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Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (C.R.C., ch. 1392)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2013-06-07 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — 2024, ch. 25, art. 112

    • Mention — version anglaise

      112 Sauf indication contraire du contexte, dans la version anglaise de toute loi fédérale et de tout texte d’application, « Force » est remplacé par « RCMP ».


Date de modification :