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Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications (C.R.C., ch. 1341)

Règlement à jour 2022-09-11

Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications

C.R.C., ch. 1341

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Règlement sur les nominations de personnes au Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications.

Nominations

 Le sous-ministre de la Défense nationale procède aux nominations qu’il juge indiquées au Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale.

 
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