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Règlement sur les employés du Conseil de recherches pour la défense (C.R.C., ch. 1335)

Règlement à jour 2022-09-11

Règlement sur les employés du Conseil de recherches pour la défense

C.R.C., ch. 1335

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Règlement concernant l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux employés du conseil de recherches pour la défense

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les employés du Conseil de recherches pour la défense.

Application de la loi

 Nonobstant l'alinéa 53a) de la Loi sur la défense nationale, toutes les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique s'appliquent au personnel professionnel, scientifique ou technique, aux préposés de bureau et autres requis pour le bon fonctionnement du Conseil de recherches pour la défense.

 
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