Règlement sur les serments d’office (C.R.C., ch. 1242)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(article 2)Serment d’office
Je, , jure solennellement et sincèrement qu’au mieux de ma compétence et de ma connaissance, j’exercerai et accomplirai loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont dévolues à titre d, y compris l’obligation de ne pas révéler ni faire connaître, sans y être dûment autorisé, rien de ce qui viendra à ma connaissance en raison du fait que je remplis cette charge. Ainsi, Dieu me soit en aide.
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