Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes (C.R.C., ch. 1026)
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Règlement à jour 2024-10-30
Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes
C.R.C., ch. 1026
LOI SUR L’AIDE À L’ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERME
Règlement désignant le siège social de l’Office Canadien des provendes
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le siège social de l'Office canadien des provendes.
Désignation
2 Le siège social de l'Office canadien des provendes est établi dans la ville de Montréal, province de Québec.
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