| 1 | Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment : – tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS – tout additif qualifié de substance aromatisante généralement reconnue comme inoffensive (« GRAS ») par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes de substances « GRAS » intitulées « GRAS 3 » à « GRAS 24 », ou dans ses listes de substances « GRAS » publiées subséquemment, s’il y en a
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants : – acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels – hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0) – carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7) – acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels – monolaurate de polyoxyéthylène de sorbitane (CAS 9005-64-5) – acide fumarique (CAS 110-17-8) – gomme de guar (CAS 9000-30-0) – acétate de n-propyle (CAS 109-60-4) – cire de paraffine (CAS 8002-74-2) – propylène glycol (CAS 57-55-6) – esters glycériques de résine de bois (CAS 8050-31-5) – acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3) – alginate de sodium (CAS 9005-38-3) – acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels – triacétine (CAS 102-76-1) – acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)
| Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les cigares qui sont munis d’une cape non apposée en hélice, les cigares avec papier de manchette et les petits cigares (3) les feuilles d’enveloppe
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| 1.1 | Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au whisky | Les cigares qui sont munis d’une cape apposée en hélice et pèsent plus de 1,4 g mais au plus 6 g, sans le poids des embouts, sauf ceux visés à l’article 1 et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 2 | Acides aminés | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 3 | Caféine | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 4 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège | Les cigarettes, sauf celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation |
| 4.1 | Agents colorants | Les feuilles d’enveloppe, sauf celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation |
| 4.2 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir ou bronzer l’embout | Les cigares, sauf les suivants : (1) les petits cigares (2) les cigares avec papier de manchette (3) les cigares qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les cigares qui sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
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| 4.3 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour brunir ou bronzer le papier de manchette, pour donner à ce dernier l’aspect du liège ou pour blanchir ou bronzer l’embout | Les petits cigares, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 4.4 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour blanchir ou bronzer l’embout | Les cigares avec papier de manchette, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation et les petits cigares |
| 5 | Acides gras essentiels | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 6 | Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 7 | Glucuronolactone | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 8 | Probiotiques | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 9 | Épices, aromates et herbes | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 10 | Sucres et édulcorants, sauf l’amidon | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 11 | Taurine | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 12 | Vitamines | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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| 13 | Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation : (1) les cigarettes (2) les petits cigares (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette (4) les feuilles d’enveloppe
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