tableau 1 de cette annexe et, dans le demi-rectangle, les symboles du tableau 2 de cette annexe nécessaires pour spécifier les conditions applicables, une interdiction ou restriction assortie de conditions.
(2) Un disque de direction bordé d’une bande de couleur orange international, conforme aux figures 1b ou 1c de l’annexe VII, peut être substitué au disque visé à l’alinéa (1)b) pour borner les eaux auxquelles s’applique l’interdiction ou la restriction et indiquer, selon le sens de la flèche du disque de direction, à quel côté s’applique l’interdiction ou la restriction.
(3) Le rectangle d’information bordé d’une bande de couleur orange international, conforme à la figure 4 de l’annexe VII, peut être mis au-dessous d’un écriteau autorisé visé au paragraphe (1) pour fournir toute information supplémentaire sur les interdictions ou restrictions indiquées sur cet écriteau.
(4) La largeur de la bande de couleur orange international visée dans le présent article est égale au douzième de la largeur ou du diamètre de l’écriteau autorisé décrit.
(5) Chaque écriteau autorisé visé au présent article doit porter en noir sur son bord inférieur, en conformité avec le Programme de symbolisation de la Garde côtière canadienne TP4011, les mentions « GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE » et « CANADIAN COAST GUARD » et le logo applicable.

DORS/80-267, art. 1
DORS/80-594, art. 3
DORS/95-253, art. 3

9.1 (1) Un écriteau autorisé visé à l’article 9 portant :
- a) la barre diagonale figurant sous la lettre B du tableau 1 de l’annexe VII indique qu’il est interdit de procéder à l’usage ou de pratiquer l’activité décrit par le symbole au travers duquel est tracée la barre diagonale;
- b) le symbole d’une hélice figurant sous la lettre D du tableau 1 de l’annexe VII et au travers duquel est tracée la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau indique l’interdiction de conduire un bateau à propulsion mécanique ou un bateau à propulsion électrique dans les eaux visées par l’écriteau;
- c) le symbole figurant sous la lettre E du tableau 1 de l’annexe VII, constitué d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence, et au travers duquel est tracée la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau indique l’interdiction de conduire un bateau à propulsion mécanique dans les eaux visées par l’écriteau;
- d) le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe VII, surmontant l’indication « MAX kW » figurant sous la lettre F de ce tableau indique l’interdiction de conduire, dans les eaux visées par l’écriteau, un bateau à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce nombre;
- e) le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe VII, surmontant l’indication « MAX km/h » figurant sous la lettre G de ce tableau indique l’interdiction de conduire, dans les eaux visées par l’écriteau, un bateau à propulsion mécanique à une vitesse supérieure à la vitesse-sol en kilomètres par heure représentée par ce nombre;
- f) le symbole constitué du mot « SKI » figurant sous la lettre H du tableau 1 de l’annexe VII et au travers duquel est tracée la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau indique l’interdiction de conduire un bateau à propulsion mécanique pour tirer, dans les eaux visées par l’écriteau, une personne sur des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement semblable.
(2) Lorsqu’une restriction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à certaines périodes, l’écriteau autorisé visé à l’article 9 porte les symboles suivants :
- a) s’il s’agit d’heures, l’horloge figurant sous la lettre A du tableau 2 de l’annexe VII, pour indiquer, en rouge, les heures auxquelles la restriction s’applique et, en vert, les heures auxquelles il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par l’écriteau;
- b) s’il s’agit de jours, la série de sept carrés figurant sous la lettre B du tableau 2 de l’annexe VII dans lesquels apparaît, en français et en anglais, la première lettre de chaque jour de la semaine en blanc, pour indiquer, en rouge, les jours où la restriction s’applique et, en vert, les jours où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par l’écriteau;
- c) s’il s’agit de mois, la série de sept carrés figurant sous la lettre C du tableau 2 de l’annexe VII dans lesquels apparaît en blanc la première lettre des mois d’avril à novembre, pour indiquer, en rouge, les mois où la restriction s’applique et, en vert, les mois où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par l’écriteau.
(3) Lorsqu’une restriction visée au paragraphe (1) s’applique à un secteur d’un plan d’eau à partir de limites géographiques déterminées par un point ou une ligne d’où il s’étend en direction d’un point cardinal, un écriteau autorisé doit être posé à ces limites et être accompagné d’un écriteau additionnel consistant en la rose des vents noire figurant au tableau 3 de l’annexe VII, insérée dans un carré et délimitant des sections orange international.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), les positions suivantes de la section orange international, par rapport à la rose des vents, indiquent la direction cardinale vers laquelle la restriction s’applique :
- a) les coins supérieurs droit et gauche, nord;
- b) le coin supérieur droit, nord-est;
- c) les coins supérieur et inférieur droit, est;
- d) le coin inférieur droit, sud-est;
- e) les coins inférieurs gauche et droit, sud;
- f) le coin inférieur gauche, sud-ouest;
- g) les coins supérieur et inférieur gauche, ouest;
- h) le coin supérieur gauche, nord-ouest.
(5) Lorsqu’un écriteau autorisé est marqué directement sur une bouée, une bande horizontale est tracée juste au-dessus et au-dessous de l’écriteau. Cette bande :
- a) a une largeur égale au douzième de la largeur de l’écriteau;
- b) est de couleur orange international;
- c) s’étend tout autour de la bouée.

DORS/95-253, art. 3
DORS/2001-340, art. 3

Responsabilité à l’égard des écriteaux autorisés

10 Toute personne qui met en place un écriteau autorisé

a) doit payer tous les frais de construction, de mise en place, d’entretien et d’enlèvement de l’écriteau; et
b) doit faire en sorte que la forme et la construction de l’écriteau, exigées par le présent règlement, soient conservées telles quelles, tant que l’écriteau est en place.

Nomination des agents d’exécution

11 Le ministre peut, aux fins du présent règlement, nommer agent d’exécution tout employé du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration de comté ou municipale.

DORS/2001-38, art. 23

Pouvoirs des agents d’exécution

12 (1) Un agent d’exécution peut interroger toute personne au sujet d’une infraction ou d’une présumée infraction au présent règlement et peut monter à bord de tout bateau à cette fin.
(2) Le propriétaire d’un bateau à bord duquel un agent d’exécution est monté conformément au paragraphe (1) et toute personne se trouvant à bord doivent donner à l’agent toute l’aide raisonnable qu’ils sont en mesure de donner afin de lui permettre de remplir ses devoirs et fonctions conformément au présent règlement et doivent lui fournir tous les renseignements qu’il pourrait raisonnablement demander.
(3) L’agent d’exécution peut, pour contrôler et assurer l’observation du présent règlement :
- a) exiger que le conducteur d’un bateau produise sur demande une preuve de son âge;
- b) ordonner au conducteur de stopper le bateau.

DORS/2001-38, art. 23
DORS/2002-17, art. 5

13 (1) Sous réserve du paragraphe (2), un agent d’exécution peut, afin de favoriser la sécurité publique ou pour assurer l’observation du présent règlement, diriger ou interdire les mouvements de tout bâtiment.
(2) Sauf en cas d’urgence, l’agent d’exécution ne peut, sans le consentement préalable de la personne chargée de contrôler le trafic maritime, donner un ordre visé au paragraphe (1) qui contredirait ceux donnés par cette personne à l’égard d’un bâtiment se trouvant dans les eaux suivantes :
- a) les eaux de la voie maritime, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi maritime du Canada;
- b) les eaux d’un port public, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi maritime du Canada;
- c) les eaux d’un port qui relève d’une administration portuaire, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi maritime du Canada;
- d) les eaux d’une zone de services de trafic maritime visée aux articles 562.16 et 562.18 de la Loi sur la marine marchande du Canada.

DORS/2001-38, art. 23
DORS/2002-17, art. 6

14 Le signal commandant à un bateau de stopper est le suivant :

a) une série de coups brefs de sirène, de sifflet, de corne ou d’un autre dispositif sonore; ou
b) tout signal visuel facilement intelligible donné par un agent d’exécution.

DORS/2001-38, art. 23

15 Toute personne doit

a) observer les directives et les interdictions données par un agent d’exécution en vertu de l’article 13; et
b) obéir à tout signal donné par un agent d’exécution en vertu de l’article 14.

DORS/2001-38, art. 23

Sanctions

16 (1) Quiconque enfreint le présent règlement est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus 500 $.
(2) Le propriétaire, le capitaine, l’exploitant, l’affréteur, le locataire ou la personne responsable d’un bateau qui est conduit contrairement aux prescriptions du présent règlement est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus 500 $, sauf si le bateau a été ainsi conduit à son insu ou sans son consentement et s’il a pris tous les moyens voulus pour empêcher que le bateau soit conduit d’une telle façon.
(3) Toute personne dont l’employé ou l’agent enfreint le présent règlement est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus 500 $, que l’employé ou l’agent soit identifié ou non ou ait fait l’objet d’une poursuite par suite de l’infraction, sauf si l’infraction a été commise à son insu ou sans son consentement et si elle a pris tous les moyens voulus pour prévenir ladite infraction.

ANNEXE I(art. 6 et 8)Eaux interdites à tous les bateaux sauf autorisation du ministre

PARTIE IAlberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence de l'Alberta Land Titles Act)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

Région sud
1	Lac ElkwaterNote de ^*		23,25-8-3-O4
2	Lac OutpostNote de ^*	Police Lake	1-26-O4
3	Lac BeauvaisNote de ^*		29-5-1-O5
4	Lac sans nomNote de ^*	Park Lake	9,10-22-O4
5	Lac LeeNote de ^*		7,8-7-2-O5
6	Réservoir Ste-MarieNote de ^*		4-24,25-O4
7	Lac NewellNote de ^*		17-15-O4
8	Réservoir TraversNote de ^*		31-14-21-04
9	Lac KehoNote de ^*		11-22,23-O4
10	Réservoir StaffordNote de ^*	Chin Lakes	9-19-O4
11	Lacs Beaver MinesNote de ^*		11-5-3-O5
12	Réservoir Milk River RidgeNote de ^*	Ridge Reservoir	5-20-O4
13	Lacs ChainNote de ^*		14, 15-2-O5
14	La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-O4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-O4		27-11-13-O4
Région du centre
1	Lac Little FishNote de ^*		28-16-O4
2	Rivière Bow à Carseland WeirNote de ^*		31,32-21-25-O4
3	Lac sans nom	Sikome Lake	25-1-22-O5
4	Réservoir sans nom	Cipperley’s Reservoir	8-32-1-O5
5	Réservoir sans nom	Highway No. 2 (Harris) Reservoir	36-44-25-O4
6	Lac sans nomNote de ^*	Lacombe Experimental Farm Pond	24-40-27-O4
7	Réservoir sans nom	Ponoka Centennial Park Reservoir	43-25-O4
8	Réservoir sans nom	Simpson Reservoir	12-35-6-O4
9	Lac GullNote de ^*		41-28-O4
10	Lac GooseberryNote de ^*		36-5,6-O4
11	Lacs MiquelonNote de ^*		49-20,21-O4
12	Lac BuffaloNote de ^*		25-40-21-04
13	Lac PineNote de ^*		36-24,25-O4
14	Réservoir sans nom	Tees Reservoir	25-40-24-O4
15	Réservoir sans nom	Highway No. 2 Reservoir	22-42-26-O4
16	Lac sans nom	Prins’ Pond	25-40-28-O4
17	Lac sans nom	Owen’s Pond	28-45-10-O4
18	Lac sans nom	Wallace Park Pond	44-6-O4
19	Lac sans nom	Monitor Pond	6-35-4-O4
20	Lac SylvanNote de ^*		32-1-2-05
21	Lac sans nomNote de ^*	Hardisty Lake	1-43-10-O4
22	Lac sans nomNote de ^*	Keivers Lake	25-31-26-O4
23	Lac Red DeerNote de ^*		43-21,22-O4
24	Lacs Twin WestNote de ^*		9-46-3-O5
25	Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary*		13-24-1-O5
26	Lac BuckNote de ^*		46-6-O5
27	Lac PigeonNote de ^*		47-1-O5
28	Lac GlenifferNote de ^*	Dickson Reservoir	35-2, 3-O5
29	Rivière Red DeerNote de ^*		36-2-O5
Région de East Slopes
1	Lac JarvisNote de ^*		52-26-O5
2	Lac GreggNote de ^*		52,53-26-O5
3. à 5. [Abrogés, DORS/87-340, art. 6]
6. [Abrogé, DORS/2005-189, art. 5]
7	Lac sans nomNote de ^*	Bear Lake	10-55-15-O5
8	Lac McLeodNote de ^*	Carson Lake	61-11,12-05
9	Lac sans nomNote de ^*	Pegasus Lake	61-11-O5
10	Lac GooseNote de ^*		61-8-O5
11	Lac WolfNote de ^*		49-14-O5
12	Lac sans nom	Rocky Fish and Game Pond	33-39-7-O5
Région nord-est
1	Lac GarnerNote de ^*		60-12-O4
2	Lac sans nomNote de ^*	Long Lake	63-19-O4
3	Lac MooseNote de ^*		60,61-6,7-O4
4	Lac La BicheNote de ^*		68-15-O4
5	Réservoir sans nomNote de ^*	Vermilion Reservoir	50-6-O4
6	Lac GrégoireNote de ^*		13-86-8-04
7	Lac WhitneyNote de ^*		16,17-56-4-O4
8	Lac ColdNote de ^*		63,65-1,2-O4
9	Lac TouchwoodNote de ^*		67-10-O4
10	Lac BeaverNote de ^*		66-12,13-O4
11	Lac ManatokanNote de ^*		63-7-O4
12	Lac NamurNote de ^*		97-17-O4
13	Lac Thérien InférieurNote de ^*		57-10-O4
14	Lac FloatingstoneNote de ^*	Boyne Lake	60-11-O4
15	Lac Thunder		59-5,6-O5
16	Lac WabamunNote de ^*		52,53-4,5-O5
17	Lac Jack FishNote de ^*		52-2-O5
18	Lac Ste-AnneNote de ^*		54,55-3,4-O5
19	Lac La NonneNote de ^*		57-2,3-O5
20	Lac SteeleNote de ^*	Cross Lake	65-25,26-O4
21	Lac CallingNote de ^*		33-72-22-04
22	Lac HalfmoonNote de ^*		58-23-O4
23	Lac sans nom	Morinville Pond	5-56-25-O4
24	Lac sans nom	Westlock Pond	31-59-25-O4
25	Lac sans nom	Namepi Reservoir	14-58-20-O4
26	Lac SandyNote de ^*		55,56-1-O5
27	Lac IsleNote de ^*		53,54-5,6-O5
28	Lac DillberryNote de ^*		41,42-1-O4
29	Lac WizardNote de ^*		48-27,28-O4
30	Lac ShorncliffeNote de ^*		40-6,7-O4
31	Lac sans nomNote de ^*	Hasse Lake	13-52-2-O5
32	Lac SantéNote de ^*	Big Fish Lake	56-11-O4
33	Lac VincentNote de ^*		59-9,10-O4
34	Lac BonnieNote de ^*		59,60-13-O4
35	Lac ForkNote de ^*		63-11-O4
36	Lac North BuckNote de ^*		66-17-O4
37	Lac HanmoreNote de ^*		61-17,18-O4
38	Lac JackfishNote de ^*		67-21-O4
39	Lac MooreNote de ^*		64-4-O4
40	Lac SkeletonNote de ^*		65-18, 19-O4
41	Lac CampNote de ^*		10-48-11-W4
42	Lac Long IslandNote de ^*		63-25,26-W4
43	Lac MurielNote de ^*		59,60-5-W4
44	Lac Ross		53°50′00″ 110°30′00″
45	Lac Half Moon		53°35′00″ 113°28′00″
46	Lac Baptiste, dans les zones où il y a des écriteaux	Lac Baptiste	66-24-O4
Région de Peace River
1	Lac CardinalNote de ^*	Lac Cardinal	83-24-O5
2	Lac Lesser SlaveNote de ^*		19-75-12-05
3	Lac SaskatoonNote de ^*		72-7,8-O6
4	Lac SturgeonNote de ^*		70-23-O5
5	Lac WinagamiNote de ^*		76,77-18,19-O5
6	Lac MirageNote de ^*	Moonshine Lake	79-8-O6
7	Lac MusreauNote de ^*		64-5-O6
8	Étang Rycroft		15-78-5-O6
9	Étang n^o 1 de la Société agricole Grimshaw		27-83-23-O5
10	Rivière Lesser SlaveNote de ^*		73-3-O5
11	Lac FawcettNote de ^*		73-26-O4

Retour à la référence de la note de bas de page ^*L’interdiction ne vise que les zones indiquées par des écriteaux.

PARTIE IIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	La partie de la rivière Niagara, au Canada, comprise entre		43°16′79°03′
	a)une ligne droite reliant l’extrémité du brise-lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York);
	b)le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario).
2	[Abrogé, DORS/97-269, art. 4]
3	La partie du lac Wilcox constituant une zone de 75 m à partir du rivage qui commence au point, situé à 43°57′ de latitude nord et 79°25′50″ de longitude ouest, où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est et, de là, suit la ligne du rivage vers le sud et l’est jusqu’au point situé à 43°56′45″ de latitude nord et 79°25′40″ de longitude ouest, en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda).		43°57′79°26′
4	La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre	42°59′81°14′	42°19′82°27′
	a)le barrage Fanshawe sur le bras nord;
	b)le pont de la route de Hamilton sur le bras sud;
	c)en aval, après la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2. Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse le niveau de référence géodésique du Canada de 226,5 m, mesuré à l’altimètre Byron.
5	La partie du havre Big Tub, à Tobermory, délimitée par les points suivants :		45°16′81°41′
	45°15′19°5″N et 81°40′51″O; 45°15′19°5″N et 81°40′54″O; 45°15′17″N et 81°40′54″O; 45°15′17″N et 81°40′51″O.
6	La partie du havre de Tobermory, adjacente au rivage à proximité du phare de la pointe Lighthouse, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°15′29″N et 81°40′23″O, de là à 45°15′29″N et 81°40′20″O, de là à 45°15′26″N et 81°40′20″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°15′26″N et 81°40′25″O.		45°16′81°40′
7	La partie du havre de Tobermory adjacente au rivage du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°15′25″N et 81°39′44″O, de là à 45°15′35″N et 81°39′44″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°15′35″N et 81°39′39″O.		45°16′81°40′
8	La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants : 45°16′12″N et 81°45′00″O; 45°16′18″N et 81°45′00″O; 45°16′18″N et 81°45′18″O; 45°16′08″N et 81°45′18″O.		45°17′81°45′
9	La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°15′59″N et 81°41′17″O, de là à 45°15′59″N et 81°41′12″O, de là à 45°15′54″N et 81°41′12″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°15′54″N et 81°41′23″O.		45°16′81°42′
10	La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°16′06″N et 81°41′45″O, de là à 45°16′09″N et 81°41′45″O, de là à 45°16′09″N et 81°41′54″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°16′05″N et 81°41′54″O.		45°16′81°42′
11	La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°16′02″N et 81°42′30″O, de là à 45°16′06″N et 81°42′30″O, de là à 45°16′06″N et 81°42′42″O, de là à 45°15′54″N et 81°42′42″O, de là à 45°15′54″N et 81°42′30″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°15′59″N et 81°42′30″O.		45°16′81°42′
12	La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°15′36″N et 81°42′09″O, de là à 45°15′33″N et 81°42′09″O, de là à 45°15′33″N et 81°42′18″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°15′38″N et 81°42′18″O.		45°16′81°42′
13	La partie de la baie Georgienne adjacente au rivage à la pointe Dunks (base des terrains du parc), délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°15′53″N et 81°38′36″O, de là à 45°16′00″N et 81°38′36″O, de là à 45°16′00″N et 81°37′54″O, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°15′36″N et 81°38′12″O.		45°16′81°38′
14	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°18′36″N et 81°34′12″O, de là à 45°18′24″N et 81°34′12″O, de là à 45°18′24″N et 81°34′36″O, de là à 45°18′36″N et 81°34′36″, de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°18′36″N et 81°34′24″O.		45°19′81°33′
15	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°19′06″N et 81°33′33″O, de là à 45°19′06″N et 81°33′30″O, de là à 45°18′54″N et 81°33′30″O; de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°18′54″N et 81°33′42″O.		45°19′81°33′
16	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, délimitée par les points suivants : à partir d’un point du rivage situé approximativement à 45°19′30″N et 81°44′03″O; de là à 45°19′30″N et 81°43′54″O; de là à un autre point du rivage situé approximativement à 45°19′06″N et 81°43′54″O.		45°17′81°44′
17	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom de Anse Tecumseh, délimitée par les points suivants : à partir du point du rivage situé approximativement à 45°17′49″N et 81°42′30″O; à un autre point du rivage situé approximativement à 45°17′34″N et 81°42′30″O.		45°18′81°43′
18	La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18′54″N et 81°40′12″O; 45°18′36″N et 81°40′12″O; 45°18′36″N et 81°40′30″O; 45°18′54″N et 81°40′30″O.		45°15′80°45′
19	La partie du lac Érié en face de port Dover dans le voisinage de la rue Walker s’étendant à 45 m de la berge au sein des positions décrites dans la colonne III.		42°46′59″N 80°12′21″O à 42°46′57″N 80°12′13″O
20	La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire d’Ontario Hydro située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des brise-lames est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées dans la colonne II	43°48′22″N 79°04′17″O et 43°48′22″N 79°04′13″O	43°45′00″ 78°00′00″
21	La partie du lac Ontario qui est près de la centrale nucléaire de Darlington, à l’intérieur des points indiqués à la colonne II (voir note 1)	43°51′59″N 78°44′46″O, 43°51′58″N 78°43′46″O, 43°51′03″N 78°43′48″O, 43°51′05″N 78°44′48″O	43°45′ 78°00′
22	La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la berge de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, toutes ces eaux étant à l’intérieur des coordonnées indiquées à la colonne II (voir la note 2)	46°16′57″N. 79°07′12″O., 46°17′03″N. 79°29′32″O., 46°18′25″N. 79°30′58″O., 46°19′21″N. 79°29′48″O.	46°17′ 80°00′
23	La partie du lac Ontario qui fait partie du port de Dalhousie, à partir de la centrale électrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la berge est du havre, et toutes les eaux restreintes situées au sud du symbole d’interdiction totale de navigation sis à 24 m au nord de la centrale électrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’au symbole d’interdiction totale de navigation sis sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel	Lac Ontario Port de Dalhousie	43°45′ 78°00′ 43°12′ 79°16′
24	La partie du lac Huron faisant face à la ville de Port Elgin et située au nord d’une ligne qui s’étend d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant, de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lame sud-ouest	44°26′0,5″N 81°24′30″O	44°30′ 82°15′
25	La partie de la rivière des Outaouais, connue sous le nom de Canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, qui s’étend à partir d’une ligne tirée entre des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11′44,82″ 77°40′56,10″ et 46°11′43,08″ 77°40′57,12″, en amont jusqu’au barrage de cette centrale	46°11′43,95″N 77°40′56,61″O à 46°10′55″N 77°41′50″O	46°11′ 77°41′

Note 1 :

Cette interdiction ne s’applique pas aux embarcations en service pour Ontario Hydro. Note 2 :Cette restriction s’applique uniquement entre 13 h et 17 h le samedi et le dimanche de la fin de semaine précédant le congé civique, tous les ans.

PARTIE IIIColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif (si nécessaire)	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	La partie de la baie Howe située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 2808	—	49.123 N.-E.
2	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc régional de Traders Cove, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Bear Creek	49°56′119°30′
3	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc communautaire d’Okanagan Centre, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Okanagan Centre	50°03′119°27′
4	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc communautaire de Pritchard, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Westbank	49°50′119°34′
5	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc communautaire de Kalamoir, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Kelowna	49°51′119°32′
6	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc communautaire de Killiney, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Vernon	50°12′119°29′
7	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc communautaire de Powers Creek, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Westbank	49°49′119°36′
8	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc régional de Bertram Creek, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Kelowna	49°47′119°33′
9	La partie du lac Okanagan désignée comme plage du parc communautaire de Westside Aquatic, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Westbank	49°49′119°36′
10	La partie du lac Kalamalka désignée comme plage du parc régional de Kaloya, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des panneaux.	Oyama	50°07′119°22′
11	Deux zones du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des écriteaux.	Au nord-est de Maple Ridge	49°20′122°25′
12	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Parc Boyce Gyro et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°52′ 119°29′
13	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Sarsons et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°51′ 119°29′
14	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Lakeshore Road et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°54′ 119°29′
15	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Rotary et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°52′ 119°29′
16	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Kinsmen Park et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°53′ 119°29′
17	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Strathcona Park et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°53′ 119°29′
18	La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale électrique John Hart	Campbell River	50°02′ 125°19′
19	La partie du lac Skaha connue sous le nom de plage Sudbury et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°27′ 119°35′
20	La partie du Lac Skaha connue sous le nom de plage Airport et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°27′ 119°35′
21	La partie du lac Skaha connue sous le nom de plage principale du lac Skaha et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°27′ 119°35′
22	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Farmers Market et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°30′ 119°36′
23	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Three Mile et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°32′ 119°34′
24	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage du lac Okanagan et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°30′ 125°15′
25	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de plage Kal et marquée de bouées et de signaux	Coldstream	50°13′ 119°15′
26	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de parc Paddlewheel et marquée de bouées et signaux	Okanagan Landing	50°14′ 119°22′
27	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de plage Kirkland et marquée de bouées et de signaux	Coldstream	50°13′ 119°15′
28	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de plage Pumphouse et marquée de bouées et de signaux	Coldstream	50°13′ 119°16′
29	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de plage Kalavista et marquée de bouées et de signaux	Coldstream	50°13′ 119°15′
30	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage Kin et marquée de bouées et de signaux	Okanagan Landing	50°15′ 119°21′
31	Les parties du lac Cultus, indiquées par des bouées et des écriteaux autorisés	À environ 11 km au sud de Chilliwack	49°03′ 121°58′
32	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des écriteaux	Osoyoos	49°02′00″ 119°27′00″
33	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des écriteaux	Osoyoos	49°02′00″ 119°27′00″
34	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des écriteaux	Osoyoos	49°02′00″ 119°27′00″
35	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des écriteaux	Osoyoos	49°02′00″ 119°27′00″
36	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des écriteaux	Osoyoos	49°02′00″ 119°27′00″
37	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach, marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°53′ 119°29′
38	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach, marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°50′ 119°29′
39	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach, marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°48′ 119°31′
40	Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu des paragraphes 8(1.1) ou (2) du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32′04″ 123°23′33″ jusqu’au point situé par 48°31′32″ 123°23′23″	Nord-ouest de Victoria	48°N. 123°O.
41	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack, indiquée par des bouées et des panneaux	Coldstream	50°13′ 119°16′

PARTIE IVManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1. et 2. [Abrogés, DORS/96-284, art. 4]
3	Étang St-Georges	—	50°30′52″ 96°13′45″
4. à 10. [Abrogés, DORS/96-284, art. 5]
11	Étang Pine	—	53°58′57″ 101°15′25″
12	Étang Spruce	—	53°59′11″ 101°15′31″
13	Étang Cedar	—	53°59′38″ 101°15′53″
14	Étang Fir	—	54°01′48″ 101°17′13″
15	Étang Aspen	—	53°42′33″ 101°13′25″
16	Étang Birch	—	53°40′10″ 101°16′30″
17. à 25. [Abrogés, DORS/96-284, art. 6]
26	Étang Camperville	—	51°53′03″ 100°08′05″

PARTIE VSaskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina tel qu’il est indiqué dans le plan n^o U14916 enregistré au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée rue Broad ou rue New Broad		50°26′ 104°36′
2	Le passage de la rivière South Saskatchewan compris entre les positions indiquées à la colonne III		52°08′33″ 106°38′13″ et 52°08′88″ 106°38′30″
3	La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage Françoise- Finlay, commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle du rivage du lac, de là en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique, de là en projetant une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique, de là en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac, de là en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage Françoise-Finlay.		53°16′104°17′
4	La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 tel qu’il est indiqué sur le plan cadastral n^o 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles		53°10′00″ 107°01′00″
5	Lac Douglas	Creighton	54°44′ 101°55′

PARTIE VIQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Grenier	Lac Grenier	46°03′ 74°01′
2	Lac Castor	Lac Castor	46°01′ 74°02′
3	Lac Davis	Lac Davis	46°01′ 74°19′
4	Lac Grigon	Petit lac des Sables	46°01′ 74°18′
5	Lac D’Amours	Lac D’Amours	49°02′ 64°31′
6	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où il doit y avoir des feux d’artifice au Lac Leamy à 10 h le lendemain	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
7	Lac Trois-Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir du rivage jusqu’à un point situé par 45°47′35″N et 71°53′30″O; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N et 71°53′25″O; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’au rivage	Lac Trois-Lacs	45°48′ 71°54′
8	La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N 72°31′49,2″O jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N 72°31′27,7″O, de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N 72°31′27,6″O, de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N 72°31′44,6″O, de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N 72°31′51,6″O et se terminant au point E décrit ci-dessus	Rivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin	46°21′ 72°31′

