Loi de la Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix (S.C. 1930, ch. 37)
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Loi à jour 2024-11-26
DEUXIÈME ANNEXEParcs nationaux
- 1Parc national du mont Revelstoke, avec les limites définies par les proclamations basées sur les arrêtés en conseil en date du 28 avril 1914 (C.P. 1125); 5 mai 1920 (C.P. 985); 18 août 1927 (C.P. 1645).
- 2Parc national Glacier, avec les limites définies par les proclamations basées sur les arrêtés en conseil en date du 8 juin 1911 (C.P. 1338); 12 août 1911 (C.P. 1781); 11 février 1930 (C.P. 134).
- 3Parc national Yoho, avec les limites définies par les proclamations basées sur les arrêtés en conseil en date du 8 juin 1911 (C.P. 1338); 21 avril 1920 (C.P. 828); 11 février 1930 (C.P. 134).
- 4Parc national Kootenay, décrit sur la carte certifiée par l’arpenteur général du Canada le 1er février 1928 et en dépôt dans le bureau de l’arpenteur général, un exemplaire de cette carte ayant été déposé au département des Terres de la province sour le numéro 7T 312.
S. F. T. F. P. B. | E. L. C. S. |
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