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Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes (no 2) (C.R.C., ch. 1394)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2016-04-15 Versions antérieures

Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes (no 2)

C.R.C., ch. 1394

[Abrogé, DORS/2016-76, art. 22] - 2016-04-15

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Règlement sur le calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes (nO 2)

 
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