DORS/78-592, art. 1
DORS/79-788, art. 1 et 2
DORS/80-267, art. 2
DORS/80-594, art. 4
DORS/81-236, art. 1
DORS/82- 184, art. 1 à 3
DORS/82-788, art. 1
DORS/85-186, art. 1
DORS/87-340, art. 1 à 16
DORS/88-466, art. 3 à 7
DORS/89-340, art. 1 et 2
DORS/90-450, art. 1 à 3, 4(F) et 5
DORS/91-489, art. 6 à 9
DORS/92-288, art. 1, 2 et 3(F)
DORS/92-458, art. 1
DORS/93-308, art. 2 et 3
DORS/94-550, art. 1 et 2
DORS/95-441, art. 1 à 4
DORS/96-284, art. 2 à 6
DORS/96-285, art. 1
DORS/97-269, art. 3 à 8
DORS/97-393, art. 1 et 2
DORS/98-385, art. 2 et 3
DORS/99-327, art. 1
DORS/2001-38, art. 4 et 5
DORS/2003-228, art. 1
DORS/2005-189, art. 5

ANNEXE II(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits, sauf sur autorisation du ministre

PARTIE IAlberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence de l'Alberta Land Titles Act)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

Région sud
1	Lac sans nom	Burmis Lake	13-7-3-O5
2	Réservoir sans nom	Gold Springs Reservoir	6-2-15-O4
3	Lac Henderson		33-8-21-O4
4	Réservoir sans nom	Lehto’s Reservoir	2-13-21-O4
5	Réservoir sans nom	Spruce Coulee Reservoir	26-8-2-O4
6	Lac sans nom	Taber Fish and Game Pond	1-10-17-O4
7	Réservoir sans nom	Granlea Reservoir	33-8-9-O4
8	Réservoir sans nom	University Reservoir	25-8-2-O4
9	Lac sans nom	Nicholas Sheran Park Lake	26-8-22-O4
10	Réservoir sans nom	Ducks Unlimited Reservoir	18-15,16-O4
11	Lac sans nom	Bathing Lake	12-4-1-O5
12	Lac sans nom	Bovin Lake	19-3-1-O5
13	Lac sans nom	Little Beaverdam Lake	34-1-28-O4
14	Lac sans nom	Phillips Lake	18-8-5-O5
15	Réservoir sans nom	Allison Reservoir	27-8-5-O5
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Anderson’s Reservoir No. 2	25-28-21-O4
2	Réservoir sans nom	Anderson’s Reservoir No. 3	24-28-21-O4
3	Lac sans nom	Dewitt Pond	31-26-1-O5
4	Réservoir sans nom	Hanna-Mattis Reservoir	19-31-12-O4
5	Réservoir sans nom	Hilton Reservoir	19-24-23-O4
6	Réservoir sans nom	Parks Reservoir	14-31-2-O4
7	Réservoir sans nom	Starland Reservoir	26-32-21-O4
8	Réservoir sans nom	Strathmore Children’s Pond	14-24-25-O4
9	Réservoir Langdon		23-23-27-O4
10	Réservoir sans nom	Braconnier’s Reservoir	20-31-23-O4
11	Réservoir sans nom	Clark’s Reservoir	21-30-1-O5
12	[Abrogé, DORS/2001-340, art. 4]
13	Réservoir sans nom	Hansen’s Reservoir	29-38-3-O5
14	Réservoir sans nom	Hiller’s Reservoir	13-32-29-O4
15	Réservoir sans nom	Midway Centennial Reservoir	16-30-27-O4
16	Lac sans nom	Sedgewick Lake	16-44-12-04
17	Réservoir sans nom	Neimala Reservoir	1-39-3-O5
18	Lac sans nom	Treasure Island	20-46-19-O4
19	Réservoir sans nom	Primus Reservoir	28-39-23-O4
20	Réservoir sans nom	Pofiango Reservoir	1-44-26-O4
21.	[Abrogé, DORS/87-340, art. 21]
22	Lac sans nom	Rosalind Gravel Pit	31-43-17-O4
23	Réservoir sans nom	Donalda Pond	20-42-19-O4
24	Réservoir sans nom	Hugh Bower Pond	17-38-27-O4
25	Lac PigeonNote de ^*		22-46-28-O4
26.	[Abrogé, DORS/87-340, art. 22]
27	Lac sans nom	West Stettler Fish Pond	6-39-19-04
28	La partie de la rivière Elbow commençant à la frontière ouest de la section 4, canton 24, région 2, à l’ouest du 5^e méridien où elle traverse la limite de la ville de Calgary, et continuant en aval jusqu’à son point de confluence avec la rivière Bow dans la section 14, canton 24, région 1, à l’ouest du 5^e méridien	Rivière Elbow	En aval des coordonnées 04-24-02-O5 à 14-24-1-O5
29	La partie de la rivière Bow commençant à la frontière ouest de la section 5, canton 25, région 2, à l’ouest du 5^e méridien, et continuant en aval jusqu’à un point où elle traverse la limite de la ville de Calgary à la frontière sud de la section 20, canton 22, région 29, à l’ouest du 4^e méridien	Rivière Bow	En aval des coordonnées 05-25-02-O5 à 20-22-29-O4
Région de East Slopes
1	Lac sans nom	Ruby Lake	22-44-22-O5
2	Lac Mystery		48-26-O5
3.	[Abrogé, DORS/87-340, art. 24]
4	Réservoir sans nom	Pedley Reservoir	2-52-24-O5
5	Lac sans nom	Crystal Lake	31-59-18-O5
6	Rivière Smoky		En amont de NO 1/4 18-56-8-O6
7	Rivière Berland		En amont de 1-55-4-O6
8	Lac sans nom	Lambert Pond	8-53-17-O5
9. à 11. [Abrogés, DORS/87-340, art. 25]
12	Lac sans nom	Elbow Lake	26-19-8-O5
13	Lac sans nom	Sibbald Lake	14,15-24-7-O5
14	Lac Chilver		28-24-8-O5
15	Ruisseau Shunda		31-40-14-O5
16	Lac sans nom	Cow Lake	6,7-28-7-O5
17	Lac CrimsonNote de ^*		40-8-O5
18.	[Abrogé, DORS/87-340, art. 26]
19	Lac Gap		5-39-13-O5
20	Lac Pinto		36-21-O5
21	Lac Job		20-39-20-O5
22	Près de Sundre	Lac Eagle	11-32-11-O5
Région du nord est
1	Lac sans nom	Dore Lake	12-113-7-O4
2	Lac sans nom	Maqua Lake	13-85-9-O4
3	Lac WolfNote de ^*		66-6,7-O4
4	Lac sans nom	Crow Lake	32-78-14-O4
5	Lac George		28-57-1-O5
6	Lac Islet		La partie située dans les sections 1 & 2-52-20-O4
7	Lac Beaverhill		51,52-17,18-O4
8	Lac sans nom	Coyote Lake	49-4-O5
9	Lac Bennet		35-52-21-O4
10	Réservoir sans nom	Leduc Reservoir	27-49-25-O4
11	Lac sans nom	Happy Hollow Lake	64-4-O4
12	Lac sans nom	Provost Reservoir	18-39-2-O4
Région de Peace River
1	Lac Nose		16-64-11-O6
2	Lac sans nom	Motto Lake	4-87-3-O6
3	Lac sans nom	Bird’s Pond	22-79-8-O6
4	Lacs Two (nord)		29-62-12-O6
5	Lac sans nom	Long Lake	62-6-O6
6	Lac Sandhill		82,83-4-O6

Retour à la référence de la note de bas de page ^*L’interdiction ne vise que les zones indiquées par des écriteaux.

PARTIE IIColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Toutes les eaux dans le parc du lac Bowron, comprenant celles du marais Bowron (cette partie de la rivière Bowron et de ses tributaires, qui relie le lac Swan et le lac Bowron), sauf celles du lac Bowron	—	Parc prov. à l’E. et au S. de Bowron L., dist. de Cariboo	53. 121. S.-E.
2	La rivière Kispiox et tous ses affluents	—	Se dirige vers le S.-E. pour se déverser dans la riv. Skeena, au N. de la riv. Bulkley, dist. de Cassiar	55. 127. S.-O.
3	Lac Duck	—	Au S. du lac Kootenay, district de Kootenay	49. 116. S.-O.
4	Lac Jim Smith	—	Source du ruis. Jim Smith, au S.-O. de Cranbrook, dist. de Kootenay	49. 115. S.-O.
5	Lac Tsitniz	—	Élargissement du ruis. Tsitniz, dist. de Cariboo	53. 122. N.-E.
6	Lac Kemp	—	À l’ouest du port de Sooke, à Sooke	48.123 S.-O.
7	Lac Nancy Greene	Sheep Lake	Près de Kinnaird	49. 117. S.-O.
8	Lac Cecil	—	Près de Fort Saint-Jean	56. 120. S.-O.
9	[Abrogé, DORS/82-788, art. 3]
10	Lac sans nom	Antler Lake	Près de Gold River	49. 126. N.-E.
11	Lacs Champion	—	Près de Trail	49. 117. S.-O.
12	Lac Bridal	—	Près de Creston	49. 117. S.-E.
13	Lacs Norbury	Lacs Peckhams et Garbutts	Près de Cranbrook	49. 115. N-E.
14	Lac Bear	—	Parc Prov. Crooked River, dist. de Cariboo	54. 122. S.-O.
15	[Abrogé, DORS/2001-38, art. 6]
16	Lac sans nom	Squaw Lake	À l’ouest de la rivière Crooked, dist. de Cariboo	54. 122. S.-O.
17	Lac Burnaby	—	Près de New Westminster	49. 122. S.-O.
18	Lac Deer	—	Près de Burnaby	49. 122. S.-O.
19	Lac Blackburn	—	Île Saltspring	48. 123. N.-E.
20	Lac Lightning	—	Parc Manning	49. 120. S.-O.
21	Lac Mike	—	Parc Golden Ears	49. 122. S.-O.
22	Lac Rolley	—	Parc Rolley Lake	49. 122. S.-E.
23	Lac Alice	—	Parc Alice Lake	49. 123. N.-E.
24	Lac Browning	—	À l’est de la pointe Watts, baie Howe	49. 123. N.-E.
25	Lac Davis	—	Parc Davis Lake	49. 122. S.-E
26	L’extrémité sud du lac Mara qui se trouve au sud de la voie ferrée et du pont du Canadien Pacifique	Rosamund Lake	À l’est de Salmon Arm	50. 119. N.-E.
27	Lac Glen	—	Près de Victoria	48. 123. S.-O.
28	Lac Horseshoe	—	S.-E. de Ft. Steel	49. 115. N.-O.
29	Lac Kathlyn	Lac Kathlyn	Près de Smithers	54. 127. N.-E.
30	[Abrogé, DORS/82-788, art. 3]
31	Lac Ispah	—	Près de Prince-George	53. 122. N.-E.
32	Lac Trout	—	Parc provincial de Sasquatch	49.121 S.-O.
33	[Abrogé, DORS/82-788, art. 3]
34	Lac Elk en aval	—	Parc provincial du lac Elk	50.115 N.-E.
35	Lac Elk en amont	—	Parc provincial du lac Elk	50.115 N.-E.
36	Lac Donner	—	Parc provincial de Strathcona	49.125 N.-O.
37	Lac sans nom	Lac Hidden	Parc provincial de Kikomun Creek	49.115 S.-E.
38	Lac Seymour	—	Près de Smithers	54.127 N.-E.
39	[Abrogé, DORS/87-340, art. 29]
40	Lac Hush	—	Près de Quesnel	53.122 S.-E.
41	Lac Stein	—	Près de Lytton	50.122 S.-E.
42	Lac Rosebud	—	Près de Salmo	49.117 S.-E.
43	Lac sans nom	Lac Grace	Au N.-O. de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
44	Lac sans nom	Lac Francis	Au N.-O. de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
45	Lac sans nom	Lac Bear	Au N.-E. de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
46	Lac sans nom	Lac Wood	Au N.-E. de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
47	Lac sans nom	Lac Wolf	Au N.-E. de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
48	Lac Michael	—	Près de Ladysmith	49.123 S.-O.
49	Lac Cranberry	—	Près de la rivière Powell	49.124 N.-O.
50	Lac Prior	—	Près de Victoria	48.123 S.-E.
51	Lac McKenzie	—	Près de Victoria	48.123 S.-E.
52	Lac Alces	—	À l’est du Canal Flats	50.115 S.-O.
53	Lac Surveyor’s	—	Parc Kikomun Creek	49.115.S.-E.
54	Lac sans nom	—	Parc Kikomun Creek	49.115.S.-E.
55	Lac sans nom	—	Parc Kikomun Creek	49.115.S.-E.
56	Lac sans nom	—	Parc Kikomun Creek	49.115.S.-E.
57	Lac Spider	—	Ouest de Qualicum Beach	49.124.S.-O.
58	Lac Illusion	—	Ouest de Qualicum Beach	49.124.S.-O.
59	Lac Fly	—	Nord de 100 Mile House	51.121.N.-E.
60	Lac Jackfish	—	Sud-est de Fort Nelson	55.121.N.-O.
61	[Abrogé, DORS/90-450, art. 6]
62	[Abrogé, DORS/93-308, art. 4]
63	La partie de la rivière Dean comprise entre le pont du 4^e km et les écriteaux de limite situés environ au 8^e km de la rivière (voir remarque n^o 1)	—	Environ 80 km au nord de Bella Coola	51.126 N.-O.
64	Rivière Kitimat	—	Au nord du bras Kitimat	54.128 S.-O.
65	Lac Holland	—	Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
66	Barrage Provost	—	Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
67	Lac Stocking	—	Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
68	Lac Emerald	—	À environ 60 km au nord de Prince George	—
69	Rivière Yakoun	—	Îles de la Reine Charlotte	53°39′ 132°12′
70	Rivière Lakelse		Terrace	54°25′128°40′
71	Lac Radar		Dawson Creek	55°40′120°21′
72	Lacs La Salle		McBride	53°31′120°40′
73	Lac Sasamat (voir remarque n^o2)		Port Moody	49°19′122°54′
74	La partie de la rivière Okanagan comprise entre le lac Skaha et le lac Okanagan		Penticton	49°24′119°36′
75	[Abrogé, DORS/96-284, art. 8]
76	Lac Echo	—	Sud de Fort St. James	54°13′ 124°13′
77	Lac Ferguson au sud-est des lacs Nukko et Swamp, et au nord-ouest de Prince George		Prince George	54°02′00″ 122°51′00″
78	Lac sans nom; un petit lac situé au nord-ouest du lac Moberly, entre Chetwynd et Hudson Hope	South Cameron Lake	Moberly Lake Chetwynd	55°53′00″ 121°52′00″
79	Rivière Stellako, de la sortie du lac François à la chute située en amont du lac Fraser et à environ 7 km en aval		Lac Fraser à l’ouest de Prince George	54°03′00″ 124°53′00″
80	[Abrogé, DORS/93-308, art. 5]
*81	Tyee Pool, zone rectangulaire située aux abords de la flèche Tyee, près de la rivière Campbell, et délimitée par les points situés par : 50°03′10″ et 125°15′08″, au nord-est; 50°02′47″ et 125°14′43″, au sud-est; 50°02′42″ et 125°14′55″, au sud-ouest; 50°03′03″ et 125°15′17″, au nord-ouest		Flèche Tyee, rivière Campbell	50°03′10″ 125°15′08″ à 50°02′42″ 125°14′55″
82	La partie de la baie Boundary à partir de la pointe Blackies Spit jusqu’à Sullivan Point et, en direction sud, de cette pointe jusqu’à la rue Maple	Crescent Beach	Surrey	49°03′00″ 122°53′00″
83	Lac Little Heffley		Kamloops	50°51′00″ 120°06′00″
84	La partie de la rivière Coquitlam à partir d’approximativement 2 km au sud de Port Coquitlam jusqu’au fleuve Fraser		Coquitlam	49°14′00″ 122°48′00″
85	Lac Whonnock		Maple Ridge	49°13′ 122°27′
86	Rivière Alouette		Pitt Meadows	49°16′ 122°42′
87	Rivière Alouette Nord		Pitt Meadows	49°16′ 122°42′
88	Lac Kwitzil		À l’ouest de Prince George	53°51′ 123°15′
89	Toutes les eaux dans le parc provincial de Strathcona, excepté les lacs Gold, Upper, Campbell et Buttle		À l’ouest de la rivière Campbell	49°40′ 125°40′
90	Lac sans nom, connu sous le nom de lac Boulder		Au sud de Chetwynd	55°20′ 121°38′
91	Faux chenal McArthur Island (à partir de l’entrée ouest jusqu’à l’entrée rue 12 du parc)		Kamloops	50°41′ 120°23′
92	Ruisseau Widgeon		Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	40°21′ 122°38′
93	Rivière Salmon (à partir de son point de confluence avec la rivière White vers l’amont)		Sayward	50°23′ 125°57′
94	Rivière Lower Moyie (à partir du pont à l’extrémité sud du lac Moyie jusqu’à la frontière des É.-U.)		Au sud de Cranbrook	49°00′ 116°11′
95	Du 1^er novembre au 30 avril et au cours de toute activité autorisée par permis en vertu des paragraphes 8(1.1) ou (2) du présent règlement, et qui comprend un volet natation, le lac Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver située dans l’entrelac et au sud d’une ligne tracée d’un point situé par 48°31′31″ 123°23′29″ jusqu’au point situé par 48°31′58″ 123°24′03″, sauf les parties suivantes, auxquelles s’applique la restriction prévue à l’article 22 de la partie I de l’annexe III.2 :	Les lacs Elk et Beaver	Nord-ouest de Victoria	48°32′N. 123°24′O.
	a) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′35″ 123°23′49″ jusqu’à 48°31′36″ 123°23′55″, de là jusqu’à 48°31′21″ 123°23′40″, de là jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;
	b) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′22″ 123°23′33″ jusqu’à 48°31′32″ 123°23′31″, de là jusqu’à 48°31′32″ 123°23′34″, de là jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;
	c) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′21″ 123°23′40″ jusqu’à 48°31′14″ 123°23′40″, de là jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″, de là jusqu’à 48°31′15″ 123°23′33″, de là jusqu’à 48°31′22″ 123°23′33″, de là jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;
	d) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′14″ 123°23′40″ jusqu’à 48°30′59″ 123°23′48″, de là jusqu’à 48°30′58″ 123°23′46″, de là jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″
96	Lac Rosen		Île Read	50°09′ 125°08′
97	Lac Donnely		100 Mile House	51°45′ 120°40′
98	Lac sans nom (Snag)		100 Mile House	51°40′ 121°44′
99	Lac Grassy		100 Mile House	49°05′ 120°55′
100	Lac sans nom (Bluff)		100 Mile House	51°45′ 124°43′
101	Rivière Harrison (petite baie)		Lac Harrison	49°13′ 121°57′
102	Rivière Adams		Sorrento	50°54′ 119°53′
103	Lac Dahl		Prince George	53°47′ 123°18′
104	Lac Powell	connu localement sous le nom de baie One Mile	Rivière Powell	49°53′ 124°33′
105	Lac Chilko	connu localement sous le nom de Grosse lagune	Lac Chilko	51°16′ 124°04′
106	Rivière Gold		Rivière Gold	49°41′ 126°06′
107	Lac Natadesleen et rivière Iskut, entre le lac Natadesleen et le lac Kinaskan		Route 37, nord-ouest de la C.-B.	57°29′ 130°15′

Retour à la référence de la note de bas de page ^*Pour la période commençant le 15 juillet se terminant le 15 septembre, les bâtiments à propulsion mécanique y sont interdits.

REMARQUE N^o 1 :	Dans ces eaux, la restriction ne s’applique que du 1^er au 31 août de chaque année.
REMARQUE N^o 2 :	L’interdiction ne s’applique qu’au cours de la période commençant le 1^er mai et se terminant le 30 septembre.

PARTIE IIIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	La partie de la rivière Rouge comprise entre son embouchure et la route 401	43°47′30″ 79°07′ à 43°48′79°08′	43°48′79°07′
2	La partie du lac Rideau connue sous le nom de baie Hoggs et comprise dans les lots 8 à 11 de la concession IV, dans le canton de North Burgess, comté de Lanark		44°46′76°13′
3	Lac Loon, dans le canton de North Burgess, comté de Lanark		44°47′76°14′
4	Lac Bow, dans le canton de Darling, comté de Lanark		45°09′76°28′
5	La partie de la rivière Détroit faisant partie des eaux du parc provincial Peche Island et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ : 42°20′41″N et 82°55′50″O, de là, à 42°20′37″N et 82°55′46″O, de là, à 42°20′39″N et 82°55′36″O, de là, à 42°20′42″N et 82°55′32″O, de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″N et 82°55′28″O		42°03′83°09′
6	La partie du lac Huron constituant une zone de 335 m à partir de la rive en face du lot 1 du rang Lake, concession ouest, village de Grand Bend, comté de Lambton	43°19′81°45′	44°30′82°15′
7	La partie de la baie de Long Point, dans le lac Érié, située devant le lot 13 du canton de Delhi (Charlotteville), dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°41′30,7″N et 80°19′37,2″O, de là, à 42°41′30,2″N et 80°19′35,8″O, de là, à 42°41′21,1″N et 80°19′39,4″O, de là, jusqu’à un autre point de la rive situé à environ 42°41′21,6″N et 80°19′40,8″O
8	Lac Mirror	Partie des lots 15 et 16, concession XIII, canton de Minden, comté de Haliburton	45°03′ 78°42′
9.	[Abrogé, DORS/94-550, art. 4]
10	Lac Chalk, canton de Scugog, Municipalité régionale de Durham		44°01′79°03′
11	Défluent de crue Neebing McIntyre situé dans la ville de Thunder Bay, selon les coordonnées indiquées à la colonne II	48°23′51″N 89°15′50″O à 48°23′59″N 89°13′06″O	48°23′00″ 89°13′00″
12	Lac Doctor		44°52′00″ 76°14′00″
13	La partie du lac Chandos située dans le lot 21, concession XI, Canton de Chandos, qui est une zone s’avançant sur 150 m dans le lac, à partir d’un point sur le rivage situé à 415 m à l’ouest de l’embouchure de la rivière Deer, et de là, le long du rivage en direction ouest sur 150 m		44°49′00″ 78°00′00″
14	Lac Joselin, canton de Humphrey, district de Parry Sound (voir note 1)		45°14′ 79°50′
15	La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé approximativement à 90 mètres au sud du pont ferroviaire de métal situé par 43°09′52″ 79°21′14″; de là, vers le sud le long du chenal ouest (connu également sous le nom de chenal Blind) et, de là, jusqu’au chenal est du ruisseau Twenty Mile	43°09′52″ 79°21′14″	43°10′ 79°22′
16	La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln au sud du pont routier de la 21^e rue situé par 43°09′07″ 79°21′44″	43°09′07″ 79°21′44″	43°10′ 79°22′
17	Lac Maki, canton d’Aweres, district d’Algoma		46°37′ 84°17′

Note 1

Cette interdiction ne s’applique que du 15 juin au 1^er septembre.

PARTIE IVManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	[Abrogé, DORS/90-460, art. 1]
2	Lac sans nom	Lac Noble	49°35′ 99°38′
3	La partie du lac Minnewasta qui est au nord d’une ligne parallèle à la limite sud de la section 6-3-5O et située à 366 m au nord de cette limite.		49°11′98°08′
4	Lac One		50°02′95°13′
5	Lac Two		50°02′95°13′
6	Rivière LaSalle	LaSalle River	49°43′53″ 97°10′05″ à 49°45′22″ 97°08′28″
7	Rivière Seine	Seine River	49°46′45″ 97°02′34″ à 49°54′01″ 97°06′34″
8	Ruisseau Sturgeon	Sturgeon Creek	49°55′23″ 97°19′53″ à 49°53′02″ 97°16′13″
9	Ruisseau Omands	Omands Creek	49°55′44″ 97°13′44″ à 49°52′43″ 97°11′27″
10	Étangs Retention, sauf l’étang South Transcona Retention	Retention Ponds	À l’intérieur des limites de la ville de Winnipeg
11. à 30. [Abrogés, DORS/88-466, art. 12]

PARTIE VSaskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, tel qu’il est indiqué dans le plan n^o U14916 enregistré au Bureau des titres de biens-fonds du district de Regina, et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée rue Broad ou rue New Broad		50°26′104°36′
2	[Abrogé, DORS/2005-189, art. 7]
3	Réservoir Condie		50°34′ 104°43′
4	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina tel qu’il est indiqué dans le plan n^o V14916 enregistré au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’ouest du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée rue Broad ou rue New Broad		50°26′ 104°36′
5	[Abrogé, DORS/2001-38, art. 7]
6	Le passage de la rivière South Saskatchewan compris entre 52°07′14″ 106°40′17″ et 52°05′50″ 106°41′25″
7	Lac Burton		52°16′ 105°07′
8	Étang Muenster		52°11′ 104°14′
9. à 19. [Abrogés, DORS/93-308, art. 8]
20	Trutticulture de Buffalo Pound		50°35′105°25′
21	Trutticulture du lac Candle		53°49′150°20′
22	Ruisseau Fisher		53°47′105°19′
	(entre la route 265 et le lac Candle)
23	[Abrogé, DORS/92-288, art. 6]
24	Lac Emerald		54°43′105°41′
25	[Abrogé, DORS/94-550, art. 6]
26	Lac sans nom	Nisbet Pond	53°13′00″ 105°54′00″
27	Lac sans nom	Steistol ou Hill Lake	52°35′00″ 103°26′00″

PARTIE VIQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Bouchette	Lac Bouchette	45°56′74°15′
2	Lac Ste-Marie	Lac Ste-Marie	47°41′70°17′
3	Lac des Hauteurs	Lac des Hauteurs	48°27′78°11′
4	Lac Croche	Lac Croche	46°02′74°43′
5	La partie de la rivière Quillians comprise entre un point de son embouchure situé par 45°16′72°30′ et un point en amont situé par 45°17′72°28′	Rivière Quillians
6	La partie de la rivière Plage Tiffany comprise entre un point de son embouchure situé par 45°15′72°30′ et un point en amont situé par 45°15′72°28′	Rivière Plage Tiffany
7	La partie de la rivière Pearson comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′72°31′ et un point en amont situé par 45°13′72°31′	Rivière Pearson
8	La partie de la rivière Coldbrook comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′72°31′ et un point en amont situé par 45°13′72°30′	Rivière Coldbrook
9	Lac aux Brochets	Lac aux Brochets	46°44′00″ 79°05′00″
10	Lac sans nom	Lac à la Vase	46°54′00″ 71°36′00″
11	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°52′25″ 71°37′13″ et 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°52′25″ 71°37′13″ à 46°52′27″ 71°37′04″
12	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°52′37″ 71°36′52″ et 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°52′37″ 71°36′52″ à 46°52′59″ 71°36′52″
13	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°54′11″ 71°37′23″ et 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′11″ 71°37′23″ à 46°54′17″ 71°37′26″
14	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°52′23″ 71°37′23″ et 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°52′23″ 71°37′23″ à 46°52′24″ 71°37′10″
15	Lac à Bob	Lac Bob	45°57′ 73°49′
16	Lac Ménard	Lac Ménard	46°07′ 74°11′
17	Lac Mégantic, zone R à la position 45°27′ 70°53′ (voir note 1)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′
18	Lac Mégantic, zone S à la position 45°33′ 70°56′ (voir note 1)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′
19	Lac Écho	Lac Écho	45°53′ 74°15′
20	Lac Saint-Louis	Lac Saint-Louis	45°53′ 74°17′
21	Lac aux Araignées, dans un rayon de 200 m de l’exutoire du lac (point C à la position 45°27′35″ 70°51′00″), soit à l’extrémité sud-ouest du lac	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′
22	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog, dans les zones suivantes : Zone A, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′06″ 72°09′41″ à 45°15′59″ 72°10′05″ et une ligne tracée de 45°16′18″ 72°10′02″ à 45°16′13″ 72°10′02″; Zone B, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′14″ 72°10′26″ à 45°16′10″ 72°10′26″ et une ligne tracée de 45°16′13″ 72°10′46″ à 45°16′09″ 72°10′45″; Zone C, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°15′58″ 72°09′38″ à 45°15′57″ 72°09′43″ et une ligne tracée de 45°16′03″ 72°09′40″ à 45°16′01″ 72°09′43″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
23	Lac Berthier, à l’ouest d’une ligne reliant le point A, à la position 46°15′58″ 73°27′50″, et le point B, à la position 46°16′08″ 73°28′00″	Lac Pelletier	46°16′ 73°28′
24	Lac Godon	Lac Godon	46°09′ 73°47′
25	Lac Saint-François, dans une zone de la baie aux Rats Musqués délimitée par les points C (45°58′40″ 71°10′30″), D (45°58′35″ 71°10′35″), E (45°58′45″ 71°10′20″) et F (45°58′50″ 71°10′10″)	Lac Saint-François	45°55′ 71°10′
26	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points E (49°53′23″ 77°16′04″), F (49°53′23″ 77°16′06″), G (49°53′19″ 77°16′06″) et H (49°53′19″ 77°16′04″)	Lac Matagami	49°53′ 77°30′
27	Lac Blondin	Lac Blondin	46°22′ 73°26′
28	Lac Solbec	Lac Solbec	45°49′ 71°16′
29	Lac Gustave	Lac Gustave	45°51′ 74°20′
30	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sauf la partie du lac Leamy décrite à l’article 199 de la partie III de l’annexe IV.1 au cours de la période commençant le vendredi précédant le jour de Victoria et se terminant le jour de l’Action de grâces	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
31	Lac Richer	Lac Richer	45°47′ 74°29′
32	Lac Larder	Lac Larder	48°11′ 77°32′
33	Lac Memphrémagog :	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge à partir du point situé par 45°01′23″ 72°13′00″ (quai de Cedarville) jusqu’au point situé par 45°01′22″ 72°12′53″ (limite sud-est du parc Weir);
	b) une zone triangulaire délimitée par les points situés par 45°05′31″ 72°17′38″ (extrémité nord-est du quai de Vale Perkins), 45°05′32″ 72°17′41″ et 45°05′32″ 72°17′38″
34	Le confluent du cours d’eau de la Longue-Pointe à partir du point situé en amont par 45°51′10″ 71°22′05″	Cours d’eau de la Longue- Pointe	45°51′ 71°22′
35	Le confluent de la rivière Coleraine à partir du point situé en amont par 45°56′50″ 71°21′50″	Rivière Coleraine	45°55′ 71°23′
36	Lac Fiddler	Lac Fiddler	45°48′00″ 74°14′00″
37	Lac Vert	Lac Vert	46°15′ 73°32′
38	Lac des Soeurs	Lac des Soeurs	48°10′50″ 77°43′20″

Note 1

Cette interdiction ne s’applique que du 15 avril au 15 août.

