Règlement de zonage de l’aéroport de Sudbury (C.R.C., ch. 116)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Sudbury.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport de Sudbury, situé dans la municipalité régionale de Sudbury, dans la province d’Ontario; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport qui comprend la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite de façon plus détaillée à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche est décrite de façon plus détaillée à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition est décrite de façon plus détaillée à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure est décrite de façon plus détaillée à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est réputé se situer à 1 126 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans ses alentours immédiats, dont les limites extérieures sont définies à la partie II de l’annexe, sauf les terrains qui constituent l’aéroport.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déja existant, dont le sommet dépasserait le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

6 Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain auquel s’applique le présent règlement de laisser la végétation dépasser en hauteur le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées aux alinéas 5a) à c) qui surplombent immédiatement le terrain.

7 Si un propriétaire ou un occupant contrevient aux dispositions de l’article 6, le ministre peut donner instructions à quiconque de pénétrer sur les lieux pour enlever l’excédent de végétation.