Règlement sur la documentation à l’usage des aveugles (C.R.C., ch. 1283)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la documentation à l’usage des aveugles.

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

affranchissement

affranchissement Droit exigible pour la manutention et le transport de la documentation à l’usage des aveugles. (postage)

documentation à l’usage des aveugles

documentation à l’usage des aveugles

• a) Documents imprimés en braille ou en d’autres caractères en relief semblables;

• b) clichés servant à imprimer les documents mentionnés à l’alinéa a);

• c) bandes magnétiques, disques et autres enregistrements sonores postés par les aveugles au Canada;

• d) bandes magnétiques, disques, autres enregistrements sonores et papier spécial destinés à l’usage exclusif des aveugles s’ils sont postés par une institution pour aveugles reconnue ou lui sont adressés. (material for the use of the blind)

Limites de dimension

3 La documentation à l’usage des aveugles postée au Canada peut être expédiée sans affranchissement dans les conditions suivantes :

• a) livraison au Canada :

  • (i) la somme de la longueur, de la largeur et de l’épaisseur de l’envoi ne dépasse pas 2 m et la plus grande dimension n’excède pas 1 m,

  • (ii) l’envoi n’a pas moins de 10 cm de longueur et 7 cm de largeur;

• b) livraison à l’extérieur du Canada :

  • (i) la somme de la longueur, de la largeur et de l’épaisseur de l’envoi ne dépasse pas 90 cm et la plus grande dimension n’excède pas 60 cm,

  • (ii) l’envoi n’a pas moins de 14 cm de longueur et 9 cm de largeur.

4 et 5 [Abrogés, DORS/83-800, art. 2]

Poids maximal

6 Le poids maximal de tout article de documentation à l’usage des aveugles qu’il est permis d’expédier par la poste aux conditions énoncées dans le présent règlement est fixé à 7 kg.

Conditions

• 7 (1) Tout envoi de documentation à l’usage des aveugles pour livraison au Canada porte :

  • a) soit, dans le coin supérieur droit du côté de l’adresse, la mention « Documentation à l’usage des aveugles » ou « Literature for the blind » imprimée ou inscrite, ou figurant sur une étiquette;

  • b) soit, du côté de l’adresse, une étiquette établie en la forme approuvée par la Société.

• (2) Tout envoi de documentation à l’usage des aveugles pour livraison à l’extérieur du Canada porte :

  • a) soit, dans le coin supérieur droit du côté de l’adresse, la mention « Cécogrammes » ou « Cécogrammes (Documentation à l’usage des aveugles) » imprimée ou inscrite, ou figurant sur une étiquette;

  • b) soit, du côté de l’adresse, une étiquette établie en la forme approuvée par la Société.

• (3) Tout envoi visé au paragraphe (2) se conforme à toutes les exigences relatives à la déclaration en douane décrites dans le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international.

• (4) Tout envoi de documentation à l’usage des aveugles est conditionné pour le dépôt de façon à ce que son contenu soit suffisamment protégé mais puisse être vérifié rapidement et facilement.

• (5) Tout envoi de documentation à l’usage des aveugles peut être expédié gratuitement par courrier recommandé ou, au Canada, par le service Xpresspost^MC.