PARTIE VIINouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Section du lac Mushamush délimitée par la rive de la plage Mushamush et une ligne tracée à partir du point A sur la rive situé par 44°28′33″N 64°31′49″O, de là, jusqu’au point B situé par 44°28′34″N 64°31′51″O, de là, jusqu’au point C situé par 44°28′32″N 64°31′53″O, de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 44°28′31″N 64°31′52″O	Lac Mushamush	44°28′32″ 64°31′51″

DORS/78-592, art. 2
DORS/78-916, art. 1 et 2
DORS/79-153, art. 1
DORS/79-788, art. 3 à 5
DORS/81-236, art. 2 et 3
DORS/82-184, art. 4 à 6
DORS/82-788, art. 2 à 5
DORS/85-186, art. 2 à 4
DORS/87-340, art. 17 à 31
DORS/88-466, art. 8 à 12
DORS/89-340, art. 3 à 5
DORS/90-450, art. 6 à 8
DORS/90-460, art. 1, 2(F) et 3
DORS/91-489, art. 10 à 12
DORS/92-288, art. 4 à 8
DORS/93-308, art. 4 à 8
DORS/94-550, art. 3 à 7
DORS/95-441, art. 5(A), 6 et 7
DORS/96-284, art. 7 à 10
DORS/96-285, art. 2
DORS/96-437, art. 3
DORS/97-269, art. 9 à 16
DORS/97-393, art. 3
DORS/98-385, art. 4 et 5
DORS/99-327, art. 2 à 4
DORS/2001-38, art. 6 et 7
DORS/2001-340, art. 4
DORS/2003-228, art. 2 et 3
DORS/2005-189, art. 6 et 7

ANNEXE III(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits

PARTIE IColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Lieu (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Lac Hague	—	Î. Cortes, près de l’extrémité S., dist. de Sayward	50. 124. S.-O.
2	Lac Gunflint	—	Î. Cortes, près de l’extrémité S., dist. de Sayward	50. 124. S.-O.
3	Lac Alpha	—	Près du lac Alta	50. 123. S.-E.
4	Lac Nita	—	Près du lac Alta	50. 122. S.-O.
5	Lac sans nom	Lac Lost	Près du lac Alta	50. 122. S.-O.
6	Lac Tugulnuit	—	Près de Oliver	49. 119. S.-O.
7	Hope Slough	—	Près de Chilliwack	49. 121. S.-O.
8	Lac Schkam	Lake of the Woods	Près de Hope	49. 121. S.-E.
9	Lac Garden Bay	—	Près de Pender Harbour	49. 124. N.-E.
10	Lac Paq	Lac Lillies	Près de Pender Harbour	49. 124. N.-E.
11	Lac Hotel	—	Près de Pender Harbour	49. 124. N.-E.
12	Lac Mixal	Lac Bear	Près de Pender Harbour	49. 124. N.-E.
13	Lac North	—	Péninsule Sechelt	49. 123. N.-O.
14	Lac Klein	Lac Killarney	Péninsule Sechelt	49. 123. N.-O.
15	Lac Waugh	Lac Worm	Péninsule Sechelt	49. 123. N.-O.
16	Lac sans nom	Lac Trout	Péninsule Sechelt	49. 123. N.-O.
17	Lac sans nom	Lac Kokomo	Péninsule Sechelt	49. 124. N.-E.
18	Lac Lajoie	Lac Little Gun	Près de Lillooet, dist. de Lillooet	50. 122. N.-O.
19	Lac Lucille	—	Près de Garibaldi	49. 123. N.-E.
20	Lac Langford	—	Près d’Esquimalt	48. 123. S.-O.
21	Lac Stowell	—	Île Saltspring	48. 123. N.-E.
22	Lac Chicadee	—	Île Denman	49. 124. N.-O.
23	Lac Graham	—	Île Denman	49. 124. N.-O.
24	Lac Écho	—	Près de la rivière Campbell	49. 125. N.-E.
25	Lac Jackpine	—	Près de Peachland	49. 119. N.-O.
26	Lac Diver	—	Près de Nanaïmo	49. 124. S.-E.
27	Lac Green	—	Près de Nanaïmo	49. 124. S.-E.
28	Lac Kwotlenemo	Lac Fountain	Près de Lillooet	50. 121. N.-O.
29	Lac Elk	—	Près du lac Williams	52.122. S.-E.
30	Lac 108 Mile	—	100 Mile House	51.121. N.-E.
31	Lac Sepa	—	100 Mile House	51.121. N.-E.
32	Lac Clear	—	Île Quadra	50.125. S.-E.
33	Lac Little Main	—	Île Quadra	50.125. S.-E.
34	Lac Stramberg	—	Île Quadra	50.125. S.-E.
35	Lac Morte	—	Île Quadra	50.125. S.-E.
36	Lac Durrance	—	Près de Victoria	48.123. S.-E.
37	Lac Thetis	Thetis supérieur et Thetis inférieur	Près de Victoria	48.123. S.-E.
38	Lac Wowo	—	Près de la rivière Campbell	49.125. N.-E.
39	Lac Box	—	Près de Nakusp	50.117. S.-O.
40	Lac Loon	—	Près de Grasmere	49.115. S.-E.
41	Lac sans nom	Lac Edward	Près de Grasmere	49.115. S.-E.
42	Lac Garnet	—	Près de Summerland	49.119. N.-O.
43	Lacs Twin	—	Près de Keremeos	49.119. S.-O.
44	Lac Thirsk	—	Près de Princeton	49.120. N.-O.
45	Lac Dougan	—	Près de la baie de Cowichan	48.123. N.-O.
46	Lac Foley	—	Est de Chilliwack	49.121. S.-O.
47	Lac Snowshoe	—	Près de Edgewood	49.118. N.-E.
48	Lac Valentine	—	Près de 100 Mile House	50.119. N.-O.
49	Lac Tumuch	—	Nord-ouest de McBride	53.121. N.-E.
50	Lac Slim	—	Nord-ouest de McBride	53.121. N.-E.
51	Lac Shandy	—	Nord-ouest de McBride	53.121. N.-E.
52	Lac Ernest	—	Sud de Kamloops	50.120. S.-E.
53	La partie du lac Roche au sud d’une ligne de relèvement orientée à 244° (V) à partir d’un point situé à l’extrémité sud de la plus grande île du bras sud du lac Roche jusqu’à la rive ouest et inversement à 64° jusqu’à la rive est	—	Sud de Kamloops	50.120. S.-E.
54	Lac Lizard	—	Près de Port Renfrew	48.124. S.-O.
55	Lac Glimpse	—	Nord-est de Merritt	50.120. S.-E.
56	Lac Gantahaz	—	MacKenzie	55.123. S.-E.
57	Lac Botts	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
58	Lac Cub	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
59	Lac Topaz	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
60	Lac Baird	—	Près de Enderby	50.118. N.-O.
61	Lac Hall	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
62	Lacs Twin	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
63	Lac Lead Queen	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
64	Lac Steamboat	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
65	Upper Halgrave	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
66	Lower Halgrave	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
67	Lac Sam Folley	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
68	Lac Jade	—	Ouest de Brisco	50.116. N.-E.
69	Lac Silver	—	Nord-ouest de Peachland	49.119. N.-O.
70	Lac South Morfee	—	MacKenzie	55.123. S.-E.
71	Lac Haslam	—	Près de Powell River	49.124. N.-E.
72	Lac Brooke	—	Près de Brookmere	50.121. S.-E.
73	Lac Andy	—	Près de Brookmere	50.121. S.-E.
74	Lac Greenlee	—	À l’ouest du lac Canim, dans le district de Lillooet	51.120. N.-O.
75	Lac Lillian	—	Près d’Invermere	50.116. N.-E.
76	Lac Beaver	—	Au nord de Roseberry	52.121 S.-O.
77	Lacs Caribou	—	À l’ouest de Nakusp	52.121 N.-E.
78	Lac Cottonwood	—	Parc provincial de Cottonwood	49.117 S.-E.
79	Lac Cusheon	—	Sur le côté est de l’île Saltspring	48.123 N.-E
80	Lac Idleback	—	Sur le côté est du lac Okanagan	49.119 N.-O.
81	Lac Maxwell	—	Sur le côté ouest de l’île Saltspring	48.123 N.-O.
82	Lac Weston	—	Sur le côté est de l’île Saltspring	48.123 N.-E.
83	Lac Whitestone	—	À l’ouest du lac Hart	52.122 S.-E.
84	Lac Trout	—	Au nord-est du lac Yellow	49.119 S.-O.
85	Lac sans nom	Blue Lake	Près du ruisseau Soda	52.122 S.-E.
86	Lac sans nom	Grotte de Jackson	À l’est du lac McLeese	52.122 S.-E.
87	Lac Deer	—	Parc provincial Sasquatch	49.121 S.-O.
88	Lac Stewart	—	Sud de Sayward	50.126 S.-E.
89	Lac Tlowils	—	Sud Sayward	50.125 S.-O.
90	Lac Lynx	—	Sud de Prince George	53.122 N.-O.
91	Lac Ste-Marie	—	Île Saltspring	48.123 N.-O.
92	Lac Heart	—	Sud de Chetwynd	55°29′ 122°34′
93	Lac Lodgepole	—	Sud de Kamloops	50°31′ 120°31′
94	Lac Skulow	—	Nord-est du Lac Williams	52°18′ 121°54′
95	Lac Flapjack		Little Fort	51°34′120°25′
96	Lac Logan		Kamloops	50°40′120°40′
97	Lac SasamatNote de ^*		Port Moody	49°19′122°54′
98	Lac Ross		Parc provincial du lac Ross	55°16′127°31′
99	Lacs Tepee		À l’ouest de Peachland	49°47′120°16′
100	Lac Lost	—	Est de Oyama	119°11′ 50°05′
101	Lac Eleanor	—	Blue River	52°07′ 119°18′
102	Lac Fuller	—	Chemainus	48°54′ 123°43′
103	Ruisseau Miami		Harrison Hot Springs	49°18′121°48′
104	Lac Irish		À environ 15 km au sud-est de 100 Mile House	51°33′121°10′
105	Lac Eena		À environ 15 km au nord-ouest de Prince George	54°03′123°01′
106	Lac Glen, au sud du lac Langford, à l’est du mont Wells, district d’Esquimalt	Glen Lake	Victoria-Langford	48°26′00″ 123°31′00″
107	Lac Hammer		Près du lac Bonaparte	51°14′00″ 120°42′00″
108	Lac Meridian		Près de 100 Mile House	51°35′00″ 120°34′00″
109	Lac sans nom	Windy Point Lake	Au sud-ouest de Mackenzie	55°06′00″ 122°58′00″
110	Lac sans nom	Dina Lake #2	Au nord de Mackenzie	55°32′00″ 123°17′00″
111	Lac Levette		Au nord-ouest de Brackendale	49°50′00″ 123°11′00″
112	Lac Tupper		Au sud-ouest du lac Logan	50°26′ 120°53′
113	Lac Abbott		Au nord-est du lac Williams	52°20′ 121°30′
114	Lac Amanita		Au nord-est de Prince George	54°09′ 121°50′
115	Lac Matheson		Au sud-ouest de Victoria	48°22′ 123°36′
116	Lac Baynes		Au sud de Fernie	49°14′ 115°13′
117	Lac Gracie		À l’ouest de Port Alberni	49°13′ 125°05′
118	Lac Higgins		À l’est de 100 Mile House	51°38′ 120°53′
119	Lac Link		Au nord-est de Princeton	49°42′ 120°14′
120	Lac Alces		À l’est de canal Flats	50°07′ 115°32′
121	Lac Sayres		Au nord-ouest de Mission	40°19′ 122°20′
122	Lac Alexis		À l’ouest du lac Williams	52°16′ 123°31′
123	Lac Little Alexis		À l’ouest du lac Williams	52°16′ 123°31′
124	One Lake		À l’ouest du lac Williams	52°16′ 123°31′
125	Two Lake		À l’ouest du lac Williams	52°16′ 123°31′
126	Lac Fawn		100 Mile House	51°33′ 120°59′
127	Rivière West Road		Rivière Quesnel (Blackwater) (secteur entre les écriteaux)	53°19′ 122°52′
128	Lac Lambly (Bear)		Westbank	49°57′ 119°42′
129	Lac Islaht (Horseshoe)		Westbank	49°59′ 119°48′
130	Lac Dobbin		Westbank	49°59′ 119°49′
131	Lac Jimmy		Kamloops	50°20′ 119°49′
132	Lac Plateau		Kamloops	50°19′ 120°16′
133	Lac Lolo		Kamloops	51°38′ 120°10′
134	Lac Chataway		Kamloops	50°22′ 120°55′
135	Lac Gypsum		Kamloops	50°21′ 120°51′
136	Lac et ruisseau Morris		Lac Harrison	49°18′ 121°53′
137	Lac Maple		Courtenay	49°38′ 125°01′
138	Lac Loon		Port Alberni	49°15′ 124°42′
139	Lac Pinantan		Kamloops	50°43′ 120°01′
140	Lac Robertson		Aspen Grove	49°44′ 120°40′
141	Lac Harvey Hall		Aspen Grove	49°44′ 120°41′
142	Lac Tommy Lee		Aspen Grove	49°44′ 120°40′
143	Lac Stony		Aspen Grove	49°45′ 120°42′
144	Lac Goose		Aspen Grove	49°45′ 120°44′
145	Lac Johnny		Aspen Grove	49°45′ 120°45′
146	Lac Rickey		Aspen Grove	49°45′ 120°44′
147	Lac Clifford		Aspen Grove	50°25′ 120°53′
148	Lac Larry		Aspen Grove	49°07′ 125°26′
149	Lac Cedar		Golden	51°16′ 116°59′
150	Réservoir Big Horn		Kelowna	49°54′ 119°34′
151	Réservoir Rose Valley		Kelowna	49°54′ 119°34′
152	Lac Dunalter (Irrigation)		Houston	54°28′ 126°45′
153	Lac Seeley		New Hazelton	55°10′ 127°40′
154	Lac Hart	Lac Hart	À l’est de la rivière Crooked, district de Cariboo	54°28,02′ 122°39,00′
155	Lac Kidd	Kidd Lake	Merrit	49°55′ 120° 37″
156	Faux chenal Cameron	Cameron Lake	30 km à l’est de Kimberly	49°46′ 115° 44″
157	Rivière Elk, la section de la rivière Elk entre les points situés par 50°33′30″N, 115°05′20″O et par 49°11′57″N, 115°08′51″O	Elk River	Le district régional de Kootenay est	50°00″

Retour à la référence de la note de bas de page ^*L’interdiction ne s’applique qu’au cours de la période commençant le 1^er octobre et se terminant le 30 avril.

PARTIE IIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Basshaunt, dans le canton de Guilford, comté de Haliburton		45°07′78°28′
2	Lac White, dans le canton d’Olden, comté de Frontenac		44°47′76°45′
3	Lac Atkins, dans le canton de Macaulay, district de Muskoka		45°07′79°14′
4	Lac Green, dans le canton de Dunphy, district d’Algoma	48°21′N 84°33′50″O
5	Lac Samally, dans le canton d’Admaston, comté de Renfrew	45°26′47″N à 45°26′20″N et 76°51′37″O à 76°51′57″O	45°26′76°52′
6	Lac Big Hardings, canton de Cardiff, comté d’Haliburton		45°01′ 78°06′
7	Lac Tamarack, canton de Glamorgan, comté d’Haliburton		44°53′ 78°22′
8	Lac Cyprus (voir note 1)		45°14′ 81°32′
9	Lac Brewster’s, dans le canton d’Osprey, comté de Grey		44°20′ 80°18′
10	Lac Irish dans le canton d’Artemesia, comté de Grey		44°16′ 80°39′

Note 1

L’interdiction ne s’applique qu’au cours de la période commençant le 15 juin et se terminant le 15 septembre.

PARTIE IIIAlberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence de l'Alberta Land Titles Act)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

Région sud
1	Réservoir sans nom	Michelle Reservoir	5-7-3-O4
2	Lac sans nom	Reesor Lake	20-8-1-O4
3	Lac sans nom	McQuillan Lake	13-8-19-O4
4	Lac sans nom	Round Lake	16,17-1,2-O4
5	Lac Beaverdam		1,2-27,28-O4
6	Lac Cochrane		30-4,27-O4
7	[Abrogé, DORS/88-466, art. 15]
8	Réservoir sans nom	Bullshead Reservoir	28,29-8-4-O4
9	Lac sans nom	Emerald Lake	8-8-5-O5
10	Lac sans nom	Brooks Aqueduct Pond	15-18-14-O4
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Dobson Reservoir	12-30-8-O4
2	Réservoir sans nom	Fyten Reservoir	9-30-24-O4
3	Réservoir sans nom	Michichi Reservoir	19-30-18-O4
4	Réservoir sans nom	Severn Creek Reservoir	11-26-22-O4
5	Lac sans nom	Stafford Lake (Brooks Children’s Pond)	4-19-14-O4
6	Réservoir sans nom	Tilley A Reservoir	8-18-12-O4
7	Réservoir sans nom	Tilley B Reservoir	31-18-12-O4
8	Réservoir sans nom	Huber Reservoir	36-37-13-O4
9	Réservoir sans nom	Mound Red Reservoir	11-45-28-O4
10	Lac sans nom	Sardine Lake	32-48-4-O5
11	Lacs sans nom	Twin Lakes	46-3-O5
12	Lac sans nom	Short Hills (Cran) Pond	2-42-19-O4
13	Lac sans nom	Windsor Lake	10-42-22-O4
14	Lac sans nom	Ashland Dam	32-48-4-O5
15	Lac sans nom	Gooseberry Park Pond	22-36-6-O4
16	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-O5
17	Lac sans nom	Fish Lake	2-43-10-O4
18	Réservoir sans nom	Bigelow Reservoir	34-25-O4
19	Réservoir sans nom	Mirror Reservoir	29-40-22-04
20	Lac Lacombe	Lacombe Lake	52°26′00″ 113°48′00″
21	Réservoir sans nom	Coronation Reservoir	24-36-11-O4
Région de East Slopes
1	Lac sans nom	Eccles Pond	8-53-24-O5
2	Lac Cache		52-26-O5
3	Lac Donald		4-53-1-O6
4	Lac sans nom	Emerald Lake	5-62-11-O5
5	Lacs sans nom	Emerson Lakes	52-21-O5
6	Lac Graveyard		52-26-O5
7	Lacs Joachim		18-57-3-O6
8	Lac Kinky		50-26-O5
9	Lac sans nom	Laura Lake	32-61-11-O5
10	Lac Mary Gregg		48-24-O5
11	Lac À la Pêche		33-55-6-O6
12	Lacs Wildhorse		49-26-O5
13	Lac sans nom	Millers Lake	8-53-19-O5
14	Lac Sang	Surprise Lake	9-53-15-O5
15	[Abrogé, DORS/87-340, art. 37]
16	Lac sans nom	Schuman Lake	61-8-O5
17	Lac sans nom	Margaret Lake	15-28-9-O5
18	Lac sans nom	Rat Lake	11-38-9-O5
19	Lac Peppers		30-35-12-O5
20	Lac sans nom	Goldeye Lake	14-40-16-O5
21	Lac Shunda	Fish Lake	40-15-O5
22	Lac sans nom	Tay Lake	6-36-8-O5
23	Lac sans nom	Phyllis Lake	17-36-7-O5
24	Lac sans nom	Mitchell Lake	36-37-8-O5
25	Lac sans nom	Alford Lake	4-36-8-O5
26	Lacs Pierre Greys		6-57-4-O6
27	Réservoir sans nom	Open Creek Reservoir	31-42-4-O5
28	[Abrogé, DORS/88-466, art. 16]
29	Lac sans nom	Dunn Lake	7-54-25-O5
30	Lac sans nom	Petite Lake	12-54-26-O5
31	Lac sans nom	Upper Moose Horn Lake	31-50-1-O6
32	Lac sans nom	Lower Moose Horn Lake	6-51-1-O6
33	Lac Kia Nea		49-26-O5
34	Lac sans nom	Peanut Lake	9-55-15-O5
35	Lac sans nom	Pegasus Lake	61-11-O5
36	Lac Victor		35-56-8-O6
37	Près de Caroline	Lac Beaver	16-35-6-O5
Région du nord-est
1	Lac sans nom	Black Nugget Mine Pit	2,11-49-18-O4
2	Lac Eden		13-53-2-O5
3	Lac Chickakoo		34-53-1-O5
4	Lac Hubbles		9-53-1-O5
5	Lac sans nom	Lower Chain Lake	17,18-69-23-O5
6	Lac sans nom	Sauer Lake	33-53-1-O5
7	Lac sans nom	Star Lake	20-52-2-O5
8	Lac sans nom	Mile 18 Lake	18-71-13-O4
9	Lac Hamilton		59-13,14-O4
10	Lac sans nom	Ashland Dam	20-48-3-O5
11	Lac sans nom	Shuster Lake	35-43-5-O4
Région de Peace River
1	Lac sans nom	Figure Eight Lake	20-84-25-O5
2	Lac Mirage		79-8-O6
3	Lac sans nom	Running Lake	34-88-7-O6
4	Lac sans nom	Spring Lake	23-75-11-O6
5	Lac sans nom	Stoney Lake	31-86-3-O6
6	Lac sans nom	Ole’s Lake	30-84-12-O6
7	Lac sans nom	Twin Lake	97-22-O5
8	Lac sans nom	Hilltop Lake	75-7-O6
9	Lac sans nom	Machaeisis Lake	23,27-107-16-O5
10	Lac Swan	Swan Lake	70-25,26-O5

PARTIE IVManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Réservoir Kenton	—	S.-E. de Kenton	49°59′ 100°37′
2. à 6. [Abrogés, DORS/96-284, art. 13]
7	[Abrogé, DORS/88-466, art. 18]
8. à 16. [Abrogés, DORS/96-284, art. 14]
17	Lac Chain	—	N.-E. de Roblin	51°19′ 101°05′
18. à 27. [Abrogés, DORS/96-284, art. 15]
28	Lac St. Malo	—	Région du réservoir St. Malo	49°19′96°55′
29	Réservoir Vermillion	—	Réservoir Vermillion	51°00′35″100°10′00″

