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Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes (C.R.C., ch. 1225)

Règlement à jour 2020-07-28

Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes

C.R.C., ch. 1225

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Ordonnance prescrivant les termes et conditions pour la transmission des télégrammes et des câblogrammes

Titre abrégé

 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes.

Disposition générale

 Les termes et conditions visés à l’annexe sont les termes et conditions prescrits pour la transmission et l’acheminement des télégrammes et des câblogrammes par les compagnies de télégraphe et de transmission par câble qui relèvent de la Commission.

 
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