Loi sur le tabac et les produits de vapotage
ANNEXE 1(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)
Additifs interdits
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Additif | Produit du tabac |
| 1 | Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 1.2), notamment :
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :
| Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 1.1 | Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au whisky | Les cigares qui sont munis d’une cape apposée en hélice et pèsent plus de 1,4 g mais au plus 6 g, sans le poids des embouts, sauf ceux visés à l’article 1 et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 1.2 | Menthol, y compris le l-menthol, et menthone, y compris la l-menthone | Les produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 2 | Acides aminés | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 3 | Caféine | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4.1 | Agents colorants | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4.2 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir ou bronzer l’embout | Les cigares, sauf les suivants :
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| 4.3 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour donner au papier de manchette la couleur brun terne (Pantone 448 C) ou l’aspect du liège ou pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448 C) | Les petits cigares, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 4.4 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour blanchir ou bronzer l’embout | Les cigares avec papier de manchette, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation et les petits cigares |
| 4.5 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour donner au produit du tabac la couleur brun terne (Pantone 448 C) | Produits du tabac qui sont faits entièrement ou partiellement de tabac, qui ne sont pas roulés dans du papier, mais qui sont destinés à être utilisés avec un dispositif, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 4.6 | Agents colorants, sauf les agents blanchissants | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4.7 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour noircir le fil entourant la circonférence du bidi | Les bidis, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 5 | Acides gras essentiels | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 6 | Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 7 | Glucuronolactone | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 8 | Probiotiques | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 9 | Épices, aromates et herbes (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 9.1) | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 9.1 | Clou de girofle | Les produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 10 | Sucres et édulcorants, sauf l’amidon | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 11 | Taurine | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 12 | Vitamines | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 13 | Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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- Note 1 :Dans la colonne 1, FAO renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, OMS à l’Organisation mondiale de la Santé et CAS se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
- Note 2 :Dans la colonne 2, cape apposée en hélice s’entend de la cape d’un cigare qui est apposée avec un angle aigu d’au moins 30 degrés par rapport à l’axe longitudinal du cigare.
- 2009, ch. 27, art. 17
- DORS/2015-126, art. 1 à 7
- 2017, ch. 26, art. 20(F)
- DORS/2017-45
- 2018, ch. 9, art. 68
- DORS/2019-108, art. 1
- DORS/2019-108, art. 3
- DORS/2019-108, art. 5
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