PARTIE VQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Montjoie	Lac Montjoie	45°24′ 72°06′
2	Rivière Yamaska du point A situé à la position 45°17′ par 72°58′ vers l’amont jusqu’au point B situé à la position 45°16,5′ par 72°57,5′.	Rivière Yamaska	45°17′ 72°58′ 45°16,5′ 72°57,5′
3	Lac Morency	Lac Morency	45°56′74°02′
4	Lac-en-Coeur	Lac-en-Coeur	45°58′74°01′
5	Lac Brochet	Lac Brochet	46°33′75°35′
6	Lac Paradis	Lac Paradis	46°33′75°37′
7	Lac René	Lac Thouin	46°38′75°41′
8	Lac Sans Nom	Lac Clair	46°37′75°41′
9	Lac Sans Nom	Lac Portage	46°38′75°42′
10	Lac des Sitelles	Lac des Sitelles	45°15′72°16′
11	Lac Webster	Lac Webster	45°16′72°16′
12	Lac Malaga	Lac Malaga	45°15′72°16′
13	Étang O’Malley	Lac O’Malley	45°17′72°15′
14	Lac Gilbert	Place Pond	45°13′72°18′
15	Lac Trousers	Lac Trousers	45°15′72°21′
16	Étang Libby	Lac Libby	45°17′72°22′
17	Lac Rawdon	Lac Rawdon	46°03′73°42′
18	Lac Laviolette	Lac Laviolette	46°00′74°08′
19	Lac Marelle	Lac Marelle	46°00′74°07′
20	Lac Deauville	Lac Deauville	45°59′74°06′
21	Lac Pas de Poisson	Lac Pas de Poisson	46°01′74°07′
22	Lac Lenore	Lac Lenore	46°00′74°07′
23	[Abrogé, DORS/92-288, art. 11]
24	Lac Tondohar	Lac Tondohar	46°00′74°07′
25	Lac Quévillon	Lac Quévillon	46°00′74°06′
26	Lac Mimi	Lac Mimi	46°00′74°09′
27	Lac Gascon	Lac Gascon	45°59′74°08′
28	Lac Ste-Adèle	Lac Ste-Adèle	45°57′74°09′
29	Lac Millette	Lac Millette	45°58′74°11′
30	Lac Bouthiller	Lac Bouthiller	45°57′74°13′
31	Lac Renaud	Lac Renaud	45°56′74°12′
32	Lac Matley	Lac Matley	45°57′74°11′
33	Lac Richer	Lac Richer	45°57′74°12′
34	Lac Arthur	Lac Arthur	48°37′78°10′
35	Lac Alice	Lac Alice	46°02′74°08′
36	Lac Ashton	Lac Ashton	46°04′73°58′
37	Lac Angemma	Lac Croche	46°04′74°00′
38	Lac Beaudrias	Lac Beaudrias	46°00′74°04′
39	Lac Bonny	Lac Rond	46°05′74°06′
40	Lac Bourgoin	Lac aux Oies	46°04′74°04′
41	Lac Brunet	Lac Brunet	46°04′74°04′
42	Lac Clair	Lac Clair	46°05′74°04′
43	Lac Cochand	Lac Cochand	46°01′74°07′
44	Lac Creux	Lac Creux	46°06′74°06′
45	Lac Denis	Lac Denis	46°04′74°04′
46	Lac Dorion	Lac Cambell	46°03′74°04′
47	Lac Élevé	Lac Saint-Louis	46°05′74°08′
48	Lac Guénette	Lac Jumeau	46°05′74°06′
49	Lac Goulet	Lac Goulet	46°05′73°59′
50	Lac Grenier	Lac Grenier	46°03′74°01′
51	Lac Lacroix	Lac Lacroix	46°02′74°06′
52	Lac Laframboise	Lac Laframboise	46°00′74°05′
53	Lac Lucerne	Lac Lucerne	46°00′74°06′
54	Lac Moreau	Lac Marier	46°05′74°06′
55	Lac Ovale	Lac Chardonneau	46°03′74°04′
56	Lac Piché	Lac Piché	46°01′74°05′
57	Lac Pitt	Lac Castor	46°01′74°02′
58	Lac de La Roche	Lac de La Roche	46°02′74°05′
59	Lac Sanguinet	Lac Noir	46°06′74°04′
60	Lac Sauvage	Lac Sauvage	46°01′74°05′
61	Lac des Scouts	Lac des Scouts	46°03′74°10′
62	Lac Séguin	Lac Séguin	46°00′74°05′
63	Lac du Serpent	Lac du Serpent	46°06′74°06′
64	Lac des Sommets	Lac des Sommets	46°05′74°04′
65	Lac Spring	Lac Spring	46°02′74°07′
66	Lac Trente Cinq	Lac Trente Cinq	46°05′74°05′
67	Lac Violon	Lac Violon	46°06′74°05′
68	Lac Walfred	Lac Walfred	46°03′74°04′
69	Lac du Brochet	Lac du Brochet	46°03′74°43′
70	Lac Stoke	Lac Stoke	45°31′71°49′
71	Lac du Gros Brochet	Lac du Gros Brochet	46°35′74°50′
72	Lac du Petit Brochet	Lac du Petit Brochet	46°36′74°50′
73	Lac Blanc	Lac Blanc	46°29′74°50′
74	Lac Sumas	Lac Sumas	46°31′74°50′
75	Lac Francis	Lac Francis	46°32′74°54′
76	Lac Brisebois	Lac à Brisebois	46°31′74°52′
77	Lac Dorus	Lac Dorus	46°31′74°53′
78	Lac Cola	Lac Cola	46°35′74°53′
79	Lac Leclerc	Lac Leclerc	46°36′74°49′
80	Lac Delisle	Lac Delisle	46°36′74°49′
81	Lac de la Mine	Lac de la Mine	46°31′74°49′
82	Lac Meilleur	Lac Meilleur	46°30′74°49′
83	Lac Ovale	Lac Ovale	46°04′74°27′
84	Lac de la Rouge	Lac Rougeau	46°06′74°25′
85	Lac Nantel	Lac Nantel	46°07′74°24′
86	Lac Sauvage	Lac Sauvage	46°03′74°31′
87	Lac Caché	Lac Caché	46°03′74°27′
88	Lac Caché	Lac Caché	46°06′74°29′
89	Lac Cornu	Lac Cornu	46°05′74°26′
90	Lac Long	Lac Larin	46°04′74°27′
91	Lac Paquette	Lac Pascalet	46°08′74°27′
92	Lac Renversi	Lac Renversi	46°03′74°29′
93	Lac du Cordon	Lac du Cordon	46°03′74°29′
94	Lac de la Grosse	Lac Bonnet	46°02′74°29′
95	Lac à la Truite	Lac Troissy	46°02′74°29′
96	Lac Fournelle	Lac Fournelle	45°55′74°02′
97	Lac de la Cabane	Lac de la Cabane	45°59′74°18′
98	Lac de la Montagne	Lac de la Montagne	45°59′74°19′
99	Lac Vingt-sous	Lac Vingt-sous	45°57′74°22′
100	Lac-à-la-Barbotte	Lac-à-la-Barbotte	46°04′71°06′
101	Lac Parker	Lac Parker	45°20′72°19′
102	Lac Montaubois	Lac Montaubois	45°55′74°04′
103	Lac Desjardins	Lac Desjardins	45°55′74°04′
104	Lac Tracy	Lac Tracy	45°56′74°04′
105	Lac Beaver	Lac Beaver	45°55′74°04′
106	Lac Trécarré	Lac Trécarré	45°55′74°04′
107	Lac Byette	Lac Byette	46°02′74°17′
108	Rivière aux Castors	Rivière aux Castors	46°01′74°17′
109	Lac Moffat	Lac Moffat	45°34′71°19′
110	Lac Hughes	Lac Hughes	45°48′74°15′
111	Lac Solar	Lac Solar	45°46′74°15′
112	Lac Caroline	Lac Caroline	45°46′74°14′
113	Lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′74°12′
114	Lac Stevens	Lac Stevens	46°10′73°39′
115	Lac Boucané	Lac Boucané	45°52′74°09′
116	Lac Breton	Lac Breton	45°52′74°14′
117	Lac Millette	Lac Millette	45°52′74°10′
118	Lac Duffy	Lac Duffy	46°01′73°55′
119	Rivières-aux-	Rivières-aux-	48°27′71°15′
	Sables	Sables
120	Lac Nick	Lac Nick	45°13′72°20′
121	Lac Long Pond	Lac Long	45°15′72°20′
122	Étang Olive	Étang Olive	45°13′72°20′
123	Étang Georges	Étang Georges	45°10′72°19′
124	Lac du Pin Rouge	Lac du Pin Rouge	45°58′74°03′
125	Lac-à-la-Truite	Lac-à-la-Truite	45°21′72°09′
126	Lac Rose	Lac Rose	46°21′72°10′
127	Lac Lafrenière	Lac Lafrenière	46°23′73°30′
128	Lac Malo	Lac Malo	46°26′74°50′
129	Lac Cloche	Lac Cloche	46°27′74°50′
130	Lac Georges	Lac Georges	46°54′00″ 72°19′00″
131	Lac Charest	Lac Charest	46°50′00″ 72°19′00″
132	Lac des Pins	Lac des Pins	46°53′00″ 72°15′00″
133	Lac de la Blanche	Lac de la Blanche	46°05′00″ 74°27′00″
134	Lac Léonard	Lac Léonard	45°51′00″ 74°11′00″
135	Lac Beckwith	Lac Ricard	45°45′00″ 76°11′00″
136	Lac Guindon	Lac Guindon	45°52′00″ 74°07′00″
137	Lac des Seigneurs	Lac des Seigneurs	45°52′00″ 74°07′00″
138	Lac Saint-Amour	Lac Saint-Amour	45°51′00″ 74°07′00″
139	Lac Marois	Lac Marois	45°51′00″ 74°08′00″
140	Lac Ouimet	Lac Ouimet	45°50′00″ 74°10′00″
141	Lac Johanne	Lac Johanne	45°50′00″ 74°08′00″
142	Lac Ouimet	Lac Ouimet	46°10′00″ 74°35′00″
143	Lac Saint-Denis	Lac Saint-Denis	45°56′00″ 74°19′00″
144	Lac à la Truite	Lac à la Truite	45°56′00″ 74°31′00″
145	Lac Mohawk	Lac Mohawk	45°56′00″ 74°21′00″
146	Lac Noir	Lac Noir	45°56′00″ 74°22′00″
147	Lac Raymond	Lac Raymond	46°00′00″ 74°10′00″
148	La Rivière-du-Nord entre les points portant les coordonnées 46°01′06″ 74°11′57″ et 46°00′22″ 74°09′07″	La Rivière du Nord	46°01′06″ 74°11′57″ à 46°00′07″ 74°08′53″
149	Rivière Doncaster entre les points situés par 74°03′ 45°59′ et 74°06′ 45°57′	Rivière Doncaster	74°03′00″ 45°59′00″ à 74°06′00″ 45°57′00″
150	Rivière du Nord entre les points situés par 74°06′ 45°57′ et 74°07′ 45°56′	Rivière du Nord	74°06′00″ 45°57′00″ à 74°07′00″ 45°56′00″
151	Lac Violon	Lac Violon	45°57′00″ 74°05′00″
152	Lac Bellevue	Lac Bellevue	45°58′00″ 74°04′00″
153	Lac Pilon	Lac Pilon	46°00′00″ 74°01′00″
154	Lac Asch	Lac Asch	45°59′00″ 74°04′00″
155	Lac Pinsonneault	Lac Pinsonneault	45°58′00″ 74°05′00″
156	Lac des Atacas	Lac des Atacas	45°57′00″ 74°04′00″
157	Lac de la Poche	Lac de la Poche	45°59′00″ 74°02′00″
158	Lac des Pères	Lac des Pères	45°58′00″ 74°02′00″
159	Lac du Moulin	Lac du Moulin	45°59′00″ 74°03′00″
160	Lac Jimmy	Lac Jimmy	45°59′00″ 74°02′00″
161	Lac Long	Lac Long	45°59′50″ 74°00′30″
162	Lac Campbell	Lac Campbell	46°00′20″ 74°01′30″
163	Lac Grande Ligne	Lac Grande Ligne	46°00′50″ 74°00′30″
164	Lac Thomson	Lac Thomson	46°00′00″ 74°02′00″
165	Lac du Camp	Lac du Camp	46°01′45″ 74°00′00″
166	Lac du Raquetteur	Lac du Raquetteur	46°04′00″ 74°28′00″
167	Lac Berry	Lac Berry	48°47′00″ 78°22′00″
168	Lac Filion	Lac Filion	48°50′00″ 78°24′00″
169	Lac Magny	Lac Magny	48°51′00″ 78°23′00″
170	Lac Joly	Lac Jally	46°46′00″ 70°17′00″
171	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′00″ 74°03′00″
172	Lac Joseph	Lac Joseph-Nateldas	46°11′00″ 74°19′00″
173	Lac Gélinas	Lac Gélinas	46°10′00″ 74°38′00″
174	Lac Desmarais	Lac Desmarais	46°11′00″ 74°39′00″
175	Lac Cornu	Lac Cornu	45°53′ 74°00′
176	Lac à l’Ours	Lac à l’Ours	45°58′ 74°03′
177	Lac Bélanger	Lac Bélanger	46°27′ 73°11′
178	Lac Beaulne	Lac Beaulne	46°02′ 73°57′
179	Lac Paré	Lac Paré	46°09′ 73°56′
180	Lac des Trois Frères	Lac des Trois Frères	45°59′ 74°22′
181	Lac des Pins	Lac des Pins	46°12′ 73°40′
182	Lac Loyer	Lac Loyer	46°12′ 73°40′
183	Lac Louise	Lac Louise	46°12′ 73°43′
184	Lac Notre-Dame	Lac Notre-Dame	45°52′ 74°22′
185	Lac Dawson	Lac Dawson	45°45′ 74°15′
186	Lac des Français	Lac des Français	45°26′ 72°13′
187	Lac à la Loutre	Lac à la Loutre	46°05′ 74°54′
188	Petit lac Lanthier	Petit lac Lanthier	46°26′ 74°51′
189	Grand lac des Sept Lacs	Grand lac des Sept Lacs et lac Fleuriault	48°28′ 68°11′
190	Lac Couture	Lac Clair	46°10′ 73°47′
191	Lac Caribou	Lac du Caribou	46°01′ 71°19′
192	Lac Brême	Lac Brême	45°40′ 76°17′
193	Petit Lac Saint-François	Petit Lac Saint-François	45°32′ 72°02′
194	Lac d’Argent	Lac d’Argent	45°19′ 72°19′
195	Lac Burton	Lac Burton	46°03′ 73°56′
196	Lac Héroux	Lac Héroux	46°32′ 72°54′
197	Lac des Six	Lac des Six	46°32′ 72°54′
198	Petit Lac Noir	Petit Lac Noir	45°52′ 74°27′
199	Rivière aux Cerises (la partie de la rivière située entre les points situés par 45°16′19″ 72°10′15″ et 45°17′22″ 72°10′08)″	Rivière aux Cerises	45°16′ 72°10′
200	Rivière Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°01′59″N et 75°04′41″O et un point situé par 46°00′26″N et 75°01′59″O	Rivière Petite Nation	45°35′ 75°06′
201	Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′59″N et 75°03′44″O et un point situé par 46°00′35″N et 75°04′05″O	Rivière Preston	46°00′ 75°05′
202	Lac Vert	Lac Vert	46°34′ 72°56′
203	Lac des Érables	Lac des Érables	46°35′ 72°53′
204	Lac Bixley	Lac Bixley	45°46′ 74°20′
205	Lac Travers	Lac Travers	46°01′ 74°24′
206	Rivière Petite-Décharge, sur une section de 5 km de long, depuis l’embouchure de la rivière Bédard à un point situé par 48°33′37″N et 71°43′02″O en aval du barrage de l’île Sainte-Anne jusqu’à un point situé par 48°33′19″N et 71°39′35″O	Rivière Petite-Décharge	48°32′ 71°37′
207	Lac Long	Lac Long	46°25′ 73°17′
208	Lac Rond	Lac Rond	46°01′ 71°15′
209	Lac Pauzé	Lac Pauzé	46°08′ 73°59′
210	Lac Bob	Lac Bob	45°41′ 76°18′
211	Lac Monette	Lac Monette	45°42′ 76°02′
212	Lac à Piché	Lac à Piché	45°42′ 76°02′
213	Lac Renaud	Lac Forget	46°07′ 74°38′
214	Lac Dufour	Lac du Cinq	46°08′ 74°38′
215	Lac Fortier	Lac Brière	46°06′ 74°38′
216	Lac Gilman	Lac Gilman	49°55′ 74°20′
217	Lac Carillon	Lac Carillon	46°51′ 72°12′
218	Lac Vert	Lac Vert	45°51′ 74°30′
219	Lac Pierre-Paul	Lac Pierre-Paul	46°41′ 70°42′
220	Lac Elgin, Décharge du	Rivière Maskinongé Lac Elgin, Décharge du	45°47′ 71°21′
221	Lac Bell	Lac Bell	45°38′56″ 75°58′08″
222	Lac Fraser	Lac Fraser	45°39′01″ 75°58′30″
223	Lac Canard	Lac Canard	45°51′ 74°07′
224	Lac Castor	Lac Castor	45°50′ 74°06′
225	Lac Colette	Lac Colette	45°50′ 74°07′
226	Lac Loiselle	Lac Loiselle	45°52′ 74°09′
227	Lac Melançon	Lac Melançon	49°50′ 74°06′
228	Lac Parent	Lac Parent	45°50′ 74°06′
229	Lac Pelletier	Lac Pelletier	45°51′ 74°07′
230	Lac Rochon	Lac Rochon	45°52′ 74°09′
231	Lac Suzanne	Lac Suzanne	45°50′ 74°07′
232	Lac Gagnon	Lac Gagnon	46°10′43″ 74°20′45″
233	Lac Durocher	Lac Durocher	46°14′ 74°20′
234	Lac Veillette	Lac Veillette	46°53′ 72°23′
235	Lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′
236	Lac Gareau	Lac Gareau	46°33′00″ 72°57′00″
237	Petit lac Gareau	Petit lac Gareau	46°33′00″ 72°57′00″
238	Lac Delage	Lac Delage	46°57′33″ 71°24′17″
239	Lac Mooney	Lac Mooney	46°04′12″ 73°56′24″
240	Lac Munich	Lac Munich	45°58′09″ 74°30′09″
241	Lac Charest	Lac Charest	45°58′10″ 74°30′51″
242	Lac du Brochet	Lac du Brochet	45°57′32″ 74°32′37″
243	Lac Verdure	Lac Verdure	46°01′00″ 74°28′00″
244	Lac Noiret	Lac Noiret	45°52′24″ 74°18′10″
245	Lac Lambert	Lac Lambert	46°26′19″ 73°13′47″
246	Lac à la Perchaude	Lac à la Perchaude	46°45′ 72°18′
247	Lac Simon	Lac Simon	46°53′ 72°01′
248	Lac-des-Pins	Lac-des-Pins	45°55′34″74°29′41″
249	Lac Beaulne	Lac Beaulne	45°51′ 74°09′
250	Lac Violon	Lac Violon	45°52′ 74°08′

PARTIE VISaskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Birch		49°49′102°13′
2	Lac Jackfish		51°39′101°35′
3	Lac Fox		54°11′00″ 104°47′00″
4	Lac Topaz		54°12′00″ 104°49′00″
5	Lac Jade		54°11′00″ 104°48′00″
6	Lac Opal		54°11′00″ 104°48′00″
7	Lac Diamond		54°11′00″ 104°48′00″
8	Lac Sapphire		54°11′00″ 104°48′00″
9	Lac Pearl		54°11′00″ 104°48′00″
10	Barrage Willows	Barrage Willows	49°37′ 105°59′
11	Barrage Melville	Réservoir Melville (Réservoir Crescent Creek)	50°55′ 102°48′

DORS/78-181, art. 1
DORS/78-592, art. 3
DORS/79-153, art. 2
DORS/79-788, art. 6 et 7
DORS/81-236, art. 4 et 5
DORS/82-184, art. 7 et 8
DORS/82-788, art. 6 à 8
DORS/85-186, art. 5 à 7
DORS/87-340, art. 32 à 41
DORS/88-466, art. 13 à 19
DORS/89-340, art. 6 et 7
DORS/90-450, art. 9
DORS/90-460, art. 4 et 5
DORS/91-489, art. 13 à 16
DORS/92-288, art. 9 à 13
DORS/93-308, art. 9 à 11
DORS/94-550, art. 8 à 10
DORS/95-441, art. 8 à 10
DORS/96-284, art. 11 à 16
DORS/97-269, art. 17 à 20
DORS/98-385, art. 6
DORS/99-327, art. 5 et 6
DORS/2001-38, art. 8 à 10
DORS/2001-340, art. 5 à 7
DORS/2003-228, art. 4
DORS/2005-189, art. 8 et 9
DORS/2005-326, art. 2

ANNEXE III.1

[Abrogée, DORS/97-269, art. 21]

ANNEXE III.2(articles 6 et 8)Eaux de parcs publics et eaux à accès contrôlé dans lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de puissance motrice

PARTIE IColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Puissance motrice maximale (en kilowatts)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Lac Hicks	Parc provincial Sasquatch	49°20′121°42′	7,5
2	Lac sans nom, connu localement comme étant Boot Lake, approximativement 70 km au sud de Dawson Creek	Dawson Creek, District régional de Peace River	55°11′27″ 120°27′28″	7,45
3	Lac sans nom connu localement sous le nom de Dina Lake #1	Au nord de Mackenzie	55°31′00″ 123°18′00″	7,45
4	Lac Chute	Au nord-est de Penticton	49°42′00″ 119°32′00″	7,45
5	La partie de la rivière Cowichan à partir des tréteaux de la route Greendale dans le village de Lake Cowichan jusqu’au pont de l’autoroute Island à Duncan	Duncan	48°46′00″ 123°38′00″	7,45
6	La partie de la rivière Nanaimo à partir du pont de l’autoroute Island jusqu’à l’embouchure de la rivière	Au sud de Nanaimo	49°04′00″ 123°52′00″	7,45
7	[Abrogé, DORS/95-253, art. 4]
8. et 9. [Abrogés, DORS/95-441, art. 13]
10	Rivière Somass, du barrage Paper Mill jusqu’à l’embouchure des rivières Sprout et Stamp	Port Alberni	49°14′ 124°49′	7,45
11	Rivière Stamp, de l’embouchure des rivières Somass et Sprout jusqu’au lac Great Central	Port Alberni	49°18′ 124°53′	7,45
12	Lac Weaver	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49°21′ 121°52′	7,45
13	Lac Pillar	Falkland	50°35′ 119°38′	7,45
14	Lac Stewart	Au nord-ouest de Dawson Creek	55°58′ 121°10′	7,45
15	Lac Hawkins	Au nord-est de 100 Mile House	51°51′ 120°55′	7,45
16	Lac Nahmint	À l’ouest de Port Alberni	49°10′ 125°02′	7,45
17	Lac Casey	À l’ouest du lac Fraser	54°03′ 125°03′	7,45
18	Lac Tunkwa	Au sud-ouest de Kamloops	50°36′ 120°51′	7,45
19	Lac Red	Au nord-ouest de Kamloops	50°53′ 120°47′	7,45
20	Lac Main	Île Quadra	50°12′ 125°10′	7,45
21	Lac Mine	Île Quadra	50°12′ 125°10′	7,45
22	Sauf si la restriction prévue à l’article 40 de la partie III de l’annexe I ou à l’article 95 de la partie II de l’annexe II s’applique, les lacs Elk et Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver qui se trouve dans l’entrelac, à l’exclusion de la partie du lac Elk qui est délimitée par une ligne tracée à partir des coordonnées 48°31′58″ 123°24′03″ jusqu’aux coordonnées 48°31′37″ 123°23′34″; de là, jusqu’aux coordonnées 48°31′45″ 123°23′37″; de là, jusqu’aux coordonnées 48°32′04″ 123°24′00″ et qui est située au sud d’une bande de 30 m mesurée à partir de la berge entre une ligne tracée sur un azimut de 210° passant par un point situé par 48°32′16″ 123°24′12″ et une ligne tracée sur un azimut de 180° passant par un point situé par 48°32′03″ 123°24′00″, et toute la partie des lacs Elk et Beaver et la partie de l’entrelac, durant une activité de canotage pour laquelle un permis a été délivré en vertu des paragraphes 8(1.1) ou (2) du présent règlement	Nord-ouest de Victoria	48°N. 123°O.	7,5
23	Lac Dutch	Clearwater	51°00′ 120°00′	7,45
24	Lac French	100 Mile House	51°35′ 120°45′	7,45
25	Lac West King	100 Mile House	51°30′ 120°30′	7,45
26	Lac East King	100 Mile House	51°30′ 120°30′	7,45
27	Lac Peach	100 Mile House	52°00′ 121°10′	7,45
28	Lac Kentucky	Aspen Grove	49°55′ 120°40′	7,45
29	Lac Alleyne	Aspen Grove	49°55′ 120°40′	7,45
30	Lac Forest	100 Mile House	52°10′ 122°00′	7,45
31	Lac Headwaters #1	Peachland	49°49′ 120°00′	7,45
32	Lac Inland	Rivière Powell	49°57′ 124°30′	7,45
33	Lac Niskonlith	Chase	50°45′ 119°52′	7,45
34	Lac Birch	Kamloops	51°27′ 120°30′	7,45
35	Lac Hihium	Kamloops	51°03′ 121°06′	7,45
36	Lac Village Bay	île Quadra	50°14′ 125°10′	7,45
37	Lac Osprey	Peachland	49°42′ 120°11′	7,45
38	Lac Cartwright	Briscoe	50°50′ 116°10′	7,45
39	Lac Howard	Lac Canim	52°00′ 121°00′	7,45
40	Lac Yellow	Penticton	49°10′ 119°00′	7,45
41	Lac Chubb	Prince George	53°30′ 122°00′	7,45
42	Lac Cleland	Briscoe	50°50′ 116°10′	7,45
43	Lac Gardom	Enderby	50°00′ 119°00′	7,45
44	Lac Squakum	Baie Harrison	49°15′ 122°00′	7,45
45	Lac Fairy	Port Renfrew	48°30′ 124°20′	7,45
46	Lac Bunting	Lac Williams	52°00′ 122°00′	7,45
47	Lac Conkle	Westbridge	49°05′ 119°05′	7,45
48	Lac Greeny	Lac Timothy	51°00′ 121°00′	7,45
49	Lac Big Fish	Briscoe	50°50′ 116°10′	7,45
50	Lac Chain	Princeton	49°30′ 120°30′	7,45
51	Lac Star	Clearwater	51°00′ 120°00′	7,45
52	Réservoir McCullock	Kelowna	49°45′ 119°00′	7,45
53	Lac Hatheume	Peachland	49°59′ 120°02′	7,45
54	Lac Stony	Dawson Creek	54°50′ 120°35′	7,45
55	Lac Trapping	Prince George	53°35′ 122°35′	7,45
56	Lac Paska	Kamloops	50°31′ 120°39′	7,45
57	Lac Pressy	70 Mile House	51°23′ 121°59′	7,45
58	Lac Raven	Lac Williams	52°00′ 122°50′	7,45
59	Lac Jewel	Greenwood	49°10′ 118°37′	7,45
60	Lac Vivian	Prince George	54°02′ 123°06′	7,45
61	Lac Inga	Au sud de la route de l’Alaska	56°37′ 121°38′	7,45
62	Lac Dry	Princeton	49°39′ 120°37′	7,45
63	Lac Carbon	Hudson Hope	55°58′ 122°34′	7,45
64	Lacs Elk et Beaver	Victoria	48°00′ 123°24′	7,45
65	Lac Main	île Quadra	50°14′ 125°10′	7,45
66	Lac Mine	île Quadra	50°14′ 125°10′	7,45

PARTIE IISaskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Puissance motrice maximale (en kilowatts)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Loch Leven	Parc provincial Cypress Hills	49°40′109°30′	3,75
2	Lac Pike	Parc provincial de Pike Lake	51°54′00″ 106°49′00″	7,50
3	Lac Burtlein		54°15′00″ 104°38′00″	3,75
4	Lac Nipawin		54°03′00″ 104°38′00″	3,75
5	Lac Mitten		53°58′00″ 104°39′00″	3,75
6	Lac Pine		54°01′00″ 104°40′00″	3,75
7	Lac Mackie		56°21′00″ 105°29′00″	3,75

PARTIE IIIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Puissance motrice maximale (en kilowatts)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Lac Wilcox, canton d’Artemesia, comté de Grey		44°14′ 80°33′	7,5
2	Lac sans nom, connu localement sous le nom de Spar Lake, dans le canton de Lutterworth, comté de Haliburton		44°46′15″ 78°46′57″	7,5

DORS/91-489, art. 19
DORS/92-288, art. 15 à 17
DORS/93-308, art. 14 et 15
DORS/94-550, art. 11
DORS/95-253, art. 4
DORS/95-441, art. 13 à 15
DORS/96-284, art. 20, 21 et 33(F)
DORS/96-285, art. 3
DORS/97-269, art. 22 à 24
DORS/98-385, art. 7(F)

ANNEXE IV(art. 6 et 8)Eaux sur lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ne doivent pas dépasser une vitesse maximale

Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse

PARTIE IAlberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence de l'Alberta Land Titles Act)	Vitesse- sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Réservoir Heningers		16-3-12-O4	12
2	Lac Outpost	Police Lake	1-26-O4	12
3	Lac Beauvais		29-5-1-O5	12
4	Lac ElkwaterNote de ^*		23,25-8-3-O4	12
5	Lac sans nom	Park Lake	9-10-22-O4	12
6	Lac Lee		7,8-7-2-O5	12
7	Lac TyrrellNote de ^*		5-17,18-O4	12
8	Réservoir sans nom	Louisiana # 13 Reservoir	17-11-O4	12
9	Lac NewellNote de ^*		17-15-O4	12
10	Réservoir TraversNote de ^*		31-14-21-04	12
11	Lac Stonehill		14-15-17-O4	12
12	Réservoir sans nom	Cavan Lake Reservoir	30-11-3-O4	12
13	Réservoir sans nom	Kitsim Reservoir	17-15,16-O4	12
14	Lac Beaver Mines		11-5-3-O5	12
15	Réservoir StaffordNote de ^*	Chin Lakes	9-19-O4	12
16	Lacs ChainNote de ^*		14,15-2-O5	12
17	Réservoir Milk River RidgeNote de ^*	Ridge Reservoir	5-20-O4	12
Région du centre
1	Lac Chestermere (N. de la route 1A)		24-28-O4	12
2	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-O5	12
3	[Abrogé, DORS/88-466, art. 23]
4	Lac Little FishNote de ^*		28-16-O4	12
5	Lac GullNote de ^*		16-41-28-O4	12
6	[Abrogé, DORS/88-466, art. 24]
7	Lac GooseberryNote de ^*		36-5,6-O4	12
8	Lacs MiquelonNote de ^*		49-20,21-O4	12
9	Lac PigeonNote de ^*		47-1-O5	12
10	Lac BuffaloNote de ^*		25-40-21-O4	12
11	Lac PineNote de ^*		36-24,25-O4	12
12	Lacs Chain		6-42-24-O4	12
13	Lac SylvanNote de ^*		39-1,2-O5	12
14	Lac Battle		46-2-O5	12
15	Rivière Battle à la centrale de Forestburg		29-40-15-O4	12
16	Lac BuckNote de ^*		46-6-O5	12
Région de East Slopes
1	Lac Fairfax		17-46-18-O5	12
2	Lac Muskiki		5-45-20-O5	12
3	Lac JarvisNote de ^*		52-26-O5	12
4	Lac Gregg		52,53-26-O5	12
5	Lac WolfNote de ^*		49-14-O5	12
6	Lac McLeod	Carson Lake	61-11, 12-O5	12
7	Lac ObedNote de ^*		11-53-22-O5	12
8	Lac BearNote de ^*		55-15-O5	12
9	Lac FickleNote de ^*		31-51-19-O5	12
10	Lac ShiningbankNote de ^*		56-14-O5	12
11. et 12. [Abrogés, DORS/87-340, art. 48]
13	Lac Gosling		14,23-44-6-O5	12
14	Lac sans nom	Jackfish Lake	6-41-11-O5	12
15	Lac sans nom	Klein Lake	33-30-10-O5	12
16	Lacs sans nom	Twin Lakes	6-40-7-O5	12
17	Lac Swan		36-9-O5	12
18	[Abrogé, DORS/88-466, art. 26]
19	Lac CrimsonNote de ^*		40-8-O5	12
20	Lac Medicine		43,44-6-O5	12
21	Lac GooseNote de ^*		61-8-O5	12
22	Lac Kananaskis SupérieurNote de ^*		19-9-O5	12
23	Lac Kananaskis InférieurNote de ^*		19,20-9-O5	12
24	Lac BarrierNote de ^*		24-8-O5	12
25	Lacs Spray		23-10-O5	12
26	Lac sans nom	Strubel Lake	25-37-8-O5	12
27	Lac Hanmore		61-17,18-O4	12
Région du nord-est
1	Lac sans nom	Jackfish Lake	20-53-9-O4	12
2	Lac GarnerNote de ^*		60-12-O4	12
3	Lac sans nomNote de ^*	Long Lake	63-19-O4	12
4	Lac MooseNote de ^*		60,61-6,7-O4	12
5	Lac La BicheNote de ^*		68-15-O4	12
6	Réservoir sans nomNote de ^*	Vermilion Reservoir	50-6-O4	12
7	Lac sans nom	Bellis Lake	59-15-O4	12
8	Lac GrégoireNote de ^*		13-86-8-O4	12
9	Lac sans nomNote de ^*	Little Fish Lake	63-10-O4	12
10	Lac EthelNote de ^*		64-3-O4	12
11	Lac WhitneyNote de ^*		16,17-56-4-O4	12
12	Lac Chatwin		4-61-6-O4	12
13	Lac sans nom	Shemeluk Lake	25-60-17-O4	12
14	Lac ColdNote de ^*		63,65-1,2-O4	12
15	Lac Delorme	George’s Lake	5-57-8-O4	12
16	Inlet Sny	Sny Inlet	89-9-O4	12
17	Lac Chickenhill		59-8-O4	12
18	Lac sans nom	Hasse Lake	13-52-2-O5	12
19	Lac Mink		28-52-2-O5	12
20	Lac NakamunNote de ^*		56-2-O5	12
21	Lac sans nom	Peanut Lake	58-3-O5	12
22	Lac Spring	Cottage Lake	30-52-1-O5	12
23	Lac ThunderNote de ^*		59-5,6-O5	12
24	Lac WabamunNote de ^*		52,53-4,5-O5	12
25	Lac sans nom	Muir Lake	32-53-27-O4	12
26	Lac Mere		32-53-1-O5	12
27	Lac Jack FishNote de ^*		52-2-O5	12
28	Lac Mayatan		52-3-O5	12
29	Lac Whitewood		20-53-4-O5	12
30	Lac Ste-AnneNote de ^*		54,55-3,4-O5	12
31	Lac La NonneNote de ^*		57-2,3-O5	12
32	Lac SteeleNote de ^*	Cross Lake	65-25,26-O5	12
33	Lac CallingNote de ^*		33-72-22-O4	12
34	Lac Ghost		68-24-O4	12
35	Lac ClearNote de ^*		60-6-O5	12
36	Lac sans nomNote de ^*	Sandy Lake	56-13-O4	12
37	Lac SandyNote de ^*		55,56-1-O5	12
38	Lac WizardNote de ^*		48-27,28-O4	12
39	Lac sans nom	Cap Eyre Lake	30-38-5-O4	12
40	Lac IsleNote de ^*		53,54-5,6-O5	12
41	Lac SanteNote de ^*	Big Fish Lake	56-11-O4	12
42	Lac sans nom	Little Moose Lake	12,14-56-13-O4	12
43	Lac Hope		65-18-O4	12
44	Lac LongNote de ^*	Narrow Lake	64,65-25-O4	12
45	Lac North BuckNote de ^*		66-17-O4	12
46	Lac SkeletonNote de ^*		65-18,19-O4	12
47	Lac DillberryNote de ^*		41,42-1-O4	12
48	Lac JackfishNote de ^*		67-21-O4	12
49	Lac CampNote de ^*		10-48-11-W4	12
50	Lac Long IslandNote de ^*		63-25,26-W4	12
51	Lac MurielNote de ^*		59,60-5-W4	12
Région de Peace River
1	Lac sans nom	Sulphur Lake	7-89-2-O6	12
2	Lac CardinalNote de ^*	Lac Cardinal	83-24-O5	12
3	Lacs Two (sud)		29-62-12-O6	12
4	Lac Lesser SlaveNote de ^*		19-75-12-O5	12
5	Lac SaskatoonNote de ^*		72-7,8-O6	12
6	Lac SturgeonNote de ^*		31-70-23-O5	12
7	Lac WinagamiNote de ^*		76,77-18,19-O5	12
8	Lac Cutbank		26-72-8-O6	12
9	Lac MusreauNote de ^*		13-64-5-O6	12
10	Lac FawcettNote de ^*		73-26-04	12
11	Lac PeerlessNote de ^*		24-88-5-O5	12
12	Lac North WabascaNote de ^*		1-81-26-O4	12
13	Lac sans nom	Chrystina Lake	8-67-8-O5	12

Retour à la référence de la note de bas de page ^*La limitation de vitesse ne s’applique qu’aux régions où il y a des signaux de limitation de vitesse.

