Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 34)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures
ANNEXE(article 2)
Premières nations
- La première nation de Carcross/Tagish
- Les premières nations de Champagne et Aishihik
- La première nation de Kluane
- La première nation des Kwanlin Dun
- La première nation de Liard
- La première nation de Little Salmon/Carmacks
- La première nation des Nacho Nyak Dun
- Le conseil Déna de Ross River
- La première nation de Selkirk
- Le conseil des Ta’an Kwach’an
- Le conseil des Tlingits de Teslin
- La première nation des Gwitchin Vuntut
- La première nation de White River
- Tr’ondëk Hwëch’in
- 1994, ch. 34, ann.
- 1999, ch. 31, art. 224 et 225
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