Règlement sur l’eau potable des transports en commun (C.R.C., ch. 1105)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-09-24 Versions antérieures
Règlement sur l’eau potable des transports en commun
C.R.C., ch. 1105
[Abrogé, DORS/2016-43, art. 24] - 2016-09-24
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Règlement concernant l’eau destinée à des fins potables et culinaires sur certains transports par air, terre et eau
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