PARTIE IIColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (si nécessaire)	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	[Abrogé, DORS/97-269, art. 26]
2	La partie de Pendrell Sound qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point 50°15′12″ N, 124°43′50″ O au point 50°14′47″ N, 124°43′21″ O.	Île East Redonda	50.124. S.-O.	6
3	Lac Alta	Au Lac Alta	50.122. S.-O.	12
4	Lac West	Île Nelson	49.124. N.-E.	12
5	Sicamous	Entre Shuswap et les lacs Mara	50.118. N.-O.	8
6	[Abrogé, DORS/97-269, art. 27]
7	(1) Les parties suivantes du lac Hatzic : a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m au large; b) la région délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à ladite route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic, de là, dans une direction nord-est, en traversant le lac jusqu’à l’extrême rive est.	Au nord du Fraser, district de New Westminster	49.122. S.-E.	8
	(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas décrite au paragraphe 7(1).			50
8	Lac Le Jeune	S. de Kamloops	50.120. S.-E.	20
9	Les parties suivantes du lac Shawnigan : a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m au large; et	Près de Victoria	48.123. N.-O.
	b) toutes les autres zones du lac.			8
10	La partie suivante du lac Kalamalka : une zone de 75 m à partir du rivage et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525, de là, suivant la ligne du rivage en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911.	Près de Vernon	50.119. S.-E.	8
11	La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par un panneau indicateur, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacent au lot 8 de la section 3 dudit lac, de là, s’étendant en aval de ladite rivière jusqu’à l’extrémité inférieure de la région appelée localement «Big Pool», qui est indiquée par un panneau indicateur, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone.	Près de Duncan sur l’île Vancouver	48.124. N.-E.	8
12	Canal Hatzic (Hatzic Slough)	Lac Hatzic	49.122. S.-E.	8
13	Canal Chilqua (Chilqua Slough)	Lac Hatzic	49.122. S.-E.	8
14	La partie suivante du lac Osoyoos : une zone passant par les barrières à Haynes Point et au pont de la route n^o 3.	Osoyoos	49.119. S.-E.	8
15	[Abrogé, DORS/88-466, art. 30]
16	Lac Jewel	Près de Greenwood	49.118. S.-O.	8
17	La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route de King George.	Surrey	49.122. S.-O.	16
18	Lac Watch	Est de 70 Mile House	51.121. S.-E.	8
19	Lac Lazy	Nord-est de Wasa	49.115. N.-O.	8
20	La partie suivante de la rivière Courtenay : depuis la Marina de la 20^ième rue jusqu’à la limite nord des marées.	Courtenay	49.124. N.-O.	8
21	La partie du brise-lames d’Oak Bay comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Todd jusqu’au brise-lames de Turkey Head et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Todd passant par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et de là jusqu’à la côte.	Oak Bay	48.123. S.-E.	8
22	Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong à la pointe Curteis et une zone à partir de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte est de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord, et de là en direction ouest jusqu’à Swartz Head.	Saanich nord	48.123. N.-E.	8
23	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869.	Nord-est de Wasa	49.115. N.-O.	16
24	Les eaux de du bras Todd et de la baie de Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod, sur le chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood	près de Victoria	48.123 N.-E.	8
25	(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect	Près de Victoria	48.123 N.-E.	8
	(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m du rivage, désignée par les bouées, entre 10 h et une demi-heure avant le coucher du soleil			60
26	Lac Heffley, les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac et indiqués par les signes appropriés	N.-E. de Kamloops	50.120 N.-E.	15
27	Lac Long	Nanaimo	49.124 S.-E.	60
28	Lac Brannen	Nanaimo	49.124 S.-E.	60
29	Lac Quennell, à l’exception d’une zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par les signes appropriés	Nanaimo	49.123 S.-O.	8
30	Lac Williams, une zone située à l’extrémité ouest du lac au voisinage de l’île Scout et indiquée par les signes appropriés	Williams Lake	52.122 S.-E.	8
31	Anse Bird’s Eye	Maple Bay	48°49′ 123°37′	8
32	[Abrogé, DORS/87-340, art. 53]
33	Marécage Strawberry	Est de Mission	49°09′ 122°10′	8
34	Lac Marshall	Gold Bridge	50°55′122°35′	15
35	Marécage Nicomen (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)	Mission	49°12′122°02′	8
36	[Abrogé, DORS/95-253, art. 5]
37	La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée, en direction sud-est, de la rive ouest du lac, à la hauteur de la rampe nord à bateaux, aux écriteaux situés sur la rive est du lac	Au nord-est de Maple Ridge	49°20′ 122°25′	8
38	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°52′ 119°29′	8
39	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de plage City Park et marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°54′ 119°29′	8
40	La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bateaux au pont du lac Okanagan	Kelowna	49°53′ 119°30′	8
41	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°27′00″ 119°35′00″	8
42	La partie du lac Okanagan connue sous le nom Okanagan Lake Marina et marquée de bouées et de signaux	Penticton	49°30′ 119°36′	8
43	Petit lac des Roches	Lac Bridge	51°29′ 120°34′	20
44	Rivière Harrison (petite baie)	Lac Harrison	49°17′ 121°51′	10
45	Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des écriteaux)	Lac Chilko	52°00′ 124°10′	5

PARTIE IIIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1. à 43. [Abrogés, DORS/94-550, art. 12]
Région du canal Rideau
1. à 30. [Abrogés, DORS/96-284, art. 22]
Région de Chatham
1	La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à la rue Libby dans la ville de Wallaceburg		42°33′82°25′	8
2	Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac St. Clair		42°28′82°29′	8
3	Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à 42°34′ de la latitude nord		42°29′82°30′	8
4	La partie de la rivière Sydenham qui s’étend de la rue Libby à la rue McKee et au 16^e chemin de traverse, dans la ville de Wallaceburg		42°33′82°25′	8
5	La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac St. Clair		42°19′82°27′	8
6	La partie de la rivière Détroit faisant partie des eaux internes du parc provincial Peche Island et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive située par environ 42°20′35″N et 82°55′44″O, de là à 42°20′37″N et 82°55′46″O, de là à 42°20′39″N et 82°55′36″O, de là à 42°20′42″N et 82°55′32″O, de là à un autre point de la rive situé par environ 42°20′43″N et 82°55′28″O		42°03′83°09′	6
7	La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du Canadien Pacifique jusqu’à son embouchure		42°18′82°37′	9
8	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, canton de Gosfield South, comté d’Essex		42°01′82°46′	9
9	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de son intersection avec la route Heritage, à l’est, jusqu’à son intersection avec le 3^e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux	42°00′47″ 82°45′51″	42°01′82°46′	6
10	La partie du lac Érié située devant la ville de Leamington, du quai public fédéral jusqu’aux limites est de la marina de Leamington (voir note 1)	42°01′30″N 82°36′00″O	42°01′ 82°36′	7
Région de London
1	[Abrogé, DORS/95-441, art. 16]
2	La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin		42°38′81°13′	9
3	La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km, jusqu’au pont municipal connu sous le nom de jonction Jamestown, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin		42°39′ 81°00′	6
Région de Niagara — Simcoe
1	La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km au sud du pont de la route Queen Elizabeth	42°58′45″ 79°01′30″ à 42°57′50″ 79°01′15″	42°58′79°02′	6
2	La partie du ruisseau Black, (ville de Nanticoke, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk), qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions I et II, dans l’ancien canton de Woodhouse		42°47′80°12′	6
3	La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique «Greater Niagara Boating Club»	43°03′50″ 79°02′44″ à 43°02′49″ 79°04′17″	43°04′79°03′	12
4	La partie de la rivière Lynn, (ville de Nanticoke, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk), qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Nanticoke jusqu’en amont du barrage Misner’s		42°47′80°12′	6
Région de Toronto
1	[Abrogé, DORS/2005-189, art. 10]
2	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre la ligne de prolongation ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″ 79°16′30″ à 43°47′30″ 79°07′00″	43°45′78°00′	9
3	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber	43°35′00″ 79°32′40″ à 43°38′00″ 79°28′30″	43°45′78°00′	9
4	La partie du lac Wilcox, dans le canton de Whitchurch, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″N et 43°57′00″N et les longitudes 79°25′00″O et 79°26′50″O, à l’exception de la zone interdite aux bateaux		43°57′79°26′	9
5	Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout étant situé dans la ville d’Oakville, tel qu’il est décrit à la colonne II	43°23′33″N 79°42′23″O à 43°23′43″N 79°43′22″O	Port de Bronte 43°23′79°42′ Ruisseau Twelve Mile 43°11′79°17′	9
6	Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout étant situé dans la ville d’Oakville, tel qu’il est décrit à la colonne II	43°26′21″N 79°39′58″O à 43°27′00″N 79°42′12″O	43°26′79°40′	9
Région de Kingston — Cornwall
1	La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession IX du canton de Bastard, comté de Leeds, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly		44°38′75°49′	9
2	La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Charlottenburg, comté de Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession I SSR		45°08′74°30′	9
3	La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton		44°14′76°37′	9
4	La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de Canadian Middle Channel qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar rouge H-16, puis, de là, en direction sud-ouest le long de ce chenal entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar verte H-17, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°21′33,5″N 75°59′33,5″O à 44°20′56,5″N 76°00′21,5″O	45°12′ 74°20′	18
5	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Lost Channel qui commence à l’extrémité est du Lost Channel au nord de l’île Sunset, puis, de là, en direction sud-ouest le long du Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles, puis, de là, entre les îles Constance et 92, puis, de là, entre les îles Rabbit et Tom Thum, puis, de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle, puis, de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°21′45″N 75°58′36″O à 44°20′54″N 76°00′09″O	44°22′ 75°59′	15
6	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille, puis de là, en direction sud, puis, de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Weiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles, puis, de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill pour se terminer à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°21′48″N 75°58′06″O à 44°21′21″N 75°59′08″O	44°21′ 75°59′	9
7	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needles Eye comprise entre la rive sud de l’île Needle et l’extrémité ouest de l’île Hill, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°21′00″N 75°59′53″O	44°21′ 76°00′	9
8	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar verte J1, puis, de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. n^o 365) et le feu rouge à l’est de Gananoque Narrows (L.F. n^o 364,9), puis, de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest de Gananoque Narrows (L.F. n^o 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°19′26″N 76°04′44,5″O à 44°19′24″N 76°05′12″O	44°20′ 76°05′	15
9	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth, puis, de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar rouge I-2 et l’île Hay, puis, de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée à espar rouge JE14 et de la bouée à espar verte JE13, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°18′40″N 76°09′30″O à 44°18′22″N 76°09′37″O	44°18′ 76°09′	24
10	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar verte JE-8, puis de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D, puis, de là, entre les îles Water Lily et Burnt, puis, de là, entre les îles Stonesthrow et les îles Pitchpine, puis, de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka, puis, de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana pour se terminer à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, tel qu’il est décrit à la colonne II	44°18′52″N 76°09′44″O à 44°17′38″N 76°11′30″O	44°18′ 76°11′	9
11	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)		44°34′ 75°53′	50
12	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 3)		44°34′ 75°53′	8
13	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Raft Narrows qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et le continent, puis, de là, entre l’île Hill et le continent jusqu’à un point situé sous le pont international Ivy Lea, tel qu’il est décrit à la colonne II (voir note 4)	44°22′30″N 75°55′54″O à 44°21′48″N 75°59′00″O	44°22′ 75°58′	40
14	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée à espar verte U-17, puis, de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier, puis, de là, entre les îles Van Buren et Grenadier, puis, de là, entre les îles Tar et Grenadier, puis, de là, entre les îles Tar et Buck, puis, de là, entre les îles Tar et Little Grenadier, puis, de là, entre les îles Tar et Doctor pour se terminer au feu à éclats rouge intermittents, le tout étant entièrement compris entre les positions 44°22′46″N par 75°55′20″O, tel qu’il est décrit à la colonne II (voir note 4)	44°24′30″N 75°53′06″O à 44°22′46″N 75°55′20″O	45°12′ 74°20′	40
15	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, tel qu’il est décrit à la colonne II (voir note 4)	44°24′12″N 75°54′00″O à 44°22′48″N 75°55′36″O	44°24′ 75°55′	40
16	La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Front of Escott, comté de Leeds, tel qu’il est décrit à la colonne II (voir note 5)	44°22′03″N 75°58′16″O à 44°20′38″N 75°57′57″O à 44°24′34″N 75°51′09″O à 44°26′12″N 75°52′30″O	44°24′ 75°55′	8
17	Le havre de Belleville, soit toutes les eaux s’étendant dans le secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwick’s Centennial, en direction nord jusqu’au pont du C.P., en direction est jusqu’au mouillage intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du havre Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage appartenant au quai Meyers		44°09′00″ 77°23′00″	9
Région d’Owen Sound
1	La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans le canton d’Amabel, comté de Bruce		44°39′81°15′	9
2	[Abrogé, DORS/96-284, art. 23]
Région de la baie Georgienne
1	La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et le littoral du havre Honey à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de chenal Delawana, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ N et 79°49′24″ O; 44°52′01″ N et 79°49′26″ O; 44°51′56″ N et 79°49′33″ O; 44°51′48″ N et 79°49′36″ O; 44°51′45″ N et 79°49′40″ O; 44°51′47″ N et 79°49′44″ O; 44°52′11″ N et 79°49′48″ O; 44°52′18″ N et 79°49′37″ O; 44°52′20″ N et 79°49′30″ O		45°15′80°45′	9
2	La partie de la rivière Key qui est dans le voisinage du havre Key	45°53′13″ 80°43′28″ à 45°53′15″ 80°43′57″	45°53′80°44′	9
3	La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer	44°53′15″ 79°50′03″ à 44°53′00″ 79°49′40″	44°53′79°50′	9
4	La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Wood Landing	44°53′39″ 79°47′17″ à 44°54′04″ 79°46′49″	44°53′79°48′	9
5	La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est dépassant l’extrémité est de l’île Mermaid	44°52′31″ 79°48′20″ à 44°52′ 37″ 79°48′40″	44°52′79°49′	9
6	Le chenal étroit de la baie Twelve-Mile, qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de la baie Georgienne, circonscription électorale de Freeman	45°04′52″ 79°58′00″ à 45°04′52″ 79°57′45″	45°05′80°00′	9
7	La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, de la concession X dans le canton de Carling	45°21′17″ 80°17′50″ à 45°21′19″ 80°17′35″	45°21′80°18′	8
8	La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41 de la concession I dans le canton de Carling	45°22′35″ 80°18′50″ à 45°22′46″ 80°18′55″	45°23′80°19′	8
9	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de chenal Freddy, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kenebec et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage	44°55′49″ 79°55′03″ et 44°55′49″ 79°54′44″ à 44°56′22″ 79°53′45″	44°56′79°54′	9
10	La partie de la rivière Black qui s’étend de la mare Gloucester (44°48′55″N, 79°40′34″O) au lac McLean (44°49′00″N, 79°40′00″O)		44°49′79°41′	9
11	Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″ N et 79°51′22″ O, de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″ N et 79°51′26″ O		45°02′79°52′	40
12	Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″ N et 79°50′10″ O, de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″ N et 79°50′20″ O		45°00′79°50′	40
13	La partie de la rivière Go Home, dans le canton de Gibson, à partir d’un point situé par 45°01′15″ N et 79°51′54″ O, de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″ N et 79°53′18″ O		45°00′79°58′	60
14	Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″ N et 79°59′48″ O, de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″ N et 79°51′42″ O		45°00′79°51″	60
15	Passe Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ N, et 79°51′22″ O, de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ N et 79°51′22″ O		45°01′79°51′	40
16	La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de «New Cut», dans le canton de Gibson, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ N et 79°50′51″ O, de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ N et 79°50′55″ O		45°01′79°51′	9
17	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″N et 79°48′30″O, de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″N et 79°49′20″O		44°59′79°49′	60
18	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″N et 79°49′20″O, de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″N et 79°49′35″O		44°59′79°49′	40
19	Baie Écho et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et la partie de la rivière Musquash, dans le canton de Gibson, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″N et 79°50′25″O, de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″N et 79°50′42″O		Baie Écho 44°59′79°51′ Baie Stumpy 44°59′79°51′ Rivière Musquash 44°57′79°52′	60
20	La baie de Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″N, 79°50′51″O		45°00′ 79°51′	60
21	Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de Gibson, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″N et 79°51′30″O, de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″N et 79°51′35″O		Baie Heart 45°00′79°52′ Baie Crystal 45°01′79°52′ Lac Go Home 45°01′79°51′	60
22	La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach	44°32′19″N 80°00′37″O à 44°29′20″N 79°58′59″O	44°32′ 80°00′	50
23	Le plan d’eau situé entre la baie de Collins et la baie de Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est décrit à la colonne II	45°23′00″N 80°12′30″O à 45°23′38″N 80°13′22″O		8
24	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunter et les lots 33 et 24, concession IX, canton de Shawanaga, tel qu’il est décrit à la colonne II	45°32′08″N 80°23′03″O à 45°32′04″N 80°23′02″O	45°15′ 80°45′	8
Région de Muskoka-Parry Sound
1	La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunter du lac Vernon et le lac Fairy	45°20′79°14′	45°02′79°19′	9
2	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy	45°17′79°14′ à 45°19′79°12′	45°02′79°19′	9
3	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′79°11′ 45°20′79°06′	9
4	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary	45°02′79°18′ à 45°13′79°16′	45°02′79°19′	9
5	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de son intersection avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession III du canton de McLean, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom de lac Orillia	45°02′79°18′ à 45°07′79°08′	45°02′79°19′	9
6	[Abrogé, DORS/93-308, art. 17]
7	Lac Muskoka (voir note 6)		45°00′ 79°25′	9
8	Lac Joseph (voir note 6)		45°10′ 79°44′	9
9	Lac Rosseau (voir note 6)		45°10′ 79°35′	9
10	Petit lac Joseph (voir note 6)		45°13′ 79°41′	9
11	Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’aux hauts-fonds de la rivière Joseph, tel qu’il est décrit à la colonne II (voir note 7)	45°09′58″N 79°41′42″O à 45°08′28″N 79°38′50″O	45°08′ 79°39′	9
12	Rivière Shadow		45°15′79°39′	9
13	Rivière Indian, y compris le lac Mirror, canton de Medora, district de Muskoka (voir note 7)		45°06′ 79°34′	9
14	Lac Walker, canton de Sinclair, district de Muskoka		45°23′ 79°05′	12
15	La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Franklin, district de Muskoka, qui s’étend du lac of Bays en amont jusqu’aux chutes de Marshs sur l’ancienne route 35		45°19′79°01′	9
16	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage 45°37′00″N, 79°25′00″O) en aval jusqu’au pont de la voie d’évitement de la route 11 (45°38′00″N, 79°25′00″O)	45°37′79°25′	45°46′80°37′	9
17	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′00″N, 79°21′00″O), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls	45°34′79°21′ à 45°38′79°24′	45°46′80°37′	9
18	La partie de la rivière Magnetawan comprise en face du village de Magnetawan, dans le canton de Chapman, district de Parry Sound	45°39′40″ 79°38′50″ à 45°40′00″ 79°38′20″	45°46′80°37′	9
19	La passe étroite dans le lac Whitestone qui fait face aux lots n^os 30 et 31, dans la concession 7, dans le canton de Hagerman	45°37′47″ 79°51′45″ à 45°37′40″ 79°51′24″	45°39′79°52′	15
20	La passe étroite dans le lac Whitestone, au village de Dunchurch, faisant partie du n^o 60, dans les concessions A et B	45°38′52″ 79°51′20″ à 45°38′46″ 79°51′09″	45°39′79°52′	9
21	La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente au canton d’Orillia, comté de Simcoe et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka		44°48′79°43′	9
22	Lac Little, canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe (voir note 1)		44°49′ 79°43′	9
23	Le chenal étroit situé entre une île sans nom et le lot 34, concession IX, dans le canton de Monteith, district de Parry Sound	45°24′26″ 79°42′00″ à 45°24′20″ 79°42′08″		9
24	Lac Healey, dans le canton The Archipelago, district de Parry Sound		45°10′79°55′	80
25	La partie du havre de Parry Sound connue localement sous le nom de «Inner Harbour», située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound		45°20′80°03′	9
26	Lake of Bays (voir note 8)		45°15′ 79°04′	9
27	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 8)		45°02′ 79°19′	9
28	La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle que cette partie est décrite à la colonne II	45°33′07″N 79°13′05″O à 45°33′04″N 79°13′06″O	Hassard Lake 45°34′ 79°13′	9
29	Lac Kahshe		44°50′ 79°18′	70
30	Lac Bass dans le canton de Ryde, district de Muskoka		44°52′ 79°12′	70
31	Lac Blackstone dans le canton de Conger, district de Parry Sound (voir note 4)		45°14′ 79°53′	70
32	Lac Blackstone dans le canton de Conger, district de Parry Sound (voir note 8)		45°14′ 79°53′	9
33	La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions IV et V du canton de McKellar, district de Parry Sound, telle que cette partie est décrite à la colonne II	45°27′42″N 79°51′20″O à 45°28′02″N 79°51′50″O	45°28′79°51′	9

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Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

Région d’Haliburton
1	La passe étroite Ox du lac Kushhog, dans le canton de Stanhope, comté d’Haliburton	45°07′78°49′	45°04′78°47′	9
2	La passe étroite entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden, comté d’Haliburton	Lac Soyers au Lac Kashagawigamog	45°01′78°37′ 44°59′78°36′	9
3	La partie de la passe entre le lac Paudash (canton de Cardiff, comté d’Haliburton) et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont-route McGillivray		44°58′78°02′	8
4	[Abrogé, DORS/93-308, art. 18]
5	La passe entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden, et le lac Boshkung, dans le canton de Stanhope, comté d’Haliburton	42°02′38″ à 45°02′52″ et 78°43′19″ à 78°43′07″
6	La partie de la rivière Gull comprise entre les limites des cantons de Stanhope et de Guilford (45°02′00″N, 78°33′00″O) et le lac Maple, dans le canton de Stanhope (45°06′00″N, 78°40′00″O), le tout étant situé dans le comté d’Haliburton	45°02′78°33′ à 45°06′78°40′	44°38′78°49′	9
7	La partie de la rivière Gull qui s’étend vers le sud du pont situé sur l’autoroute 35 dans le canton de Minden jusqu’au lac Gull, dans le canton de Lutterworth, le tout étant situé dans le comté d’Haliburton	44°56′78°43′ à 45°51′78°47′	44°38′78°49′	16
8	La partie de la rivière Gull qui s’étend vers le sud de l’écoulement du lac Moore dans le canton de Lutterworth, comté d’Haliburton, jusqu’au barrage à Norland dans le canton de Laxton, comté de Victoria	44°48′78°48′ à 44°43′78°49′	44°38′78°49′	16
9	La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°05′00″N, 78°42′O) et le lac Boshkung (45°04′00″N, 78°44′O) dans le canton de Stanhope, comté d’Haliburton		44°38′78°49′	9
10	[Abrogé, DORS/94-550, art. 13]
Région de Lindsay-Peterborough
1	La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans le village de Norland jusqu’à l’entrée du lac Shadow entre le canton de Somerville et le canton de Laxton, comté de Victoria	44°43′78°48′ à 44°44′78°47′	44°38′78°49′	9
2	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver entre le canton de Somerville et le canton de Bexley, comté de Victoria	44°41′45″ 78°47′50″ à 44°41′48″ 78°47′50″	44°38′78°49′	9
3	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, premier rang, dans le canton de Somerville, comté de Victoria	44°40′07″ 78°47′42″ à 44°40′54″ 78°47′42″	44°38′78°49′	9
4	La partie du lac Big Bald dans le canton de Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne II	44°34′46″N 78°22′35,5″0 à 44°35′01″N 78°22′15″O	44°34′78°23′	9
5	La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance approximative de 150 m	44°34′78°26′	44°27′78°30′	9
6	La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton d’Harvey		44°34′78°16′	9
7. à 10. [Abrogés, DORS/95-441, art. 17]
11	[Abrogé, DORS/93-308, art. 19]
Région du lac Simcoe et des alentours
1	[Abrogé, DORS/96-284, art. 24]
2. à 3.1 [Abrogés, DORS/94-550, art. 14]
4	Le ruisseau Pefferlaw, dans le canton de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw	44°20′79°13′ à 44°19′30″ 79°12′30″	44°20′79°13′	9
5	La rivière Black, dans le canton de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton	44°19′30″ 79°21′00″ à 44°18′30″ 79°21′00″	44°19′79°21′	9
6	La rivière Jersey, dans le canton de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills	44°13′30″ 79°28′30″ à 44°13′30″ 79°28′00″	44°14′79°28′	9
7	La partie des sections de canal au sud de la baie Cook, dans le canton de Georgina, qui s’étend du secteur susmentionné jusqu’au chemin Ravenshoe	44°12′79°29′ à 44°11′30″ 79°29′00″	44°15′79°31′	9

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Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

