Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert (C.R.C., ch. 111)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert.

Interprétation

• 2 (1) Dans le présent règlement,

  aéroport

  aéroport désigne l’aéroport de St-Hubert, dans la paroisse de St-Hubert, au Québec; (airport)

  bande

  bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

  ministre

  ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

  point de repère de l’aéroport

  point de repère de l’aéroport désigne celui visé à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

  surface d’approche

  surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

  surface de transition

  surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition est décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

  surface extérieure

  surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure est décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

• (2) Dans le présent règlement,

  • a) les coordonnées et relèvement sont tracés d’après le système M.T.M., dont le méridien central de la zone est 73°30′; et

  • b) les distances sont données en système métrique.

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est à 25,3 mètres (83 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

Application

4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les terrains immergés et les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe, sauf les terrains pouvant éventuellement faire partie de l’aéroport.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à un édifice, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

6 Au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain, visé par le présent règlement, où la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l’article 5, le ministre peut établir une directive ordonnant d’enlever l’excédent de végétation.

7 [Abrogé, DORS/81-177, art. 1]