Région de Bancroft
1	La partie de la rivière York comprise entre la sortie du lac Benoir et le prolongement de la rivière York immédiatement en aval, connue localement sous le nom de petit lac Benoir	45°10′78°09′	45°20′77°35′	9
Région de Sudbury
1	La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de Casimir, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci		46°17′80°23′	9
Région de North Bay
1	La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession XI et le prolongement de la limite nord-ouest de la concession B		46°08′79°34′	9
2	La partie de la rivière La Vase, dans le canton de West Ferris, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing		46°14′79°26′	9
3	La partie de la rivière Sturgeon, dans le canton de Springer, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite	46°21′00″ 79°58′30″	46°19′79°58′	9
Région de Thunder Bay
1	[Abrogé, DORS/92-288, art. 23]
Région de Kenora
1	La partie du lac Woods connue sous le nom de baie Portage et de baie Keewatin, au nord du pont de la route 17		49°46′94°33′	9
2	Ruisseau Laurensons		49°26′94°29′	9
Région de Dryden
1	La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et un prolongement en direction ouest de la rue Ross dans la ville de Dryden, tel qu’il est décrit à la colonne II	49°46′17,5″N 92°50′50″O à 49°46′55″N 92°50′30″O	50°15′ 93°56′	9
Région du lac Kirkland
1	La partie du lac Long, dans les limites de la ville de Charleton, qui est décrite à la colonne II	47°48′37″N 79°59′54″O à 47°48′36″N 80°00′10″O	47°50′16″ 80°09′53″	9
Région de Pembroke
1	La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession VII dans le canton de Radcliffe, comté de Renfrew, telle que cette partie est décrite à la colonne II	45°23′03″N 77°37′37″O à 45°22′30″N 77°37′37″O	45°27′ 76°21′	8

Note 1 :	Cette restriction ne s’applique qu’aux zones où des limites de vitesse sont affichées.
Note 2 :	Cette restriction ne s’applique qu’aux embarcations qui se trouvent à 45 m ou plus de la rive.
Note 3 :	Cette restriction ne s’applique qu’aux embarcations qui se trouvent à moins de 45 m de la rive.
Note 4 :	Cette restriction ne s’applique qu’aux embarcations qui se trouvent à 30 m ou plus de la rive.
Note 5 :	Cette restriction ne s’applique qu’aux embarcations qui se trouvent à moins de 30 m de la rive.
Note 6 :	Cette restriction s’applique aux embarcations qui se trouvent à moins de 30 m de la berge ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’une autre embarcation mouillée, amarrée ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux embarcations qui s’éloignent perpendiculairement de la berge et qui sont utilisées pour le ski nautique au moment où le skieur part ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.
Note 7 :	Cette restriction ne s’applique qu’aux embarcations qui se trouvent à moins de 30 m de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’une autre embarcation mouillée, amarrée ou en mouvement.
Note 8 :	Cette restriction s’applique aux embarcations qui se trouvent à moins de 30 m de la berge, mais ne s’applique pas aux embarcations qui s’éloignent perpendiculairement de la berge et qui sont utilisées pour le ski nautique au moment où le skieur part ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

PARTIE IVManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge	—	50°17′ 96°52′	9
2	Lac Paint — navires dans les zones indiquées autour de la marina	—	55°28′ 97°57′	10
3	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°51′58″ 97°20′18″ à 49°53′08″ 97°07′36″	Du lever au coucher du soleil, 37 Du coucher au lever du soleil, 10Note de ^*
4	Rivière Red	Red River	49°57′45″ 97°04′13″ à 49°44′14″ 97°07′44″	Du lever au coucher du soleil, 70Note de ^* Du coucher au lever du soleil, 50Note de ^*
				Note de ^*L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h

PARTIE VNouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approxi- matif (si nécessaire)	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse- sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins	—	45°59′ 64°03′	15

PARTIE VIQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Rivière Chateauguay du point A à la position 45°21′ par 73°45′ jusqu’au point B à la position 45°23′ par 73°45′	Rivière Chateauguay	45°21′ 73°45′ 45°23′ 73°45′	13
2	Rivière Chateauguay du point B à la position 45°23′ par 73°45′ jusqu’au point C à la position 45°23′ par 73°46′	Rivière Chateauguay	45°23′ 73°45′ 45°23′ 73°46′	13
3	Rivière Chateauguay du point B à la position 45°23′ par 73°45′ jusqu’au point D à la position 45°24′ par 73°45′	Rivière Chateauguay	45°23′ 73°45′ 45°24′ 73°45′	13
4	À moins de 60 m de la berge du lac Masson	Lac Masson	46°03′ 74°02′	6
5	À moins de 60 m de la berge du lac North	Baie North	46°03′ 74°02′	6
6	À moins de 60 m de la berge du lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′	6
7	Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°02′ 74°01′	6
8	Sous le pont entre les lacs North et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°03′ 74°02′	6
9	Lac François	Lac François	46°30′ 75°18′	25
10	Petit lac François	Petit lac François	46°29′ 75°19′	25
11	Lac Elmina	Lac Elmina	46°28′ 75°27′	25
12	Lac du Bois Clair	Lac du Bois Clair	46°27′ 75°26′	25
13	Lac Pilon	Lac Pilon	46°26′ 75°25′	25
14	Lac Latreille	Lac Latreille	46°27′ 75°24′	25
15	Lac Tomkin	Lac Tomkin	46°21′ 75°28′	25
16	Lac Valiquette	Lac Valiquette	46°22′ 75°26′	25
17	Lac Scattolin	Lac Scattolin	46°29′ 75°22′	25
18	Lac Aqueduc	Lac Aqueduc	46°29′ 75°21′	25
19	Lac Quenouilles	Lac Quenouilles	46°28′ 75°21′	25
20	Lac Hélène	Lac Hélène	46°28′ 75°20′	25
21	Lac Brûlé	Lac Brûlé	46°28′ 75°19′	25
22	Lac Bisson	Lac Bisson	46°29′ 75°18′	25
23	Lac à la Truite	Lac à la Truite	46°26′ 75°19′	25
24	Lac des Coeurs	Lac des Coeurs	46°28′ 75°17′	25
25	Petit lac Lyon	Petit lac Lyon	46°15′ 75°25′	25
26	Lac Tinon	Lac Tinon	46°17′ 75°24′	25
27	Lac Bénac	Lac Bénac	46°16′ 75°24′	25
28	Lac Puant	Lac Puant	46°16′ 75°24′	25
29	Lac Youville	Lac Youville	46°28′ 75°16′	25
30	Lac Snyder	Lac Snyder	46°27′ 75°15′	25
31	Lac Gaston	Lac Gaston	46°26′ 75°15′	25
32	Lac Allet	Lac Allet	46°25′ 75°18′	25
33	Lac Mauves	Lac Mauves	46°25′ 75°18′	25
34	Lac Deschamps	Lac Deschamps	46°24′ 75°17′	25
35	Lac Iberville	Lac Iberville	46°23′ 75°16′	25
36	Lac Wagon	Lac Wagon	46°25′ 75°14′	25
37	Lac Sonis	Lac Sonis	46°25′ 75°14′	25
38	Lac Steel	Lac Steel	46°23′ 75°15′	25
39	Lac Diable	Lac Diable	46°28′ 75°16′	25
40	Lac Perdu	Lac Perdu	46°26′ 75°21′	25
41	Lac Duffy	Lac Duffy	46°18′ 75°26′	25
42	Lac Noir	Lac Noir	46°22′ 75°14′	25
43	Lac Coulon	Lac Coulon	46°21′ 75°24′	25
44	Lac Longeau	Lac Longeau	46°17′ 75°27′	25
45	Lac Perras	Lac Perras	46°16′ 75°27′	25
46	Lac Chef	Lac Chef	46°16′ 75°27′	25
47	Lac Rolleau	Lac Rolleau	46°21′ 75°14′	25
48	Lac Caché	Lac Caché	46°26′ 75°18′	25
49	Lac Small Flood	Lac Small Flood	46°18′ 75°27′	25
50	Lac Canard	Lac Canard	46°14′ 75°26′	25
51	Lac Brochet	Lac Brochet	46°27′ 75°19′	25
52	Lac à la Vase	Lac à la Vase	46°27′ 75°20′	25
53	Lac Zouaves	Lac Zouaves	46°23′ 75°14′	25
54	Lac Guibort	Lac Guibort	46°21′ 75°14′	25
55	Lac Hull	Lac Hull	46°20′ 75°14′	25
56	Lac Fos	Lac Fos	46°20′ 75°15′	25
57	Lac Gaucher	Lac Gaucher	46°20′ 75°27′	25
58	Lac Mitchell	Lac Mitchell	46°20′ 75°25′	25
59	Petit lac du Chevreuil	Petit lac du Chevreuil	46°20′ 75°25′	25
60	Lac Berneuil	Lac Berneuil	46°14′ 75°26′	25
61	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′74°03′	6
62	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′74°03′	60
63	Lac Poulin	Lac Poulin	46°06′70°49′	65
64	Lac de l’Achigan	Lac de l’Achigan	45°56′74°58′	67
65	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′	56 (entre 9 h et 20 h)
66	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′	40 (entre 20 h et 9 h)
67	Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′	8
68	À l’intérieur d’une ceinture de 23 m de la berge du lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′	8
69	Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′74°28′ et l’île Drinkell située par 45°55′74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′	16
70	Lac des Seize Îles dans le détroit entre les îles Sparling et Amsden, situé par 45°53′74°28′	Lac des Seize Îles	45°53′74°28′	16
71	Lac des Seize Îles dans le détroit entre les îles Cunningham et Myers, situé par 45°54′74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′	16
72	Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′72°30′ et un point en amont situé par 45°18′72°35′	Rivière Yamaska Centre		10
73	À l’intérieur d’une ceinture de 150 m de la berge du lac Brome et de l’île Eagle	Lac Brome	45°15′72°30′	10
74. et 75. [Abrogés, DORS/99-327, art. 7]
76	Lac Memphrémagog dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′72°18′	Lac Memphrémagog	45°11′72°16′	10
77	Lac Memphrémagog dans le secteur Narrows de la baie Fitch délimité par un point situé par 45°05′72°13′ et un point situé par 45°06′72°11′	Lac Memphrémagog	45°08′72°16′	10
78	Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′72°10′ et un point en aval situé par 45°15′72°08′	Rivière Magog	45°15′72°08′	10
79	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′72°00′ et un point situé par 45°16′71°59′	Lac Massawippi	45°13′72°00′	10
80	Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′72°00′ et un point situé par 45°16′71°59′	Lac Massawippi	45°13′72°00′	70
81	Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′71°59′ et un point en amont situé par 45°17′71°59′	Rivière Massawippi		5
82	Baie Saint-François (voir la note 2)	Baie St-François	45°15′ 74°09′	15

Note 1 :	Cette restriction ne s’applique pas aux embarcations qui s’éloignent perpendiculairement de la berge et qui tire un skieur nautique en voie de partir.
Note 2 :	Cette restriction ne s’applique pas pendant les régates tenues au cours de la période commençant le 1^er juillet et se terminant le 15 juillet.

PARTIE VIISaskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géogra- phique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	La partie de la rivière South Saskatchewan entre 52°07′14″,106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ et dans un rayon de 30 m de la rive est			30
2	La partie de la rivière South Saskatchewan à l’est de la limite sud de la partie de la section 4 du canton 35, division 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″, 106°41′25″			30
3	La partie de la rivière South Saskatchewan à l’est de la section 35 du canton 38, division 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″, 106°38′13″			30
4	[Abrogé, DORS/92-288, art. 27]

DORS/78-181, art. 2
DORS/78-592, art. 4
DORS/79-153, art. 3
DORS/79-788, art. 8 à 10
DORS/80-267, art. 3
DORS/80-594, art. 6
DORS/81-236, art. 7 à 9
DORS/82- 184, art. 10 à 12
DORS/82-788, art. 11 à 13
DORS/85-186, art. 11 à 15
DORS/87-340, art. 45 à 55
DORS/88-466, art. 22 à 43
DORS/89-340, art. 10(F), 11 à 28
DORS/90-450, art. 11 à 22
DORS/90-460, art. 7(F), 8(F) et 9
DORS/91-489, art. 20 à 22
DORS/92-288, art. 18(F), 19 à 21, 22(F), 23 à 25, 26(F) et 27
DORS/93-308, art. 16(F), 17 à 19
DORS/94-550, art. 12 à 14
DORS/95-253, art. 5
DORS/95-441, art. 16 à 21
DORS/96-284, art. 22 à 24
DORS/97-269, art. 25 à 29
DORS/99-327, art. 7
DORS/2001-38, art. 11
DORS/2003-228, art. 5
DORS/2005-189, art. 10

ANNEXE IV.1(articles 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse normalisée

PARTIE IColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif (si nécessaire)	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des écriteaux autorisés	Harrison Hot Springs	49°33′121°50′	10
2	Canal Pender	Chenal entre les îles Pender nord et sud	48°46′123°15′	10
3	Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 kilomètres au sud de Kamloops	Merritt-Kamloops	50°23′00″ 120°20′00″	70
4	[Abrogé, DORS/96-284, art. 25]
5	Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de Victoria	Coté ouest de l’île James	54°36′00″ 123°21′00″	10
6	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des écriteaux	Osoyoos	49°02′00″ 119°27′00″	10
7	Les parties du lac Green indiquées par des écriteaux	Whistler	50°09′00″ 122°57′00″	10
8	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′00″ 121°48′00″	10
9	Nanaimo Harbour, à l’intérieur d’une ceinture de 150 mètres de toutes les berges excepté celle de Dodd Narrows	Nanaimo	49°10′ 123°54′	10
10	Marais Widgeon	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°39′	5
11	Baie Hardy (à l’intérieur du port)	Port Hardy	50°43′ 127°29′	5
12	Détroit Sicamous	Entre les lacs Shuswap et Mara	50°50′ 118°59′	5
13	Détroit Grant	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°37′	10
14	Rivière Eagle	Sicamous	50°51′ 119°00′	5
15	Canal Bedford	Langley City	49°10′ 122°35′	10
16	Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)	Sayward	50°23′ 125°57′	10
17	Ganges Harbour	Saltspring Island	48°51′ 123°28′	10
18	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°50′ 119°29′	10
19	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, marquée de bouées et de signaux	Kelowna	49°53′ 119°29′	10
20. à 22. [Abrogés, DORS/2003-228, art. 6]
23	Canal Bedford, à partir de la pointe nord de l’île Bray (pointe Tavistock) jusqu’au croisement du chemin Glover (pont Jacob Haldi)	Langley City	49°10′ 122°35′	10
24	Lac Cowichan, à l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge	Lac Cowichan, île de Vancouver	48°51′13″ 124°12′10″	10
25	Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiquée par des bouées et des panneaux		49°04′ 121°59′	5
26	False Creek, à l’est de la ligne tracée depuis la pointe Kitsilano situé par 49°16′39″N, 123°9′8″O dans la direction de 45° (vraie) jusqu’au point situé par 49°17′1″N, 123°8′34″O.	False Creek	49°16′ 123°08′	10
27	Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N, 115°52′47″O à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N, 115°51′47″O et par 50°18′08″N, 115°50′49″O, indiquée par des écriteaux; à moins de 100 mètres de la berge sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N, 115°51′16″O et par 50°12′39″N, 115°50′34″O, indiquées par des bouées et des écriteaux, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N, 115°50′50″O et par 50°10′44″N, 115°48′54″O, indiquée par des bouées et des écriteaux	Lac Columbia, au sud d’Invermere	50°15′ 115°50′	10

PARTIE IIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1. Voie navigable Trent-Severn
1.1	La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock		44°03′ 77°38′	10
1.2	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont n^o 3 (CPR) jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 1 (km 1,61 - 2,74)	44°28′04″N 78°14′02″O à 44°28′20″N 78°14′51″O		10
1.3	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 4 (km 6,28 - 7,40)	44°31′44″N 78°43′19″O à 44°32′14″N 78°44′43″O		10
1.4	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 6 jusqu’aux portes de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 - 13,04)	44°49′14″N 79°23′33″O à 44°49′33″N 79°24′04″O		10
1.5	La partie de la rivière Trent qui s’étend de la passe Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 7 (km 20,76 - 23,01)		44°06′ 77°34′	10
1.6	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 9 (km 40,72 - 42,33)	44°14′08″N 77°46′56″O à 44°14′53″N 77°48′00″O		10
1.7	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 - 46,35)	44°16′03″N 77°47′39″O à 44°16′41″N 77°47′46″O		10
1.8	La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses n^os 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse n^o 13 (km 47,96 - 52,46)		44°06′ 77°34′	10
1.9	La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses n^os 16 et 17 (km 57,78 - 58,90)		44°06′ 77°34′	10
1.10	La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de passe de Northumberland, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 - 63,09)		44°24′ 77°49′	10
1.11	La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée-espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 - 70,01)		44°06′ 77°34′	10
1.12	La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont-rail en amont de l’écluse n^o 18 (km 81,27 - 82,88		44°06′ 77°34′	10
1.13	La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 - 95,11)		44°12′ 78°10′	10
1.14	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont N^o 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 19 (km 140,50 - 142,75)		44°09′ 78°14′	10
1.15	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse n^o 20 (km 144,20 - 147,42)	44°17′56″N 78°18′16″O à 44°19′43″N 78°18′15″O		10
1.16	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 - 150,31)	44°20′49″N 78°17′42″O à 44°21′11″N 78°17′34″O		10
1.17	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse n^o 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 25 (km 155,15 - 156,49)		44°09′ 78°14′	10
1.18	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 - 160,77)		44°09′ 78°14′	10
1.19	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 - 162,22)		44°27′ 78°16′	10
1.20	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 - 165,92)		44°27′ 78°16′	10
1.21	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 - 167,37)		44°27′ 78°16′	10
1.22	La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Young’s (km 168,18 - 168,66)		44°30′ 78°12′	10
1.23	La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à la pointe de l’île Hitchins (km 176,46 - 177,74)		44°32′ 78°09′	10
1.24	La partie de la voie navigable Trent- Severn depuis le mur de guidage en amont de l’écluse 28 jusqu’à Scow Rock (km 181,85 – 183,05)	44°33′33″N 78°12′31″O à 44°33′19″N 78°13′17″O	44°33′ 78°13′	10
I.24.1	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur de guidage inférieur de l’écluse n° 31 (km 192,71 — 194,35)	44°33′30,1″N 78°19′43,6″O à 44°33′21″N 78°20′45,1″O	44°33′ 78°20′	10
1.25	La partie du lac Chemong située dans un rayon de 224 m du pont jetée de Bridgenorth, décrit à la colonne II	44°23′17″N 78°23′10″O à 44°23′01″N 78°23′15″O	44°24′ 78°23′	10
1.26	[Abrogé, DORS/95-441, art. 24]
1.27	La partie du lac Buckhorn près de la passe Gannon (km 208,98 - 210,43)		44°29′ 78°23′	10
1.28	La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 - 224,02)		44°32′ 78°32′	10
1.29	La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de l’ancienne culée du pont-rail situé à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 - 255,89)		44°24′ 78°45′	10
1.30	La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 - 247,52)		44°32′ 78°44′	10
1.31	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 - 254,76)	44°34′08″N 78°46′05″O à 44°34′24″N 78°47′53″O		10
1.32	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’à la passe de cette rivière, sur une distance approximative de 2 km		44°38′ 78°49′	10
1.33	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 - 273,43)	44°34′37″N 78°53′37″O à 44°35′09″N 79°00′04″O		10
1.34	La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 - 293,22)		44°28′ 79°10′	10
1.35	La partie de la rivière Holland qui s’étend de sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, indiqué à la colonne II	44°09′56″N 79°31′00″O	44°12′ 79°31′	10
1.36	La partie du bras est de la rivière Holland qui s’étend de sa confluence avec la rivière Holland jusqu’au Queensville Side Road dans le parc River Drive, indiquée à la colonne II	44°09′56″N 79°31′00″O à 44°07′36″N 79°30′18″O	44°10′ 79°31′	10
1.37	La partie du la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 mètres, indiquée à la colonne II	44°06′47″N 79°32′47″O	44°12′ 79°31′	10
1.38	La partie de lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 - 318,60)		44°25′ 79°20′	10
1.39	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 - 344,40)	44°44′36″N 79°20′25″O à 44°48′01″N 79°23′34″O		10
1.40	La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 - 347,62)		44°47′ 79°24′	10
1.41	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 - 353,41)		44°48′ 79°43′	10
1.42	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 - 356,47)		44°48′ 79°43′	10
1.43	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 - 358,40)		44°48′ 79°43′	10
1.44	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 - 366,93)		44°48′ 79°43′	10
1.45	La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite supérieure du mur d’approche du Big Chute Marine Railway (km 373,00 - 374,06)		44°48′ 79°43′	10
1.46	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 - 376,58)		44°48′ 79°43′	10
1.47	La partie du bassin de Gloucester comprise entre les îles Deer et Porcupine, indiquée à la colonne II	44°51′16″N 79°41′33″O à 44°51′30″N 79°41′21″O	44°51′ 79°42′	10
1.48	La partie du bassin Gloucester appelée The Narrows (km 383,51 - 384,15)		44°49′ 79°42′	10
1.49	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse N^o 45 (km 386,24 - 387,44)	44°48′40″N 79°43′12″O à 44°47′01″N 79°43′22″O		10
1.50	La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, située aux coordonnées indiquées à la colonne II	44°09′00″N. 79°31′53″O.	44°12′ 79°31′	10
2. Région de Kingston-Cornwall
2.1	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’indiquée à la colonne II	44°40′16″N 76°35′39″O	44°41′76°35′	10
2.2	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’indiquée à la colonne II	44°40′27″N 76°36′20″O	44°41′76°35′	10
2.3	Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, telle qu’indiqué à la colonne II	44°40′45″N 76°37′02″O	44°42′76°35′ 44°41′76°37′	10
2.4	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’indiquée à la colonne II	44°38′28″N 76°37′34″O	44°41′76°35′	10
2.5	La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne II	44°47′24″N 76°30′16″O à 44°48′22″N 76°29′50″O	44°48′76°30′	10
2.6	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de Grog Island par 44°18′14,5″N 76°14′58″O et Cooks Point par 44°17′58″N 76°15′09″O, et de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord du chenal par 44°18′18,5″N 76°16′04″O et la rive sud du chenal par 44°18′7,5″N 76°16′04″O		44°17′76°16′	10
3. Région de la baie Georgienne
3.1	Snug Harbour, canton de Carling, district de Parry Sound		45°22′80°18′	10
3.2	La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’indiquée à la colonne II	44°56′54″N 79°55′54″O à 44°56′30″N 79°55′44″O	44°56′79°55′	10
3.3	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre Parry Island et Rose Point, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing	45°18′08″N 80°02′06″O à 45°19′00″N 80°02′08″O	45°19′ 80°02′	5
4. Région de Kenora
4.1	La baie du terrain de golf dans la ville de Kenora, district de Kenora	49°45′00″N 94°28′40″O	49°45′94°29′	10
5. Région de Pembroke
5.1	Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Bagot et Blythfield	45°16′06″N 76°39′30″O	45°16′76°40′	10
5.2	La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’au barrage de l’Ontario Hydro, le tout dans la ville d’Arnproir, tel qu’indiqué à la colonne II	45°26′08″N 76°21′05″O à 45°26′32″N 76°21′00″O	45°27′76°21′	10
5.3	Lac White, dans les cantons de Darling et de Pakenham, comté de Lanark, et dans les cantons de Bagot et de McNab, comté de Renfrew		45°18′76°31′	70
5.4	La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Golden jusqu’à un point situé à 250 m en amont dans le canton de North Algoma, comté de Renfrew, indiquée à la colonne II	45°36′06″N. 77°23′16″O. à 45°36′13″N. 77°23′02″O.	45°31′ 76°33′	10
5.5	La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Hagarty et de Richards, située aux coordonnées indiquées à la colonne II	45°37′30″N 77°28′14″O à 45°37′23″N 77°27′10″O	45°31′ 76°33′	10
6. Région de Thunder Bay
6.1	La partie de la rivière Kaministiquia qui s’étend, dans la ville de Thunder Bay, du 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’indiquée à la colonne II	48°20′58″N 89°21′35″O à 48°21′02″N 89°19′58″O	48°24′89°13′	10
6.2	La partie de la rivière Nipigon qui constitue le plan d’eau TW152 devant les lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour		48°57′88°14′	10
7. Région de Haliburton
7.1	La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, canton de Digby, comté de Victoria, telle qu’indiquée à la colonne II	44°45′30″N 78°54′00″O à 44°46′30″N 78°53′10″O	44°44′79°15′	10
7.2	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, canton de Guilford, comté de Haliburton, telle qu’indiquée à la colonne II	45°13′20″N 78°33′30″O à 45°13′15″N 78°33′00″O	45°07′78°38′	10
7.3	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw Little Redstone, canton de Guilford, comté de Haliburton, telle qu’indiquée à la colonne II	45°13′00″N 78°33′30″O à 45°13′20″N 78°33′00″O	45°07′78°38′	10
7.4	Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden, canton de Haliburton		44°59′78°41′	10
7.5	La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions VII et VIII, dans le canton de Stanhope, comté de Haliburton		45°07′ 78°44′	10
8. Région de Toronto
8.1	La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne II	43°50′58″N 78°55′40″O à 43°50′57″N 78°55′37″O	43°52′78°56′	10
8.2	La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario		43°51′ 79°02′	10
8.3	La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills, à la rue Bayly ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario		43°48′ 79°02′	10
8.4	Frenchman’s Bay, dans la ville de Pickering		43°49′ 79°05′	10
8.5	La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour, et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way	44°33′N 79°35′O à 43°33′N 79°36′O	44°33′79°35′	10
9. Région de Chatham
9.1	La partie de la rivière Détroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de Sandwich West (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de cette rive, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Détroit, jusqu’à l’extrémité sud-est point de l’île Fighting situé le plus au sud-est; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de cette île; de là, sur environ 600 m vers l’est, sur les eaux de la rivière Détroit, jusqu’à point de l’île Grass situé le plus au sud-ouest; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de cette île jusqu’à son point situé le plus au nord-ouest; de là, en direction ouest, sur les eaux de la rivière Détroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de cette île jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne II	42°14′37″N 83°06′50″O à 42°11′25″N 83°06′53″O	42°03′83°09′	10
9.2	La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du port jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend	43°19′00″N 81°46′38″O à 43°18′00″N 81°44′30″O	43°18′ 81°45′	10
9.3	La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir du panneau « interdit à tous les bateaux » se trouvant à 24 m au nord de la centrale électrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’au panneau « interdit à tous les bateaux » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux	43°12′34,5″ 79°15′50″ à 43°11′55″ 79°15′53″ à 43°11′55″ 79°15′51″	43°12′ 79°15′	10
9.4	La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks	43°14′03″ 81°54′17″ à 43°14′00″ 81°53′10″	43°14′ 81°54′	10
10. Région du canal Rideau
10.1	La partie du canal Rideau à partir du côté situé en amont du pont Plaza près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 - 8,45)	45°25′26″N 75°41′38″O à 45°22′16″N 75°42′02″O	44°53′ 76°00′	10
10.2	La partie du canal Rideau entre Hogs Back et Black Rapids, incluant Mooney’s Bay, située aux coordonnées indiquées à la colonne II	45°22′12″N 75°41′57″O à 45°20′54″N 75°41′59″O	44°53′ 76°00′	10
10.3	La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 - 26,28)		44°53′ 76°00′	10
10.4	La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, canton de Rideau, municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (km 30,6 - 30,4), située aux coordonnées indiquées à la colonne II	45°12′10″N 75°38′45″O à 45°12′08″N 75°38′33″O	44°53′ 76°00′	10
10.5	La partie du canal Rideau immédiatement en amont de « The Catchall » sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée de l’écluse Burritts Rapids, en aval (km 59,06 - 62,65)	45°00′16,5″N 75°45′17,5″O à 44°58′57″N 75°47′08″O	44°53′ 76°00′	10
10.6	La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île de Burritts Rapids (km 62,65 - 64,78)		44°53′ 76°00′	10
10.7	La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (n^o 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (n^o 19) (km 67,32 - 68,11)		44°53′ 76°00′	10
10.8	La partie de la section du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 - 72,61)		44°53′ 76°00′	10
10.9	La partie de la section du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 - 85,30)		44°53′ 76°00′	10
10.10	La partie de la section du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 - 90,64)		44°53′ 76°00′	10
10.11	La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smith Falls (km 90,77 - 95,06)		44°53′ 76°00′	10
10.12	La partie du canal Rideau comprenant la section de l’écluse Poonamalie (km 97,45 - 99,17)		44°53′ 76°00′	10
10.13	La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la section du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 - 107,99)		44°53′ 76°08′	10
10.14	La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 - 115,74)		44°53′ 76°08′	10
10.15	La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont	44°51′00″N 76°08′09″O à 44°50′39″N 76°08′50″O	44°51′ 76°09′	10
10.16	La partie du lac Big Rideau aux approches du lac Adams (lot 3, concession V, canton de North Burgess, comté de Lanark) commençant à une ligne tirée entre les pointes de terre de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau, de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m	44°48′23″N 76°12′07″O à 44°48′39″N 76°12′22″O	44°46′ 76°13′	10
10.17	La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, commençant à une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île n^o 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la pointe Murphy	44°46′41″N 76°13′03″O à 44°46′48″N 76°13′03″O	44°46′ 76°13′	10
10.18	La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free	44°44′57″N 76°12′45″O à 44°44′37″N 76°12′43″O	44°46′ 76°13′	10
10.19	La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois île Livingstone et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne II	44°44′04″N 76°13′28″O à 44°43′47″N 76°13′28″O à 44°44′01″N 76°12′52″O à 44°44′25″N 76°12′56″O	44°46′ 76°13′	10
10.20	La partie du lac Big Rideau à Portland Harbour et Mill Bay située dans une zone bornée par le rivage et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de Sheep Island et de Sheep Island jusqu’à la terre ferme à Mill Bay, située aux coordonnées indiquées à la colonne II	44°20′02″N 76°11′39″O à 44°42′13″N 76°11′21″O	44°42′ 76°11′	10
10.21	La partie du lac Big Rideau commençant à une ligne tirée à partir des pointes de terre situées de chaque côté de l’entrée de Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau	44°43′56″N 76°14′58″O à 44°43′50″N 76°15′05″O	44°46′ 76°13′	10
10.22	Muskrat Hole		44°44′ 76°15′	5
10.23	La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 - 137,32)		44°53′ 76°00′	10
10.24	La partie du canal Rideau comprenant la section du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 - 136,38)		44°53′ 76°00′	10
10.25	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 - 140,93)		44°53′ 76°00′	10
10.26	La partie du canal Rideau à partir d’un point situé à l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé à l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 - 142,27)		44°53′ 76°00′	10
10.27	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la section du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 - 145,32)		44°53′ 76°00′	10
10.28	La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 - 156,59)		44°53′ 76°00′	10
10.29	La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du goulet Murphy jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 - 162,75)		44°28′ 76°15′	10
10.30	La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeley entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public dans la baie Seeley (km 162,35 - 163,40)	44°29′04″N 76°14′43″O à 44°28′44″N 76°14′17″O	44°53′ 76°00′	10
10.31	La partie de la rivière Cataraqui de « The Round Tail » à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 - 188,13)		44°14′ 76°28′	10
10.32	La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 - 188,13)		44°14′ 76°28′	10
10.33	La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 - 192,41)		44°14′ 76°28′	10
11. Région de Lindsay-Peterborough
11.1	La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions VI et VII, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout se trouvant à l’intérieur du canton de Somerville, comté de Victoria	44°41′00″N 78°42′00″O à 44°35′00″N 78°46′00″O	44°35′78°46′	10
11.2	Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Cavendish, comté de Peterborough		44°45′ 78°19′	70
11.3	Le lac Mississagua, dans les cantons de Cavendish et de Harvey, à l’exception de la partie appelée passe Catchacoma, dans le canton de Cavendish, comté de Peterborough		44°42′ 78°19′	70
11.4	Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
11.5	Le lac Gold, dans les cantons de Cavendish, de Burleigh et de Anstruther, à l’exception de la partie appelée passe Cavendish, dans le canton de Cavendish, comté de Peterborough		44°43′ 78°17′	70
11.6	Le lac Cavendish, dans le canton de Cavendish, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
11.7	Le détroit Catchacoma, canton de Cavendish, comté de Peterborough		44°43′ 78°18′	10
11.8	Le détroit entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de lac McGinnis, canton de Cavendish, comté de Peterborough	Lac Beaver et lac Catchacoma	44°44′ 78°17′ 44°45′ 78°19′	10
11.9	La partie du ruisseau Beaver situé dans le canton de Marmora, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, selon la colonne II	44°29′43″ 77°42′10″ à 44°31′30″ 77°42′02″	44°30′ 77°42′ à 44°32′ 77°42′	10
11.10	La partie de la rivière Crowe située dans le canton de Marmora, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession III, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 mètres, à partir du point situé par 44°30′18 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″	44°30′10″ 77°42′38″ à 44°30′11″ 77°42′34″ à 44°30′15″ 77°42′42″ à 44°30′18″ 77°42′40″	44°29′00″ 77°44′00″	10
11.11	La partie du lac Chandos connue comme le chenal de la baie Gilmour	44°47,23′ 77°57,54′à 44°47,66′ 77°57,40′	44°47′ 78°57′	10
11.12	La partie du lac Stoney, au nord du chenal Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable, située entre les points indiqués à la colonne II	44°33,56′ 78°07,13′ à 44°33,80′ 78°06,70′	44°33′ 78°07′	10
11.13	La partie du lac Jack connue comme le chenal du lac Jack	44°41,82′ 78°01,22′à 44°41,58′ 78°01,51′	44°41′ 78°01′	10
12. Région de Muskoka-Parry Sound
12.1	La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka		45°02′79°19′	5
12.2	La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka		45°01′79°23′	10
12.3	Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka		45°09′ 79°10′	10
13. Région de London
13.1	La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir la note 1)		42°19′ 82°27′	10
13.2	La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir la note 1)		42°59′ 81°15′	10
14. Région de Niagara-Simcoe
14.1	La partie du ruisseau Big dans le canton de Norfolk à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le canton de South Walsingham, en amont, jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route n^o 59, lot 12, concession 7, canton de North Walsingham, située aux coordonnées indiquées à la colonne II	42°35′45″N 80°27′13″O à 42°41′22″N 80°32′46″O	42°36′ 80°27′	5
14.2	La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé approximativement à 90 mètres au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au point routier de la 21^e rue.	43°09′52″ 79°21′14″ à 43°09′07″ 79°21′44″	43°10′ 79°22′	5
15. Lac Simcoe et région avoisinante
15.1	La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement et y compris ceux-ci, situés dans les lots 14 et 15, concessions IV et V, Corporation de la municipalité de Ramara, comté de Simcoe		44°25′ 79°20′	10
15.2	La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom de bras est de la rivière Severn (et également connue sous le nom de rivière Green), qui s’étend du pont ferroviaire du Canadien National le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation de la municipalité de Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne II	44°44′17,5″N 79°20′04,5″O à 44°45′15,6″N 79°19′07,4″O	44°48′ 79°43′	10
15.3	La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la municipalité de Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne II	44°43′35″N 79°18′34,4″O à 44°45′09,1″N 79°18′43,5″O	44°42′ 79°19′	10
15.4	La partie du ruisseau Murphy depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au croisement du chemin Muley Point	44°34′53″ 79°18′46″ à 44°35′25″ 79°18′06″	44°35′ 79°18′	10

Note 1 :

Cette restriction ne s’applique pas durant les événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvés ou sanctionnés par la municipalité de London.

PARTIE IIIQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire toponymique du Québec)	Vitesse-sol maximale en km/h
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Lac des Sables à l’extérieur des zones visées aux articles 2, 3 et 4	Lac des Sables	46°02′74°18′	55
2	À l’intérieur d’une ceinture de 30,5 m de la berge du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′74°18′	5
3	La baie Major du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′74°17′	5
4	La baie Centre-Ville du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′74°17′	5
5	Le lac Archambault à l’extérieur de la zone visée à l’article 28	Lac Archambault	46°19′74°15′	55
6	Le lac Baribeau à l’extérieur de la zone visée à l’article 29	Lac Baribeau	46°21′74°10′	55
7	Le lac Beauchamp à l’extérieur de la zone visée à l’article 30	Lac Beauchamp	46°18′74°12′	55
8	Le lac Bouillon à l’extérieur de la zone visée à l’article 31	Lac Bouillon	46°16′74°11′	55
9	Le lac la Clef à l’extérieur de la zone visée à l’article 32	Lac la Clef	46°23′74°13′	55
10	Le lac Croche à l’extérieur de la zone visée à l’article 33	Lac Croche	46°21′74°06′	55
11	Le lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone visée à l’article 34	Lac des Aulnes	46°22′74°11′	55
12	Le lac Léon à l’extérieur de la zone visée à l’article 35	Lac Léon	46°22′74°16′	55
13	Le lac Major à l’extérieur de la zone visée à l’article 36	Lac Major	46°21′74°12′	55
14	Le lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone visée à l’article 37	Lac de la Montagne Noire	46°12′74°16′	55
15	Le lac Ouareau à l’extérieur de la zone visée à l’article 38	Lac Ouareau	46°17′74°09′	55
16	Le lac du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 39	Lac du Pimbina	46°23′74°14′	55
17	Le lac Perreault à l’extérieur de la zone visée à l’article 40	Lac Perreault	46°20′74°07′	55
18	Le lac Provost à l’extérieur de la zone visée à l’article 41	Lac Provost	46°24′74°16′	55
19	Le lac Raquette à l’extérieur de la zone visée à l’article 42	Lac Raquette	46°15′74°20′	55
20	Le lac Rochemaure à l’extérieur de la zone visée à l’article 43	Lac Rochemaure	46°22′74°10′	55
21	Le lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone visée à l’article 44	Lac Saint-Onge	46°22′74°08′	55
22	Le lac Sombre à l’extérieur de la zone visée à l’article 45	Lac Sombre	46°20′74°05′	55
23	Le lac Sylvère à l’extérieur de la zone visée à l’article 46	Lac Sylvère	46°21′74°04′	55
24	La rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone visée à l’article 47	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′74°16′	55
25	Le ruisseau Noir à l’extérieur de la zone visée à l’article 48	Ruisseau Noir	46°23′74°16′	55
26	[Abrogé, DORS/98-385, art. 15]
27	Le ruisseau de la Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 50	Ruisseau de la Pimbina	46°21′74°14′	55
28	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′74°15′	10
29	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Baribeau	Lac Baribeau	46°21′74°10′	10
30	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′74°12′	10
31	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Bouillon	Lac Bouillon	46°16′74°11′	10
32	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac la Clef	Lac la Clef	46°23′74°13′	10
33	[Abrogé, DORS/98-385, art. 16]
34	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac des Aulnes (Isidore et Garon)	Lac des Aulnes	46°22′74°11′	10
35	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Léon	Lac Léon	46°22′74°16′	10
36	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Major	Lac Major	46°21′74°12′	10
37	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac de la Montagne Noire	Lac de la Montagne Noire	46°12′74°16′	10
38	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Ouareau	Lac Ouareau	46°17′74°09′	10
39	[Abrogé, DORS/98-385, art. 17]
40	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Perreault	Lac Perreault	46°20′74°07′	10
41	[Abrogé, DORS/98-385, art. 18]
42	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Raquette	Lac Raquette	46°15′74°20′	10
43	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′74°10′	10
44	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Saint-Onge	Lac Saint-Onge	46°22′74°08′	10
45	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Sombre	Lac Sombre	46°20′74°05′	10
46	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Sylvère	Lac Sylvère	46°21′74°04′	10
47	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge de la rivière Saint-Michel (Michel)	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′74°16′	10
48	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du ruisseau Noir	Ruisseau Noir	46°23′74°16′	10
49	[Abrogé, DORS/98-385, art. 19]
50	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du ruisseau de la Pimbina	Ruisseau de la Pimbina	46°21′74°14′	10
51	Baie du Château du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′74°15′	10
52	Lac Blanc à l’extérieur de la zone visée à l’article 53	Lac Blanc	46°20′74°13′	55
53	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge du lac Blanc	Lac Blanc	46°20′74°13′	10
54	[Abrogé, DORS/98-385, art. 20]
55	Lac Pimodan	Lac Pimodan	46°23′75°18′	25
56	Lac Manitou à l’extérieur des zones visées aux articles 57, 58 et 59	Lac Manitou	46°54′74°22′	55
57	À l’intérieur d’une ceinture de 23 m de la berge du lac Manitou	Lac Manitou	46°54′74°22′	10
58	Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe Adams	Lac Manitou	46°54′74°22′	10
59	Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement comme l’île McCall	Lac Manitou	46°54′74°22′	10
60	Lac Bleu	Lac Bleu Inc.	45°53′73°59′	40
61	Lac Bowker à l’extérieur des zones visées aux articles 62 et 63	Lac Bowker	45°25′72°13′	55
62	Dans la baie du lac Bowker	Lac Bowker	45°25′72°13′	10
63	À l’intérieur d’une ceinture de 75 m de la berge du lac Bowker	Lac Bowker	46°25′72°13′	10
64	Lac des Écorces à l’extérieur de la zone visée à l’article 65	Lac des Écorces	46°00′74°32′	55
65	À l’intérieur d’une ceinture de 23 m de la berge du lac des Écorces	Lac des Écorces	46°00′72°32′	5
66	Rivière L’Assomption entre le point A situé par 46°01′73°27′ et le point B situé par 46°03′73°28′	Rivière L’Assomption	46°01′73°27′ 46°03′73°28′	25
67	Lac McGrégor y compris les baie Mud, Courville et Martin	Lac McGrégor	45°38′75°39′	70
68	Lac Massawippi à l’extérieur de la zone visée à l’article 69	Lac Massawippi	45°13′72°00′	70
69	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Massawippi	Lac Massawippi	45°13′72°00′	10
70	Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′72°02′ et le point B situé par 45°10′72°02′	Rivière Tomifobia	45°11′72°02′ 45°10′72°02′	5
71	Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′71°58′ et le point B situé par 45°18′72°55′	Rivière Massawippi	45°17′71°58′ 45°18′72°55′	5
72	Le lac Maskinongé à l’extérieur de la zone visée à l’article 73	Lac Maskinongé	46°19′00″ 73°23′00″	70
73	Dans une bande de 150 m de la berge du lac Maskinongé	Lac Maskinongé	46°19′00″ 73°23′00″	10
74	Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′73°28′ et par 45°39′73°26′ au sud des îles de Boucherville	Fleuve Saint-Laurent	45°35′00″ 73°28′00″ 45°39′00″ 73°26′00″	70
75	Le fleuve Saint-Laurent à l’intérieur d’une bande de 50 m située au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′73°28′ et par 45°38′73°27′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′00″ 73°28′00″ 45°38′00″ 73°27′00″	10
76	Le fleuve Saint-Laurent à l’intérieur d’une bande de 100 m située au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′73°28′ et par 45°39′73°26′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′00″ 73°28′00″ 45°39′00″ 73°26′00″	10
77	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′73°29′ et par 45°36′73°28′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′00″ 73°29′00″ 45°36′00″ 73°28′00″	10
78	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′73°29′ et par 45°36′73°28′	Fleuve Saint-Laurent	45°36′00″ 73°29′00″ 45°36′00″ 73°28′00″	10
79	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Gros-Bois entre les points situés par 45°37′73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″	Fleuve Saint-Laurent	45°37′00″ 73°28′00″ 45°37′01″ 73°28′01″	10
80	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone visée à l’article 83	Lac Saint-Joseph	45°58′00″ 74°20′00″	70
81	Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone visée à l’article 84	Lac Sainte-Marie	45°56′00″ 74°25′00″	70
82	La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone visée à l’article 85	La Petite Rivière	45°58′00″ 74°19′00″	70
83	À l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°58′00″ 74°20′00″	10
84	À l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	45°56′00″ 74°25′00″	10
85	À l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph	La Petite Rivière	45°58′00″ 74°19′00″	10
86	Le Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone visée à l’article 91	Petit lac du Cerf	46°16′00″ 75°30′00″	70
87	Le Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone visée à l’article 92	Grand lac du Cerf	46°16′00″ 75°31′00″	70
88	Le lac Lefebvre à l’extérieur de la zone visée à l’article 93	Lac Lefebvre	46°16′00″ 75°29′00″	70
89	Le lac Mallone à l’extérieur de la zone visée à l’article 94	Lac Mallone	46°19′00″ 75°31′00″	70
90	Le lac à Dick à l’extérieur de la zone visée à l’article 95	Lac à Dick	46°20′00″ 75°30′00″	70
91	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du Petit lac du Cerf	Petit lac du Cerf	46°16′00″ 75°30′00″	10
92	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du Grand lac du Cerf	Grand lac du Cerf	46°16′00″ 75°31′00″	10
93	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac Lefebvre	Lac Lefebvre	46°16′00″ 75°29′00″	10
94	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac Mallone	Lac Mallone	46°19′00″ 75°31′00″	10
95	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac à Dick	Lac à Dick	46°20′00″ 75°30′00″	10
96	Lac Saint-Augustin	Lac Saint-Augustin	46°45′00″ 71°23′00″	55
97	Lac Guindon	Lac Guindon	45°52′00″ 74°07′00″	10
98	Lac Guindon	Lac Guindon	46°45′00″ 71°23′00″	55
99	Lac des Seigneurs	Lac des Seigneurs	45°52′00″ 74°07′00″	10
100	Lac Saint-Amour	Lac Saint-Amour	45°51′00″ 74°07′00″	10
101	Lac Marois	Lac Marois	45°51′00″ 74°08′00″	10
102	Lac Ouimet	Lac Ouimet	45°50′00″ 74°10′00″	10
103	Lac Johanne	Lac Johanne	45°50′00″ 74°08′00″	10
104	Lac Fraser	Lac Fraser	45°23′00″ 72°11′00″	10
105	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone visée à l’article 106	Lac Saint- Joseph	45°54′00″ 71°38′00″	70
106	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°54′00″ 71°38′00″	10
107	Lac Saint-Joseph (voir note 1)	Lac Saint-Joseph	45°54′00″ 71°38′00″	40
108	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	46°54′00″ 71°38′00″	5
109	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°52′25″ 71°37′13″ 46°52′27″ 71°37′04″	10
110	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°52′37″ 71°36′52″ 46°52′59″ 71°36′52″	10
111	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′11″ 71°37′23″ 46°54′17″ 71°37′26″	10
112	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°52′23″ 71°37′23″ 46°52′24″ 71°37′10″	10
113	Le lac Connelly à l’extérieur de la zone visée à l’article 114	Lac Connelly	45°54′00″ 73°58′00″	70
114	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge du lac Connelly	Lac Connelly	45°54′00″ 73°58′00″	25
115	Rivière Magog - affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″	Rivière Magog	46°16′23″ 72°09′22″ à 45°16′38″ 72°03′26″ et 45°16′52″ 72°03′29″	25
116	Lac Magog à l’extérieur des zones visées aux articles 117 et 118	Lac Magog	45°18′72°02′	70
117	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Magog	Lac Magog	45°18′72°02′	10
118	Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″	Lac Magog	45°16′18″ 72°03′47″ et 45°16′04″ 72°02′55″	10
119	Rivière Magog - affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″ 72°00′49″ et 45°20′22″ 72°00′47″	10
120	Rivière Magog - affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″ 72°00′49″ et 45°20′22″ 72°00′47″	55
121	Lac Tremblant à l’extérieur de la zone visée à l’article 122	Lac Tremblant	46°15′74°38′	55
122	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac Tremblant (voir note 2)	Lac Tremblant	46°15′74°38′	10
123	Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone visée à l’article 124	Lac aux Quenouilles	46°10′74°23′	55
124	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac aux Quenouilles (voir note 2)	Lac aux Quenouilles	46°10′74°23′	5
125	Baie de l’Auberge du Petit Bonheur	Lac aux Quenouilles	46°10′74°23′	10
126	Lac Lyster, à l’extérieur des zones décrites aux articles 127 et 128	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	55
127	Lac Lyster, à l’intérieur d’une ceinture de 100 m de sa berge	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
128	Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A à la position 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B à la position 45°02′ 71°54′	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
129	Rivière de la Petite-Nation entre le pont du canal à la position 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 à la position 45°36′20″ 75°07′45″	Rivière Petite-Nation	45°36′ 75°07′	10
130	Lac Mégantic	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	55, de 18 h à 6 h
131	Lac Mégantic, à l’extérieur des zones décrites aux articles 132 à 138	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	70, de 6 h à 18 h
132	Lac Mégantic, à l’intérieur d’une ceinture de 100 m de sa berge	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	10
133	Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R à la position 42°27′ 70°53′ (voir note 3)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
134	Le marais de la rivière Victoria, zone S à la position 45°32′ 70°53′ (voir note 3)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
135	Lac Mégantic, dans le secteur de la Baie-des-Sables, au nord d’une ligne reliant le point J à la position 45°34′45″ 70°55′20″ au point K à la position 45°35′00″ 70°55′00″	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	15
136	Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L à la position 45°34′ 70°53′	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
137	Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q à la position 45°27′ 70°51′	Lac des Joncs	45°32′ 70°53′	10
138	Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M à la position 45°29′ 70°52′ et le point N à la position 45°27′ 70°51′	Rivière du lac des Joncs	45°32′ 70°53′	10
139	Rivière Arnold entre le point O à la position 45°27′ 70°52′ et le point P à la position 45°26′ 70°52′	Rivière Arnold	45°32′ 70°52′	10
140	Rivière Victoria entre le point T à la position 45°32′ 70°56′ et le point U à la position 45°32′ 70°57′	Rivière Victoria	45°33′ 70°56′	10
141	Lac Viceroi, à l’extérieur de la zone décrite à l’article 142	Lac Vert	45°51′ 75°06′	55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
142	Lac Viceroi, à l’intérieur d’une ceinture de 70 m de sa berge, excluant le passage de la baie St-Pierre (voir note 2)	Lac Vert	45°51′ 75°06′	10
143	Lac Alain	Lac Alain	46°57′ 71°50′	10
144	Lac Brompton	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	30, sauf de 20 h à 7 h
145	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A à la position 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B à la position 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	70
146	Lac Brompton, à l’intérieur d’une ceinture 100 m de sa berge (voir note 2)	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
147	Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A à la position 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B à la position 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
148	Lac Brompton, à l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C à la position 45°25′53″ 72°09′30″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
149	Lac Barrière, à l’extérieur de la zone décrite à l’article 150	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	70
150	Lac Barrière, à l’intérieur d’une ceinture de 70 m de sa berge (voir note 2)	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	25
151	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	Lac Dasserat et lac Desvaux	48°16′ 79°25′ 48°12′ 79°25′	10
152	Lac Papineau, à l’extérieur de la zone visée à l’article 153	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	70, excepté entre 21 h et 8 h 30, où une vitesse maximale de 10 km/h s’applique
153	Dans une bande d’une largeur de 23 m mesurée à partir de la berge du lac Papineau et de la berge des îles qui y sont situées	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	10
154	Lac à la Loutre	Lac à la Loutre	46°05′ 74°54′	10
155	Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone visée à l’article 156	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	70
156	Dans une bande d’une largeur de 75 m mesurée à partir de la berge du lac de l’Achigan et de la berge des îles qui y sont situées	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	10
157	Rivière Beaudette entre le point A situé à la position 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé à la position 45°13′50″ 74°22′30″	Rivière Beaudette	45°12′ 74°19′	5
158	Rivière des Outaouais entre le point A situé à la position 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé à la position 45°33′58″ 74°22′30″	Barrage de Carillon	45°34′ 74°23′	10
159	Lac Lovering, à l’extérieur de la zone visée à l’article 160	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	70
160	Lac Lovering, à l’intérieur d’une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	10
161	Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones visées aux articles 162 à 166	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′	50
162	Lac aux Araignées, à l’intérieur d’une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et à l’est d’une ligne reliant le point A à la position 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B à la position 45°27′50″ 70°47′45″	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′	10
163	Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux Araignées	Marécage de la rivière aux Araignées	45°28′ 70°49′	5
164	Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des Indiens	Marécage de la rivière des Indiens	45°29′ 70°48′	5
165	La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux Araignées	Rivière aux Araignées	45°28′ 70°52′	10
166	La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des Indiens	Rivière des Indiens	45°29′ 70°48′	10
167	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la berge et la limite sud des zones A et C décrites à l’article 22 de la partie VI de l’annexe II et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana portant les coordonnées 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″, de là jusqu’à un point situé à la pointe Merry portant les coordonnées	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′	10
	45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m délimité par des flotteurs et situé au sud est d’une ligne droite tracée entre cette bouée de navigation et un point de la berge portant les coordonnées 45°16′06″ 72°09′41″
168	Lac Memphrémagog, dans une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge de l’Île Charest située aux coordonnées 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de Magog	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′11″	10
169	Lac-aux-Sables	Lac-aux-Sables	46°53′ 72°22′	25
170	Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville portant les coordonnées 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
171	Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap Rouge et portant les coordonnées 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
172	Lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’ouest d’une ligne reliant les points A portant les coordonnées 45°57′55″ 71°11′05″ et B portant les coordonnées 45°57′50″ 71°10′50″	Lac Saint-François	45°55′ 71°10′	10
173	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)	Lac Matagami	49°53′ 77°30′	5
174	Lac Supérieur	Lac Supérieur	46°12′ 74°28′	10
175	Lac de la Grande Fourche, les 60 mètres à partir de la berge	Lac de la Grande Fourche	47°46′ 69°12′	10
176	Chenail-du-Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″	Chenail-du-Moine	46°05′ 72°58′	5
177	Chenail-du-Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″	Chenail-du-Moine	46°05′ 72°58′	10
178	Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et de l’île-aux-Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″	Chenal de l’île Létourneau et chenal de l’île-aux-Fantômes	46°04′ 72°59′	5
179	Chenal d’Embarras	Chenal d’Embarras	46°05′ 72°58′	5
180	Chenal du Doré	Chenal du Doré	46°05′ 72°57′	10
181	Chenal à Côté	Chenal à Côté	46°05′ 72°57′	10
182	Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″	Chenal aux Corbeaux	46°05′ 73°01′	10
183	Baie de l’île-à-Lapierre	Baie de l’île-à-Lapierre	46°06′ 73°00′	5
184	Réserve de la Baie de l’île-de-Grâce	Baie de l’île-de-Grâce	46°06′ 73°01′	5
		Vieille Baie
		Baie de l’île-aux-Corbeaux
185	Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″	Rivière Jacques- Cartier	46°40′ 71°45′	25
186	Lac Saint-François, les parties autres que les eaux décrites aux articles 187 à 194	Lac Saint-François	45°55′ 71°10′	70
187	Lac Saint-François, dans la baie Sauvage, la partie comprise dans les 100 mètres de la berge entre les points situés par 45°50′41″ 71°08′50″ 45°49′03″ 71°09′56″ 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°49′12″ 71°09′37″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	10
188	Lac Saint-François, dans la baie Sauvage, la partie comprise dans les 35 m de la berge entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	10
189	Lac Saint-François, dans la baie Sauvage, la partie comprise dans les de 50 mètres de la berge entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	10
190	Lac Saint-François, la partie comprise dans les 50 mètres de la berge des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″ 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	10
191	Lac Saint-François, dans la partie comprise entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″ 45°49′12″ 71°09′37″ 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	40
192	Lac Saint-François, dans la partie comprise entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″ 45°49′12″ 71°09′37″ et 45°47′26″ 71°08′20″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	25
193	Lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	10
194	Lac Saint-François dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ 45°56′44″ 71°08′48″ et 45°55′48″ 71°08′59″	Lac Saint-François	45°50′ 71°10′	10
195	Lac des Deux-Montagnes, les 600 mètres à partir de la berge de la municipalité de Saint-Placide	Lac des Deux-Montagnes	45°27′ 74°00′	10
196	Lac des Deux-Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″	Lac des Deux-Montagnes	45°27′ 74°00′	a) 10 b) 70
197	Lac Simon :	Lac Simon	45°58′ 75°05′
	a) les 70 mètres à partir de la laisse des hautes eaux			25
	b) à plus de 70 mètres de la laisse des hautes eaux			70
198	Lac Gagnon, les 70 mètres à partir de la laisse des hautes eaux	Lac Gagnon	46°07′ 75°07′	10
199	Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la partie du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière délimités par une ligne tracée à partir du point situé par 45°27′21″ 75°43′11″ jusqu’au point situé par 45°27′13″ 75°43′16″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′08″ 75°43′19″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′09″ 75°43′23″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′07″ 75°43′31″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′02″ 75°43′33″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′59″ 75°43″30″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′59″ 75°43′20″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′51″ 75°43′22″; de là, vers le sud jusqu’à la culée en béton supportant les arches en acier du pont franchissant le passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sur le côté est du passage, et une ligne tracée à partir du point situé par 45°27′21″ 75°43′12″ jusqu’au point situé par 45°27′14″ 75°43′16″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′11″ 75°43′18″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′07″ 75°43′32″; de là, jusqu’au point situé par 45°27′02″ 75°43′35″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′58″ 75°43′30″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′58″ 75°43′23″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′57″ 75°43′21″; de là, jusqu’au point situé par 45°26′52″ 75°43′22″; de là, vers le sud jusqu’à la culée de béton supportant les arches en acier du pont franchissant le passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sur le côté ouest du passage	Lac Leamy	45°27′ 75°43′	10
200	Rivière Ernest :	Rivière Ernest	46°08′ 75°08′
	a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″N 75°09′32″O et un point situé par 46°08′18″N 75°07′30″O			5
	b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″N 75°07′30″O et un point situé par 46°08′23″N 75°07′30″O			10
201	Rivière Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″N 75°05′54″O et un point situé par 46°01′59″N 75°04′41″O	Rivière Petite Nation	45°35′ 75°06′	10
202	Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″N 75°04′05″O et un point situé par 46°00′07″N 75°05′05″O	Rivière Preston	46°00′ 75°05′	10
203	Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir du rivage jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″		45°37′ 74°36′ 45°20′ 73°55′	10
204	Lac Trois-Lacs :	Lac Trois-Lacs	45°48′ 71°54′
	a) jusqu’à 50 m du rivage et dans les voies interlacustres			10
	b) la partie restante du lac			55
205	Rivière Nicolet Sud-Ouest :	Rivière Nicolet Sud-Ouest	46°13′ 72°36′	10
	a) depuis la sortie du lac Trois-Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″
	b) depuis l’entrée du lac Trois-Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à La Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	Rivière Parenteau
206	Lac Windsor		45°39′ 71°53′	10
207	Lac Saint-Louis, à l’intérieur d’une ceinture de 300 m de la berge dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine	Lac Saint-Louis	45°26′ 73°42′	10
208	Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé en aval par 45°13′ 72°31′	Ruisseau Pearson	45°14′ 72°32′	5
209	Bassin de Chambly :	Bassin de Chambly	45°27′ 73°17′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 125 m de la berge dans la section délimitée par une ligne tracée entre les points situés par : 45°26′59″ 73°16′39″ 45°26′56″ 73°17′25″ 45°27′50″ 73°17′24″ 45°27′56″ 73°16′36″			10
	b) la partie restante du bassin			40
210	Rivière Ouareau :	Rivière Ouareau	45°56′ 73°25′
	a) entre le lac Blanc et le lac Ouareau, dans le chenal balisé entre un point situé par 46°19′43″ 74°12′38″ et l’extrémité du chenal balisé à un point situé par 46°18′12″ 74°10′15″			25
	b) à l’extérieur du chenal			10
211	Lac Croche, à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge	Lac Croche	46°21′ 74°06′	10
212	Lac du Pimbina, à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	10
213	Lac Provost, à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge	Lac Provost	46°24′ 74°16′	10
214	Lac Simoneau :	Lac Simoneau	45°24′ 72°11′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge			10
	b) la partie restante du lac			40
215	Lac Leclerc	Lac Leclerc	45°24′ 72°12′	10
216	Lac des Monts :	Lac des Monts	45°24′ 72°11′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge			10
	b) la partie restante du lac			40
217	Lac Bran-de-Scie :	Lac des Monts	45°24′ 72°12′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge			10
	b) la partie restante du lac			40
218	Lac Waterloo	Lac Waterloo	45°20′ 72°31′	10
219	Lac Matambin :	Lac Matambin	46°19′50″ 73°32′20″
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge;			10
	b) la partie restante du lac			55
220	Lac Aylmer :	Lac Aylmer	45°49′ 71°21′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 75 m de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);			10
	b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;			10
	c) dans la baie Ward, dans le Domaine Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;			10
	d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue-Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue-Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;			10
	e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;			10
	f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;			10
	g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;			10
	h) à l’intérieur du secteur de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;			10
	i) dans la zone comprise entre l’entrée de Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;			10
	j) à l’intérieur d’une ceinture de 100 m des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;			10
	k) à l’intérieur d’une ceinture de 200 m de la berge, à partir des plages de sable suivantes :			10
	(i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″,
	(ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″,
	(iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″,
	(iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″,
	(v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″
221	Lac Memphrémagog :	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge (voir note 2);			10
	b) la partie restante du lac			70
222	Lac Gagnon :	Lac Gagnon	46°07′ 75°07′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 70 m de la berge (voir note 2);			25
	b) la partie restante du lac			70
223	Rivière-des-Prairies :		45°33′ 73°41′
	a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :
	(i) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge,			10
	(ii) à 30 m ou plus de la berge, de 21 h à 7 h;			25
	b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la Rivière-des-Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :
	(i) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge de l’île de Montréal,			10
	(ii) à 50 m ou plus de la berge, de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	c) la partie de la rivière depuis le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la Rivière-des-Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :
	(i) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge de l’île de Montréal,			10
	(ii) à 30 m ou plus de la berge, de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	d) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;			10
	e) à l’intérieur d’une ceinture de 30 m de la berge des îles suivantes :			10
	(i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par :
	45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″,
	(ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″,
	(iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″,
	(iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″,
	(v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″,
	(vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″,
	(vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″,
	(viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″,
	(ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″,
	(x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″,
	(xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″,
	(xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;
	f) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m des îles suivantes (voir note 2) :			10
	(i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″,
	(ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;
	g) à l’extérieur des ceintures visées aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h			25
224	Fleuve Saint-Laurent :		49°40′ 64°30′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 300 m de la berge entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);			10
	b) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la Rivière-des-Prairies (voir note 2);			10
	c) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge de ces îles (voir note 2) :			10
	(i) île à Jos-0uellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″,
	(ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″,
	(iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″,
	(iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″,
	(v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″,
	(vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″
	(vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″,
	(viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″,
	(ix) Les Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par :
	45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″,
	(x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par :
	45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;
	d) à l’extérieur des ceintures visées aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h			25
225	Lac Saint-Louis :	Lac Saint-Louis	45°24′ 73°48′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;			10
	b) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge des îles suivantes (voir note 2) :			10
	(i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″,
	(ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″,
	(iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″,
	(iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par :
	45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;
	c) à l’extérieur des ceintures visées aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
226	Lac des Deux Montagnes :	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′
	a) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge des îles suivantes (voir note 2) :			10
	(i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par :
	45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″,
	(ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;
	b) à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;			10
	c) à l’extérieur des ceintures visées aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
227	Lac Beauregard :	Lac Beauregard	46°09′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
228	Lac Catherine :	Lac Catherine	46°09′ 74°00′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
229	Lac des Cèdres :	Lac des Cèdres	46°07′ 74°03′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
230	Lac Délia :	Lac Délia	46°09′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
231	Lac Doux :	Lac Doux	46°10′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
232	Lac Drummond :	Lac Drummond	46°07′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
233	Lac Exérine :	Lac Exérine	46°08′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
234	Lac à Foin :	Lac à Foin	46°07′ 74°04′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
235	Lac Fouché :	Lac Fouché	46°07′ 74°03′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
236	Lac à Gaby :	Lac à Gaby	46°07′ 74°03′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
237	Lac Héroux :	Lac Héroux	46°10′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
238	Lac Kenny :	Lac Kenny	46°09′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
239	Lac LaFontaine :	Lac LaFontaine	46°07′ 73°59′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
240	Lac à May :	Lac à May	46°09′ 74°02′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
241	Lac Onésime :	Lac Onésime	46°10′ 73°58′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
242	Lac Racette :	Lac Racette	46°07′ 73°58′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
243	Lac Ritchie :	Lac Ritchie	46°08′42″ 73°59′30″
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
244	Lac des Îles :	Lac des Îles	46°06′ 74°02′
	a)à moins de 30 m de la berge;			10
	b)à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h
245	Les parties du lac Orford, situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″ 45°17′46″ 72°16′22″ 45°17′50″ 72°16′27″	Lac Orford	45°17′46″ 72°16′22″	5
	a)dans une bande de 100 m de la berge, pour la bande non régie par des restrictions plus sévères;			10
	b)dans les sections non régies par des restrictions plus sévères			70
246	Rivière Saint-François	Rivière Saint-François	Du point A situé par 46°05′N, 72°53′O jusqu’au point B situé par 46°05′N, 72°52′O	40
247	Lac Patrick :	Lac Patrick	46°05′00″ 73°59′00″
	a) à moins de 30 m de la berge;			10
	b) à 30 m ou plus de la berge :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
248	Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu′au barrage Paugan :
	a) dans une bande de 30 m des berges;			10
	b) à 30 m ou plus des berges			55
249	Lac William :	Lac William	46°06′38″ 71°34′04″
	a)dans une ceinture de 90 m de la berge			10
250	Chenal Bergeron (lac Saint-Louis) :	Chenal Bergeron	45°19′06″ 73°51′02″
	a)dans une bande de 90 m des rives			10
251	Lac Munich	Lac Munich	45°58′09″ 74°30′09″	10
252	Lac Charest	Lac Charest	45°58′10″ 74°30′51″	10
253	Lac du Brochet	Lac du Brochet	45°57′32″ 74°32′37″	10
254	Lac des Pins	Lac des Pins	45°55′34″ 74°29′41″	10
255	Lac Verdure	Lac Verdure	46°01′00″ 74°28′00″	10
256	Lac Kipawa (dans le territoire non organisé de Laniel) :	Lac Kipawa	46°55′ 79°00′
	a)dans une bande de 30 m de la berge du lac, du 1^er avril au 30 novembre de chaque année pour les territoires visés;			10
	(i) La partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn;
	(ii) Baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret;
	(iii) Autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard
257	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	46°12′23″ 73°33′44″	5
258	Lac Noir :	Lac Noir	46°17′ 73°33′
	a)dans une ceinture de 50 m de la berge			5

Note 1 :	Il est interdit aux bâtiments à propulsion mécanique de dépasser 40 km/h, à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.
Note 2 :	Cette restriction ne s’applique pas aux embarcations qui s’éloignent perpendiculairement de la berge et qui tire un skieur nautique en voie de partir
Note 3 :	Dans les eaux visées par cette note, la restriction ne s’applique que du 16 août au 15 décembre.

PARTIE IVSaskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge		51°38′101°40′	5
2	[Abrogé, DORS/92-288, art. 37]
3	Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray		54°05′108°20′	10
4	Chenal dragué entre le lac Emma Nord et le lac Emma du Milieu		53°37′00″ 105°56′00″	10
5	Chenal entre la partie est du lac Anglin à 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin		53°44′00″ 105°56′00″	10
6	Lac Smutse	Alvena Lake	52°29′00″ 106°05′00″	25
7	Marina d’Elbow Harbour (lac Diefenbaker)	Elbow Harbour Recreation Site Marina on Diefenbaker Lake	51°06′00″ 106°35′00″	5
8	Marina du parc provincial Rowan’s Raveine (lac Last Mountain)		49°59′105°11′	5
9	Lac Diefenbaker	Lake Diefenbaker	50°40′107°57′	5

PARTIE VAlberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence de l'Alberta Land Titles Act)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1. Région du nord-est
1.1	Lac Ross	Ross Lake	11-56-4-O4	10
1.2	Lac Half Moon	Half Moon Lake	6-52-31-O4	10
2. Région de Peace River
2.1	La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau du canton de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5^e méridien et continuant en aval jusqu’à Lesser Slave Weir situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5^e méridien	Lesser Slave River	En aval de 12-73-6-O5 à 7-73-5-O5	10
3. Région du centre
3.1	Le lac Pigeon, à moins de 100 mètres de la berge	Pigeon Lake	47-1-O5	10

PARTIE VIManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse-sol maximale (km/h)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV

1	Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)	Municipalité rurale de Winchester		10
2	La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :
	a) du lever au coucher du soleil			70
	b) du coucher au lever du soleil			50

DORS/91-489, art. 23
DORS/92-288, art. 28, 29, 30(F), 31(F) et 32 à 39
DORS/93-308, art. 20(A) et 21 à 23
DORS/94-550, art. 15 à 20
DORS/95-253, art. 6 et 7
DORS/95-441, art. 22 à 34
DORS/96-284, art. 25 à 32
DORS/97-269, art. 30 à 36
DORS/97-393, art. 4(A)
DORS/98-385, art. 8 à 12, 13(F), 14 à 20, 21(A), 22, 23(F) et 24 à 27
DORS/99-327, art. 8 à 13
DORS/2001-38, art. 12 à 15, 16(F), 17 à 19, 20(A), 21 et 22
DORS/2001-208, art. 2
DORS/2001-340, art. 8 à 11
DORS/2002-17, art. 7 et 8(F)
DORS/2003-228, art. 6 à 9
DORS/2005-189, art. 11 et 12

ANNEXE V(paragraphe 6(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement, sauf aux heures indiquées le cas échéant

PARTIE IAlberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence de l'Alberta LandTitles Act)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

Région sud
1	Lac Paine	Mami Lake	2-28-O4
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Blood Indian Creek Reservoir	17-26-9-O4
Région de East Slopes
1	Lac Rock		52-2-O6
2	Lacs ChainNote de ^*		14,15-2-O5
Région nord-est
1	Lac SkeletonNote de ^*		65-18,19-O4

Retour à la référence de la note de bas de page ^*L’interdiction ne vise que les zones indiquées par les écriteaux.

PARTIE IIColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	[Abrogé, DORS/82-184, art. 13]
2	Lac Whiteswan	Parc provincial du lac Whiteswan	50.115 S.-E.
3	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	Nord-est de Wasa	49.115. N.-O.
4	La rivière Nicomekl, à partir de tréteau de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49.122 S.-O.
5	Lac Heffley, les passages étroits et petites baies à chaque extrémité du lac désignés par des écriteaux	N.-E. de Kamloops	50.120 N.-E.
6	Lac Hidden	Est d’Enderby	50.118 N.-O.
7	Lac Whitetail	Environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats	50°13′116°02′
8	Les parties du lac Green indiquées par des écriteaux	Whistler	50°09′00″ 122°57′00″
9	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′00″ 121°48′00″
10	Les lacs Elk et Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver qui se trouve dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil si n’est tenue aucune activité de régate, de défilé ou de course de bateaux pour laquelle un permis a été délivré en vertu du paragraphe 8(2) du présent règlement	Nord-ouest de Victoria	48°32′N. 123°24′O.

PARTIE IIIOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes de Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière	45°02′79°18′ à 45°02′79°24′	45°02′79°19′
2	Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N et 79°41′42″O jusqu’aux hauts-fonds de la rivière Joseph situés par 45°08′28″N et 79°38′50″O		45°08′79°39′
3	Rivière Shadow		45°15′79°39′
4	Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec cette rivière jusqu’aux chutes Muskoka	45°00′79°18′	45°02′79°19′
5	La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de lac Mirror		45°06′79°34′
6	Le chenal étroit de la baie Twelve-Mile se trouvant en face des lots 14, 15, 16 et 17 du plan M-312, dans le canton de Freeman, district de Muskoka	45°04′52″ 79°58′00″ à 45°04′52″ 79°57′45″	45°05′80°00″
7	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans le canton de Chapman	45°39′40″ 79°38′50″ à 45°40′00″ 79°38′20″	45°46′80°37′
8	La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions VI et VII, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession I, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria	44°41′78°42′ à 44°35′78°46′	44°35′78°46′
9	La partie du lac Robillard connue sous le nom de Lake Long dans les limites de la ville de Charlton, tel qu’il est décrit à la colonne II	47°48′37″N 79°59′54″O à 47°48′36″N 80°00′10″O	47°49′ 80°08′

PARTIE IVNouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Rivière Tidnish, en aval de la pointe Irwins	—	45°59′ 64°03′

PARTIE VQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec, ou description	Heures autorisées	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Rivière Chateauguay du point A à la position 45°21′ par 73°45′ jusqu’au point B à la position 45°23′ par 73°45′		45°21′73°45′ 45°23′73°45′
2	Rivière Chateauguay du point B à la position 45°23′ par 73°45′ jusqu’au point C à la position 45°23′ par 73°46′		45°23′73°45′ 45°23′73°46′
3	Rivière Chateauguay du point B à la position 45°23′ par 73°45′ jusqu’au point D à la position 45°24′ par 73°45′		45°23′73°45′ 45°24′73°45′
4	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac Masson
5	Lac North		46°03′74°02′
6	Lac Dupuis		46°02′74°01′
7	Lac Laviolette		46°00′74°08′
8	Lac Marelle		46°00′74°07′
9	Lac Deauville		45°59′74°06′
10	Lac Pas de Poisson		46°01′74°07′
11	Lac Lenore		46°00′74°07′
12	Lac Long		45°59′74°05′
13	Lac Tondohar		46°00′74°07′
14	Lac Quévillon		46°00′74°06′
15	Lac Mimi		46°00′74°09′
16	Lac Gascon		45°59′74°08′
17	Lac Ste-Adèle		45°57′74°09′
18	Lac Millette		45°58′74°11′
19	Lac Bouthiller		45°57′74°13′
20	Lac Renaud		45°56′74°12′
21	Lac Matley		45°57′74°11′
22	Lac Richer		45°57′74°12′
23	Lac des Seize Îles	De 9 h à 20 h	45°54′74°28′
24	À l’intérieur d’une ceinture de 60 m de la berge du lac Charlebois		46°05′74°03′
25	Lac Vingt-Sous		45°57′74°22′
26	Lac Cornu		45°58′74°23′
27	Lac de la Montagne		45°59′74°19′
28	La baie Major du lac des Sables		46°02′74°17′
29	La baie Centre-Ville du lac des Sables		46°02′74°17′
30	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Archambault		46°19′74°15′
31	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Baribeau		46°21′74°10′
32	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Beauchamp		46°18′74°12′
33	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Bouillon		46°16′74°11′
34	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac la Clef		46°23′74°13′
35	[Abrogé, DORS/98-385, art. 29]
36	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac des Aulnes (Isidore et Garon)		46°22′74°11′
37	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Léon		46°22′74°16′
38	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Major		46°21′74°12′
39	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac de la Montagne Noire		46°12′74°16′
40	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Ouareau		46°17′74°09′
41	[Abrogé, DORS/98-385, art. 30]
42	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Perreault		46°20′74°07′
43	[Abrogé, DORS/98-385, art. 31]
44	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Raquette		46°15′74°20′
45	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Rochemaure		46°22′74°10′
46	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac St-Onge		46°22′74°08′
47	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Sombre		46°20′74°05′
48	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du lac Sylvère		46°21′74°04′
49	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge de la rivière St-Michel (Michel)		46°18′74°16′
50	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du ruisseau Noir		46°23′74°16′
51	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge de la rivière Ouareau		46°19′74°11′
52	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la berge du ruisseau de la Pimbina		46°21′74°14′
53	À l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge du lac Blanc		46°20′74°13′
54	[Abrogé, DORS/98-385, art. 32]
55	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	46°54′00″ 74°22′00″
56	Lac Fraser		45°23′00″ 72°11′00″
57	Lac Berry		48°47′00″ 78°22′00″
58	Lac Filion		48°50′00″ 78°24′00″
59	Lac Magny		48°51′00″ 78°23′00″
60	Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (soit la baie Larochelle)		45°26′ 72°09′
61	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (soit la baie du Barrage)		45°26′ 72°09′
62	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière		45°27′ 75°43′
63	Lac Trois-Lacs : a) sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement au rivage jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″, de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″, et, de là, perpendiculairement jusqu’au rivage		45°48′ 71°54′
	b) la partie restante du lac	De 8 h à 20 h
64	Rivière Nicolet Sud-Ouest :		46°13′ 72°36′
	a) depuis la sortie du lac Trois-Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″	De 8 h à 20 h
	b) depuis l’entrée du lac Trois-Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	De 8 h à 20 h
65	Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine		45°26′ 73°42′
66	Rivière Ouareau, la partie comprise entre le lac Blanc et le lac Ouareau		46°19′ 74°11′
67	Lac Croche, à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge, sauf lorsque le bateau suit une trajectoire perpendiculaire à la berge		46°21′ 74°06′
68	Lac du Pimbina, à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge, sauf lorsque le bateau suit une trajectoire perpendiculaire à la berge		46°23′ 74°14′
69	Lac Provost, à l’intérieur d’une ceinture de 50 m de la berge, sauf lorsque le bateau suit une trajectoire perpendiculaire à la berge		46°24′ 74°16′

PARTIE VIManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géogra- phique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°52′17″ 97°26′50″ à 49°53′09″ 97°07′41″

DORS/78-592, art. 5
DORS/79-788, art. 11 et 12
DORS/81-236, art. 10 et 11
DORS/82-184, art. 13 et 14
DORS/82-788, art. 14 et 15
DORS/85-186, art. 16 à 19
DORS/87-340, art. 56 et 57
DORS/88-466, art. 44
DORS/89-340, art. 29 et 30
DORS/90-450, art. 23
DORS/90-460, art. 10 et 11
DORS/91-489, art. 24 à 26
DORS/92-288, art. 40 et 41(F)
DORS/92-458, art. 2
DORS/93-308, art. 24, 25(F), 26 et 27
DORS/94-550, art. 21
DORS/96-285, art. 4
DORS/97-269, art. 37 à 39
DORS/98-385, art. 28(A), 29 à 32, 33(A) et 34
DORS/99-327, art. 14(A)

ANNEXE VI(art. 7 et 8)Eaux sur lesquelles une régate, un défilé ou une course de bateaux ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation

PARTIE IOntario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu précis	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	La partie de la rivière Canard comprise dans les cantons de Sandwich West et d’Anderson, comté d’Essex		42°09′83°06′
2	La partie du lac Wilcox comprise entre les latitudes 43°56′35″N et 43°57′00″N et les longitudes 79°25′00″O et 79°26′50″O, à l’exception de la zone interdite aux bateaux		43°57′79°26′
3	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber	43°35′00″ 79°32′40″ à 43°38′00″ 79°28′30″	43°45′78°00′
4	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre le prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″ 79°16′30″ à 43°47′30″ 79°07′00″	43°45′78°00′
5	La partie du havre de Parry Sound connue localement sous le nom de «Inner Harbour», située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne à Parry Sound, district de Parry Sound		45°20′80°03′

PARTIE IIColombie-britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada, ou description	Lieu approximatif (si nécessaire)	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Long	Nanaimo	49.124 S.-E.
2	Lac Brannen	Nanaimo	49.124 S.-E.
3	Les lacs Elk et Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver qui se trouve dans l’interlac	Nord-ouest de Victoria	48°32′N. 123°24′O.
4	False Creek, à l’est d’une ligne tracée entre la pointe Kitsilano situé par 49°16′39″N, 123°9′8″O dans la direction de 45° (vaie) et un point situé par 49°17′1″N, 123°8′34″O.	False Creek	49°16′N 123°8′O

PARTIE IIIQuébec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Lac Masson	Lac Masson	46°03′ 74°02′
2	Lac North	Baie North	46°03′ 74°02′
3	Lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′
4	Lac Grenier	Lac Grenier	46°03′ 74°01′
5	Lac Castor	Lac Castor	46°01′ 74°02′
6	Lac Laviolette	Lac Laviolette	46°00′74°08′
7	Lac Marelle	Lac Marelle	46°00′74°07′
8	Lac Deauville	Lac Deauville	45°59′74°06′
9	Lac Pas de Poisson	Lac Pas de Poisson	46°01′74°07′
10	Lac Lenore	Lac Lenore	46°00′74°07′
11	Lac Long	Lac Long	45°59′74°05′
12	Lac Tondohar	Lac Tondohar	46°00′74°07′
13	Lac Quévillon	Lac Quévillon	46°00′74°06′
14	Lac Mimi	Lac Mimi	46°00′74°09′
15	Lac Gascon	Lac Gascon	45°59′74°08′
16	Lac Ste-Adèle	Lac Ste-Adèle	45°57′74°09′
17	Lac Millette	Lac Millette	45°58′74°11′
18	Lac Bouthiller	Lac Bouthiller	45°57′74°13′
19	Lac Renaud	Lac Renaud	45°56′74°12′
20	Lac Matley	Lac Matley	45°57′74°11′
21	Lac Richer	Lac Richer	45°57′74°12′
22	Lac Masson	Lac Masson	46°02′74°03′
23	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′74°03′
24	Lac Vingt-Sous	Lac Vingt-Sous	45°57′74°22′
25	Lac Cornu	Lac Cornu	45°58′74°23′
26	Lac de la Montagne	Lac de la Montagne	45°59′74°19′
27	Lac de l’Achigan	Lac de l’Achigan	45°56′73°58′
28	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′74°28′
29	Lac Brome	Lac Brome	45°15′72°30′
30	Lac des Sables	Lac des Sables	46°02′74°18′
31	Lac Archambault	Lac Archambault	46°19′74°15′
32	Lac Baribeau	Lac Baribeau	46°21′74°10′
33	Lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′74°12′
34	Lac Blanc	Lac Blanc	46°20′74°13′
35	Lac Bouillon	Lac Bouillon	46°16′74°11′
36	Lac la Clef	Lac la Clef	46°23′74°13′
37	Lac Croche	Lac Croche	46°21′74°06′
38	Lac des Aulnes (Isidore et Garon)	Lac des Aulnes	46°22′74°11′
39	Lac Léon	Lac Léon	46°22′74°16′
40	Lac Major	Lac Major	46°21′74°12′
41	Lac de la Montagne Noire	Lac de la Montagne Noire	46°12′74°16′
42	Lac Ouareau	Lac Ouareau	46°17′74°09′
43	Lac du Pimbina	Lac du Pimbina	46°23′74°14′
44	Lac Perreault	Lac Perrault	46°20′74°07′
45	Lac Provost	Lac Provost	46°24′74°16′
46	Lac Raquette	Lac Raquette	46°15′74°20′
47	Lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′74°10′
48	Lac St-Onge	Lac St-Onge	46°22′74°08′
49	Lac Sombre	Lac Sombre	46°20′74°05′
50	Lac Sylvère	Lac Sylvère	46°21′74°04′
51	Rivière St-Michel (Michel)	Rivière St-Michel (Michel)	46°18′74°16′
52	Ruisseau Noir	Ruisseau Noir	46°23′74°16′
53	Rivière Ouareau	Rivière Ouareau	46°19′74°11′
54	Ruisseau de la Pimbina	Ruisseau de la Pimbina	46°21′74°14′
55	Lac Manitou	Lac Manitou	46°54′74°22′
56	Lac-à-la-Truite	Lac-à-la-Truite	45°21′72°09′
57	Lac des Écorces	Lac des Écorces	46°00′74°32′
58	Lac McGregor	Lac McGregor	45°38′75°39′
59	Petit lac du Cerf	Petit lac du Cerf	46°16′00″ 75°30′00″
60	Grand lac du Cerf	Grand lac du Cerf	46°16′00″ 75°31′00″
61	Lac Lefebvre	Lac Lefebvre	46°16′00″ 75°29′00″
62	Lac Mallone	Lac Mallone	46°19′00″ 75°31′00″
63	Lac à Dick	Lac à Dick	46°20′00″ 75°30′00″
64	Lac Fraser	Lac Fraser	45°23′00″ 72°11′00″
65	Lac Saint-Denis	Lac Saint-Denis	45°56′00″ 74°19′00″
66	Lac à la Truite	Lac à la Truite	45°56′00″ 74°31′00″
67	Lac Mohawk	Lac Mohawk	45°56′00″ 74°21′00″
68	Lac Noir	Lac Noir	45°56′00″ 74°22′00″
69	Lac Connelly	Lac Connelly	45°54′00″ 73°58′00″
70	Lac Berry	Lac Berry	48°47′00″ 78°22′00″
71	Lac Filion	Lac Filion	48°50′00″ 78°24′00″
72	Lac Magny	Lac Magny	48°51′00″ 78°23′00″
73	Lac Bleu	Lac Bleu	45°52′00″ 73°59′00″
74	Lac Barrière	Lac Barrière	45°53′ 75°06′
75	Lac de l’Achigan	Lac de l’Achigan	45°56′ 73°58′
76	Lac des Français	Lac des Français	45°26′ 72°13′
77	Lac des Deux-Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″
78	Lac Simon	Lac Simon	45°58′ 75°05
79	Lac Gagnon	Lac Gagnon	46°07′ 75°07′
80	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
81	Lac Gilman	Lac Gilman	49°55′ 74°20′

PARTIE IVManitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géogra- phique du Canada, ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (Système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III

1	Rivière Red	Red River	49°44′27″ 97°07′35″ à 50°57′41″ 97°04′15″
2	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°52′17″ 97°26′50″ à 49°53′09″ 97°07′41″

DORS/78-592, art. 6
DORS/79-788, art. 13
DORS/80-267, art. 4
DORS/81-236, art. 12
DORS/85-186, art. 20
DORS/87-340, art. 58
DORS/88-466, art. 45
DORS/89-340, art. 31
DORS/90-450, art. 24
DORS/90-460, art. 12
DORS/91-489, art. 27
DORS/92-288, art. 42 et 43(F)
DORS/93-308, art. 28
DORS/94-550, art. 22 et 23
DORS/95-441, art. 35 et 36
DORS/96-285, art. 5
DORS/97-269, art. 40 à 42
DORS/98-385, art. 35
DORS/99-327, art. 15
DORS/2001-208, art. 3
DORS/2003-228, art. 10

ANNEXE VI.IEaux vives où il faut un permis pour exploiter un radeau fluvial commercial

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu
	Colonne I	Colonne II

1	Toutes les rivières dans la province de la Colombie-Britannique	Colombie- Britannique

DORS/81-331, art. 4
DORS/85-186, art. 21
DORS/87-340, art. 59
DORS/87-513, art. 3
DORS/92-288, art. 44
DORS/97-269, art. 40 à 42

ANNEXE VII(articles 9 et 9.1)Signes et symboles relatifs aux restrictions à la conduite des bateaux

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/95-253, ART. 8

DORS/80-594, art. 7
DORS/93-308, art. 29
DORS/95-253, art. 8

ANNEXE VIII

[Abrogée, DORS/95-253, art. 8]

Date de modification :: 2024-04-12